Press Release

Signaler les crimes de haine, soutenir les victimes

SOS pillbox
Kirill Gorlov © adobestock.com, 2021
D’importants obstacles au signalement des crimes de haine dans l’UE entravent l’accès des victimes à la protection et à la justice, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA). De nombreuses victimes ne signalent pas les agressions subies, car elles jugent cela trop difficile ou ne font pas confiance à la police. La FRA appelle les pays de l'UE à encourager le signalement des crimes de haine, à améliorer leur enregistrement, et à faire en sorte que les victimes puissent obtenir soutien, protection et justice.

« Les pays de l’UE ont le devoir d’assurer l’accès à la justice pour tous. Mais trop de victimes de crimes haineux ne signalent pas les agressions subies et trop de pays n’enregistrent pas correctement les crimes haineux », déclare Michael O’Flaherty, directeur de la FRA. « Cela doit changer. Les pays doivent simplifier le signalement et améliorer l’enregistrement des crimes de haine, les enquêtes et les sanctions, afin de faire respecter pleinement les droits des victimes. »

Le dernier rapport de la FRA, Encouraging hate crime reporting: the role of law enforcement and other authorities [Encourager le signalement des crimes de haine : le rôle des services répressifs et des autres autorités], souligne les lacunes en matière de signalement des crimes haineux dans l’ensemble de l’UE.

La FRA appelle les pays de l’UE à éliminer les obstacles qui empêchent les victimes et les témoins de crimes haineux de se manifester, et invite ces pays à encourager le signalement. Le rapport souligne les changements nécessaires pour s’orienter vers une approche axée sur les victimes, afin que ces dernières puissent obtenir justice :

  • Mettre fin à la discrimination et donner plus de pouvoir aux victimes. Les pays de l’UE doivent donner aux victimes et aux témoins les moyens de se manifester et de signaler les crimes haineux. Ils doivent combattre la discrimination structurelle et les préjugés dans la société, éliminer les pratiques policières discriminatoires, condamner publiquement les crimes haineux, et sensibiliser les victimes à leurs droits et au soutien disponible.
  • Améliorer le signalement des crimes haineux, leur enregistrement et l’orientation des victimes. Les pays de l’UE doivent faciliter le signalement des crimes de haine, par exemple en permettant qu’il soit effectué par des tiers ou de manière anonyme. Ces mesures doivent s’accompagner d’améliorations des systèmes nationaux d’enregistrement et de collecte de données. L’orientation normalisée des victimes vers et depuis les services de soutien permettrait également de mieux les protéger et les soutenir.
  • Renforcer les capacités de lutte contre les crimes de haine. Les pays de l’UE devraient fournir des conseils et une formation pratiques à la police, créer des unités spécialisées dans les crimes de haine, et assurer une coopération structurée entre les autorités chargées de l’application de la loi, les organisations de soutien aux victimes, les organisations de la société civile et les organismes de promotion de l’égalité.

Des millions de personnes à travers l'UE subissent des violences et un harcèlement motivés par la haine. Cela peut être dû à leur origine ethnique ou immigrée, à leur couleur de peau, à leur religion, à leur genre, à leur orientation sexuelle ou à leur handicap.

Les enquêtes de la FRA sur les immigrés et les minorités ethniques, les Juifs, les LGBTI ou les Roms et les Travellers mettent en lumière l’ampleur de la discrimination et de la violence auxquelles ces groupes sont confrontés en Europe.

La récente enquête sur les droits fondamentaux de la FRA souligne que certains groupes minoritaires subissent deux fois plus de violence que la population générale.

Jusqu’à neuf personnes sur dix ne signalent pas leur agression. La plupart pensent que leur signalement ne changerait rien, estiment qu’il est trop difficile de signaler les crimes haineux, ou ne font pas confiance à la police.

Le nouveau Plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 et la Stratégie de l’UE relative au droit des victimes 2020-2025 soulignent tous deux la nécessité d’améliorer le signalement et l’enregistrement des crimes haineux.

Les récents principes directeurs clés visant à encourager le signalement des crimes haineux et ce rapport devraient aider les pays à mettre en place une approche en matière de signalement des crimes haineux qui soit efficace et axée sur la victime.

Le nouveau projet de la FRA visera à comprendre la haine en ligne envers certains groupes. Les résultats sont attendus en 2023.

Pour de plus amples informations, contactez : media@fra.europa.eu / Tél. : +43 1 580 30 653