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Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
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Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
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43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
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Report / Paper / Summary
Children, youth and older people
Equality, non-discrimination and racism
mars
2009
Developing indicators for the protection, respect and promotion of the rights of the child in the European Union
The indicators developed by the FRA presented in this report should be seen as a step towards a coherent, considered approach to the development, application, monitoring and review of EU law and policy affecting children. They constitute an initial toolkit to evaluate the impact of EU law and policy on children’s status and experience across various fields.
Fundamental Rights Report
2008
EUMC Annual Activity Report 2006
This report illustrates some of the main activities of the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia in 2006
Opinion
Data protection, privacy and new technologies
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
28
octobre
2008
FRA opinion on proposal for a Council Framework decision on the use of Passenger Name Record (PNR) data for law enforcement purposes
Upon the request of the French Presidency, FRA presented an opinion on the Commission's proposal for a Council framework decision on the use of Passenger Name Record (PNR) data.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
3
mars
2008
Community Cohesion at local level: Addressing the needs of Muslim Communities
The report brings together experiences from a number of cities across Europe. It focuses on fields such as education, employment and the provision of public services which all remain critical for the success of building cohesive communities.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
16
janvier
2008
Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2001-2007 (updated version January 2008)
The European Union Agency for Fundamental Rights presents in this paper the fourth brief update of its 2004 extensive report "Manifestations of anti-Semitism in the European Union". The overview contains the latest governmental and non-governmental statistical data covering 2001 to 2007 for those EU Member States that have official or unofficial data and statistics on anti-Semitic incidents.
Report / Paper / Summary
24
juillet
2007
Trends and Developments 1997-2005: Combating Ethnic and Racial Discrimination and Promoting Equality in the European Union
This publication summarises and analyses relevant data and information collected by the RAXEN network since 2000. It provides a concise overview of multi-year trends in the fight against racism inside the EU, tracing the development of racism and related discrimination in the period from 1997 to 2005.
Report / Paper / Summary
1
juillet
2007
Immigrants and political participation - background, theory, and empirical suggestions
This paper will give a brief presentation of the issue of political participation.
Report / Paper / Summary
1
avril
2007
Data collection and research activities on racism and xenophobia by the EUMC
The aim of this working paper is to describe the evolution of the work of the EUMC in gathering and analysing data and information on racism, xenophobia, discrimination and anti-discrimination since 2000.
Report / Paper / Summary
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
1
décembre
2006
Highlights of EUMC Report “Muslims in the European Union: Discrimination and Islamophobia”
“Muslims in the European Union: Discrimination and Islamophobia” is a report by the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia (EUMC) on the situation of Muslims in the Member States of the European Union.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
1
décembre
2006
Muslims in the European Union: Discrimination and Islamophobia
The report "Muslims in the European Union: Discrimination and Islamophobia" published presents available data on discrimination affecting Muslims in employment, education and housing.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
1
octobre
2006
Racism, Xenophobia and the Media: Towards respect and understanding of all religions and cultures (Conference report)
Some 120 journalists and media practitioners from Europe, North Africa and the Middle East met in Vienna on 22 and 23 May 2006 to discuss the influence of media on intercultural relations and racism. Topics under discussion included improving reporting standards and accountability of journalists; self-regulation policies in the EU and in South-Mediterranean countries; impact of media reporting on ethnic and religious minorities; negative stereotyping; balancing freedom of expression with protection from hate speech; and making better use of expertise and experience of ethnic minority organisations.
Fundamental Rights Report
19
juin
2006
Activities of the EUMC in 2005
This report provides an account of the activities and achievements of the EUMC in 2005.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
1
juin
2006
Annual Report 2006 - Inadequacy of data on racist crime for 2006
The EUMC Annual Report 2006 looks at racial discrimination and data on racist violence and crime. It also includes an overview of positive initiatives.The EUMC finds that migrants and ethnic minorities remain discriminated against across the EU in employment, education and housing.
