Le rapport montre que dans les situations de ce type, les intéressés et leurs conseillers juridiques ont souvent des difficultés à saisir les tribunaux d’une plainte pour discrimination fondée sur de « multiples » motifs. Ces difficultés sont dues soit à une mauvaise compréhension du concept de discrimination « multiple », soit au fait que, sur le plan juridique, il est tout simplement plus facile de traiter une plainte fondée sur un seul motif.
« Afin de garantir que chacun bénéficie d’un traitement égal dans l’accès aux droits fondamentaux, la législation et les systèmes de santé doivent refléter la complexité de la vie réelle de la population », affirme le Directeur de la FRA, Morten Kjaerum. « Les personnes ne sont pas uniquement caractérisées, par exemple, par leur genre, mais aussi par leur âge, leur origine ethnique ou leur handicap. Les lois contre la discrimination devraient être modifiées pour permettre aux victimes de discrimination multiple de saisir les tribunaux. La formation à la lutte contre la discrimination destinée au personnel des soins de santé est également nécessaire pour s’assurer que chaque personne, quelle qu’elle soit, sera traitée en fonction de ses besoins. »
Le rapport révèle les points suivants :
Le rapport examine la manière dont la discrimination « multiple » est abordée sur le plan juridique et analyse la jurisprudence pertinente, en insistant particulièrement sur les soins de santé. Il rapporte également l’opinion et l’expérience des personnes interrogées – usagers et professionnels de la santé – au sujet de la manière dont des personnes de différents genres, âges, handicaps, ou origines ethniques sont victimes de discrimination et de discrimination multiple lorsqu’elles souhaitent accéder au système de santé en Autriche, en Italie, en République tchèque, au Royaume-Uni et en Suède.
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Note aux éditeurs :