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« Toute personne a droit à l’égalité de traitement, y compris par la police », rappelle le directeur de la FRA, Michael O’Flaherty. « L’an dernier, les manifestations Black Lives Matter ont mis en avant la nécessité de lutter contre le racisme et les discriminations, encore trop répandus dans nos sociétés. Il est temps de rétablir la confiance dans toutes les communautés et de s’assurer que les contrôles de police sont toujours justes, justifiés et proportionnés. »

Intitulé « Your rights matter: police stops » (Vos droits comptent : contrôles de police), ce document compare les expériences des citoyens en matière de contrôles de police en Europe.

En s’appuyant sur les résultats d’enquêtes menées par la FRA, le document pointe, pour la première fois, l’existence de différences entre la population générale et les minorités ethniques dans tous les États membres de l’UE.

Généralement, les contrôles de police touchent le plus souvent les hommes, les jeunes, les minorités ethniques, les musulmans et les personnes qui ne s’identifient pas comme hétérosexuelles.

L’enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination (EU Minorities and Discrimination Survey) montre que dans certains pays, près de 50% des personnes appartenant à certaines minorités ethniques ont été contrôlées par la police.

Il apparaît également que la police a soumis 34% des minorités ethniques à une fouille ou à une vérification des documents d’identité, contre 14% de la population générale.

Le contexte peut avoir une incidence sur la manière dont le contrôle de police est perçu. La plupart des personnes sont contrôlées lorsqu’elles conduisent, tandis que les minorités le sont principalement lors de déplacements à pied.

En outre, dans certains pays, plus de 80% des minorités ethniques ont perçu le contrôle de police le plus récent comme relevant du profilage ethnique.

Lorsque les contrôles ont lieu lors de l’utilisation d’un véhicule, les perceptions de profilage peuvent être moins fréquentes en raison de la possibilité plus grande qu’il s’agisse de contrôles aléatoires, sans rapport avec les caractéristiques physiques de la personne contrôlée.

Il ressort également que l’expérience du profilage ethnique mine plus fortement la confiance accordée par la personne à l’autorité publique.

En ce qui concerne le traitement lors du contrôle policier, 80% de la population générale indique avoir été traitée avec respect par la police. Par contre, seuls 46% des minorités en disent autant. Les différences les plus significatives quant à la perception du contrôle de police par la population générale et par les minorités ethniques apparaissent en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suède.

La FRA demande à nouveau aux pays de l’UE de lutter contre la discrimination et de mettre fin au profilage ethnique illicite.

Pour aider les forces de police à éviter cette pratique, la FRA a publié un Guide pour la prévention du profilage illicite. Ce guide contient des informations pratiques que la police peut utiliser dans le cadre de son travail quotidien.

Informations générales :

Ce document fait partie d’une série de publications thématiques (« Your rights matter ») visant à recueillir les points de vue et les expériences des personnes en ce qui concerne les droits fondamentaux.

Il s’appuie sur les conclusions de l’enquête de la FRA sur les droits fondamentaux [Fundamental Rights Survey (2020)], de l’enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination [EU Minorities and Discrimination Survey (2017)] et de l’enquête de la FRA sur les Roms et les Travellers [Roma and Travellers Survey (2020)].

Dans cette série, la FRA a déjà publié un rapport sur la signification des droits fondamentaux pour les citoyens dans l’UE (What do fundamental rights mean for people in the EU ?), un rapport sur criminalité, la sécurité et les droits des victimes (Crime, safety and victims’ rights) et deux documents, l’un sur la protection des données et le respect de la vie privée (Data protection and privacy) et l’autre sur les inquiétudes et expériences en matière de sécurité (Security concerns and experiences).

Pour plus d’informations, veuillez contacter : media@fra.europa.eu / Tél. : +43 1 580 30 653