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La législation de l’UE en matière d’égalité a-t-elle produit des résultats en 20 ans ?

Diversity equality inclusion on notes
syahrir © adobestock.com, 2021
Malgré la législation européenne en matière d’égalité promulguée depuis 20 ans, la discrimination demeure une réalité quotidienne pour de nombreuses personnes dans l’ensemble de l’UE. Telle est la conclusion du dernier avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.

L’avis de la FRA porte sur les expériences des citoyens concernant la discrimination, avec en toile de fond la législation de l’UE en matière d’égalité, en particulier les directives sur l’égalité raciale et l’égalité en matière d’emploi. En 2000, l’UE a adopté les deux directives que les États membres doivent mettre en œuvre.

S’appuyant sur des preuves substantielles de la FRA concernant des expériences de discrimination et de victimisation, l’avis met en évidence des inégalités persistantes dans tous les domaines pertinents de la vie, de l’emploi à la santé en passant par le logement.

Les membres de nombreux groupes de population protégés par la législation sont encore trop fréquemment victimes de discrimination. Souvent, ces personnes ne signalent pas les discriminations auxquelles elles sont confrontées. Il s’agit notamment des membres de minorités ethniques et religieuses, des immigrants et de leurs descendants, des personnes LGBTI et des personnes handicapées. La discrimination fondée sur l’âge et le sexe reste également problématique.

En outre, des lacunes persistent dans la collecte de données sur l’égalité. Cela entrave le contrôle efficace de la manière dont les États membres appliquent les directives sur l’égalité.

En vue de protéger les personnes contre les inégalités de traitement, l’UE et ses États membres devront :

  • mieux faire respecter la législation anti-discrimination ;
  • prendre des mesures positives afin de favoriser l’égalité de traitement ;
  • combler les lacunes en matière de protection contre la discrimination fondée sur divers motifs et dans différents domaines de la vie ;
  • mettre en place des garanties en vue de la protection contre les effets discriminatoires potentiels de l’utilisation des algorithmes et de l’intelligence artificielle ;
  • lutter contre la sous-déclaration généralisée en aidant les victimes à signaler aisément les cas de discrimination auprès des organismes et organisations compétents, en particulier les organismes nationaux de promotion de l’égalité ;
  • améliorer la sensibilisation aux droits des groupes exposés au risque de discrimination ;
  • procurer aux organismes promouvant l’égalité de traitement les ressources humaines, techniques et financières nécessaires, et leur conférer les prérogatives adéquates pour aider les victimes de discrimination et promouvoir l’égalité de traitement ;
  • collecter systématiquement des données fiables, valables et comparables sur l’égalité, ventilées selon les différents motifs, afin d’orienter les politiques de non-discrimination ;
  • respecter pleinement les règles de l’UE en matière de protection des données lors de la collecte de données sur l’égalité.

L’avis de la FRA vise à aider l’UE et ses États membres à améliorer la protection contre la discrimination et à promouvoir l’égalité de traitement. Cela inclut la mise en œuvre et le suivi des stratégies et plans d’action déployés par l’UE pour construire une Union de l’égalité. Ceux-ci couvrent des domaines tels que la lutte contre le racisme, la promotion de l'égalité des genres, de l’égalité des personnes LGBTI, ainsi que la promotion de l’égalité, de l’inclusion et de la participation des Roms.

L’avis de la FRA vient compléter le rapport sur les directives relatives à l’égalité raciale et en matière d’emploi établi par la Commission européenne en 2021.