Les participants ont recensé les moyens qui permettraient aux acteurs institutionnels d’être mieux préparés aux crises et de protéger les droits fondamentaux, en particulier ceux des personnes exposées aux risques. Les propositions s’adressent à tous les niveaux de gouvernement, aux organismes indépendants de défense des droits de l’homme et aux organisations de la société civile.
Parmi les suggestions formulées figurent la responsabilisation des détenteurs de droits, la mise en place de partenariats, le renforcement du dialogue avec les institutions et les autorités et de la confiance dans celles-ci, ainsi que le recours à une communication efficace et à une réglementation intelligente. La réglementation intelligente comporte des évaluations d’impact en matière de droits de l’homme, le devoir de diligence et l’établissement de rapports au regard de ces droits ainsi que l’accès à un recours effectif pour les détenteurs de droits.
Le rapport de conclusion, élaboré par la Présidence suédoise, explique plus en détail les principales propositions formulées par les participants :
Cette conférence de haut niveau sur la protection institutionnelle des droits fondamentaux en temps de crise s’est tenue à Lund (Suède), les 20 et 21 avril 2023.
La Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne a organisé cette manifestation en coopération avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).