Report / Paper / Summary
1
mai
2006
Pilot Study Migrants’ Experiences of Racism and Discrimination in the EU
This pilot study is based on the data of 12 country studies of EU Member States.
Report / Paper / Summary
Roma
1
mai
2006
Roma and Travellers in Public Education
The report provides an overview on the situation of Roma and Travellers in education across the EU.
Report / Paper / Summary
Roma
1
mai
2006
Roma and Travellers in Public Education - Executive summary
The objective of this report is to present an overview of the situation regarding access to education of Roma and Traveller pupils in the European Union focusing on primary and secondary public education.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
10
novembre
2005
The impact of 7 July 2005 London bomb attacks on Muslim Communities in the EU
The report analyses the impact of the bomb attacks on the EU's Muslim communities, examining government and police responses to the events, the reaction from Muslim communities, media reporting, and the possibility of an anti-Muslim backlash, in the EU and in the UK in particular.
Report / Paper / Summary
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
29
septembre
2005
Policing Racist Crime and Violence
The report on "Policing Racist Crime and Violence" is based on information collected by the Agency's National Focal Points. The report examines police recording practices, responses to victims of racist crimes, training provided to the police and their engagement with civil society. The emerging data reveals that only two Member States systematically encourage reporting of racist incidents. International police coordination and cooperation with NGOs could be enhanced, while police training is not specific enough to equip officers to tackle racist crime effectively.
Report / Paper / Summary
8
août
2005
Cultural diversity and mainstreaming in employment
In 2001 the EUMC commissioned a study on cultural diversity and mainstreaming in the workplace in the 15 EU member states.
Report / Paper / Summary
20
juillet
2005
Racism in rural areas
In 2001 the EUMC commissioned a study on racism in rural areas.
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Handbook / Guide / Manual
(328)
Fundamental Rights Report
(244)
In brief / Factsheet
(96)
Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
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Article 21 - Non-discrimination
(590)
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
(356)
Article 1 - Dignité humaine
(262)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(261)
Article 24 - Droits de l'enfant
(233)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(214)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(153)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(120)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(115)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(114)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(86)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(82)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(57)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(55)
Article 17 - Droit de propriété
(40)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(641)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(503)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(478)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(174)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(120)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(90)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
(56)
Migration légale et intégration
(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
(45)
Intelligence artificielle et mégadonnées
(40)
Profilage illicite
(38)
Coopération judiciaire et état de droit
(26)
Trafic et exploitation par le travail
(23)
Justice civile
(21)
Frontières et systèmes d’information
(20)
Droits des accusés
(19)
Entreprises et droits de l’homme
(11)
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
(9)
EU country
france
(1335)
italy
(1332)
hungary
(1288)
spain
(1278)
greece
(1274)
germany
(1271)
poland
(1260)
sweden
(1258)
belgium
(1256)
austria
(1241)
bulgaria
(1232)
netherlands
(1229)
ireland
(1204)
romania
(1195)
slovakia
(1191)
cyprus
(1190)
finland
(1186)
portugal
(1186)
denmark
(1184)
malta
(1161)
croatia
(1141)
czechia
(1140)
lithuania
(1140)
luxembourg
(1128)
estonia
(1124)
latvia
(1124)
slovenia
(1118)
Non EU Country
United Kingdom
(361)
Ukraine
(347)
North Macedonia
(285)
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(283)
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(125)
Israel
(35)
Moldova
(26)
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(9)
Pakistan
(7)
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Afghanistan
(4)
Morocco
(4)
Norway
(4)
Tunisia
(4)
Montenegro
(3)
Switzerland
(3)
Bosnia and Herzegovina
(2)
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(2)
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(2)
Lebanon
(2)
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(2)
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(1)
China
(1)
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(1)
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Kenya
(1)
Mali
(1)
New Zealand
(1)
Russian Federation
(1)
Rwanda
(1)
Sierra Leone
(1)
Sri Lanka
(1)
Sudan
(1)
Uganda
(1)
Keywords
paper
(873)
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(831)
discrimination
(817)
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(788)
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