Publication date: 27 Mars 2020

Droits fondamentaux des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants aux frontières européennes

Les États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et de l’Union européenne (UE) jouissent du droit indéniable de contrôler souverainement l’entrée des étrangers sur leur territoire. Dans l’exercice du contrôle de leurs frontières, les États ont le devoir de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes qui se trouvent sous leur juridiction, indépendamment de leur nationalité et/ou de leur situation juridique. Cela englobe la fourniture d’un accès aux procédures d’asile, conformément au droit de l’UE.

Downloads

Publication date: 27 March 2020

Fundamental rights of refugees, asylum applicants and migrants at the European borders (478.58 KB)

Aperçu

Ces dernières semaines, des États européens ont pris des mesures pour protéger leurs frontières et faire face à des problèmes de santé et d’ordre publics ou de sécurité nationale.

La présente note résume certaines garanties essentielles du droit européen telles qu’elles s’appliquent aux frontières extérieures de l’UE, gardant à l’esprit que les instruments du CdE pertinents à cet égard s’appliquent à toutes les frontières.

Related