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Égalité, non-discrimination et racisme
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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9 -
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10 -
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20 -
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30 -
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31 -
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32 -
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33 -
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34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
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36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
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39 -
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40 -
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41 -
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42 -
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43 -
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44 -
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45 -
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46 -
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47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
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Equality, non-discrimination and racism
Data protection, privacy and new technologies
Support for human rights systems and defenders
10 March 2025
Fundamental Rights Forum 2024 - one year on
As human rights and democracy come under increasing pressure worldwide, the discussions at the latest Fundamental Rights Forum remain as relevant as ever. On 11-12 March 2024, the Forum gathered diverse voices to tackle some of the most pressing human rights challenges of our time. The Forum’s videos on FRA’s YouTube channel offer insights into issues, such as democratic resilience, freedom of expression, and challenges to the rule of law - all critical in today's shifting political landscape.
Watch the videos
Visit the site
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
07 March 2025
Presenting the EU Gender-Based Violence survey results to the Council of Europe
Eurostat, FRA and EIGE will deliver a joint presentation to the Council of Europe on the results of the EU Gender-Based Violence survey.
Speech
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Sirpa Rautio
07 March 2025
Application of the EU Charter of Fundamental Rights: Funding to promote, protect and enforce fundamental rights
The FRA Director, Sirpa Rautio, addressed the EU's Justice and Home Affairs Council on 7 March 2025 in Brussels. She delivered a speech on the application of the EU Charter of Fundamental Rights with a particular focus on funding to promote, protect and enforce fundamental rights.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
06 March 2025
Towards an NHRI in Italy
On 7 March, FRA spoke at a national event on setting up the National Human Rights Institution in Italy. The discussion focused on challenges and perspectives of setting up NHRI in Italy.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Child protection
06 March 2025
Discussing guardianship and age assessment for unaccompanied children in Romania
FRA took part in a workshop in Bucharest 27 and 28 February on enhancing Romania’s child protection system. FRA presented different models of guardianship in EU Member States based on its research and its handbook, and the new elements strengthening guardianship in the Pact on Migration and Asylum.
Download the report
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
06 March 2025
Advisory Board to Croatia’s border monitoring mechanism meets
On 25 February, the Advisory Board of the Independent Border Monitoring Mechanism of Croatia met in Zagreb. They discussed the monitoring mechanism’s latest report covering activities in 2023 and early 2024 and monitoring plans for 2025.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
06 March 2025
FRA’s Executive Board meets
FRA’s Executive Board meeting took place online on 4 March. The Board was updated on most recent FRA’s work.
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
06 March 2025
Luxembourg Ministry to discuss EU Gender-Based Violence survey results
FRA and EIGE will give a presentation on the EU Gender-Based Violence survey results to the Luxembourg Ministry of Gender Equality and Diversity. The coordination committee that deals with measures to combat violence against women and domestic violence will also attend.
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Roma
05 March 2025
Roma survey Technical Working Group meets
Members of the Roma survey Technical Working Group for Ukraine, Moldova, Georgia as well as survey implementing agencies will meet online on 5 March. . The members are the UN Development Programme, the World Bank and FRA.
Événement
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
05 March 2025
-
06 March 2025
Eurostat working group on crime and criminal justice statistics to meet
Eurostat working group on crime and criminal justice statistics will meet to discuss their data needs. They will collect input from various other European Commission Directorates-General.
Événement
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
04 March 2025
-
05 March 2025
High-Level Forum on the future of EU criminal justice
The European Commission and the Polish Presidency of the Council of the European Union will host a High-Level Forum on the Future of EU Criminal Justice.
Watch recordings
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
Civil society
28 February 2025
Launch of FRA’s annual civic space consultation
FRA invites views from all civic society organisations working in an EU Member State or in Serbia, Albania and North Macedonia or at the EU level for its annual civic space consultation.
Join the consultation
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
26 February 2025
Supporting equality bodies in their use of AI
On 5 February, FRA took part in a seminar in Helsinki organised by the Council of Europe and the Finnish Non-discrimination Ombudsman. The event was part of a EU-Council of Europe funded technical support project on upholding equality and non-discrimination by equality bodies regarding the use of artificial intelligence in public administrations.
Learn more about the project
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
26 February 2025
Frontex Consultative Forum on fundamental rights
FRA and the UN Refugee Agency chaired the Frontex Consultative Forum meeting last week from 18 to 19 February in Warsaw.
Événement
Support for human rights systems and defenders
Inter-governmental human rights systems
21 February 2025
FRA presents the Justice and Home Affairs Agencies network programme to the Council of the EU
FRA will present the programme and activities for the EU Justice and Home Affairs Agencies network that the Agency chairs this year.
Événement
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
21 February 2025
-
22 February 2025
Criminal detention conditions feature during legal experts’ conference
FRA will present its work on the conditions of criminal detention during the Legal Experts Advisory Panel Annual Conference.
Speech
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Sex, sexual orientation and gender
Victims’ rights
Sirpa Rautio
20 February 2025
Fundamental Rights at the Heart of Policing
FRA’s Director Sirpa Rautio's keynote speech at Europol’s conference “Fundamental rights at the heart of policing”. The conference, organised by Europol’s Fundamental Rights Officer, took place on 20 February 2025 at the Europol HQ in The Hague.
Événement
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
EU Charter of Fundamental Rights
20 February 2025
-
21 February 2025
Charter training for members of the judiciary
The European Judicial Training Network (EJTN) is organising training for the members of the judiciary on the EU’s Charter of Fundamental Rights.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
10 February 2025
FRA chairs the Justice & Home Affairs Agencies Network in 2025
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) is honoured to chair the EU Justice & Home Affairs Agencies Network (JHAAN) this year. Together, the JHAAN Agencies work tirelessly on promoting rights, freedom, security and justice across the EU.
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
10 February 2025
OSCE's annual conference on antisemitism
FRA’s Director will address the OSCE's annual conference on addressing antisemitism. The OSCE Chairpersonship of Finland in consultation with OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) organised the event.
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