Accès à la justice

L’accès à la justice est un droit fondamental essentiel et un concept central dans le domaine plus vaste de la justice. Toutefois, la mise en œuvre de ce droit dans l’ensemble de l’UE rencontre souvent un certain nombre de défis.

L’accès à la justice se réfère typiquement au fait de porter une affaire devant un tribunal, mais, de manière plus générale, il peut être obtenu ou facilité par des mécanismes tels que les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les organismes de promotion de l’égalité et les institutions de médiation, et au niveau de l’UE, par le Médiateur de l’Union européenne. Les recherches de la FRA montrent que l’accès à la justice est problématique dans un certain nombre d’États membres de l’UE. Ceci est dû à plusieurs facteurs, notamment une méconnaissance des droits et des dispositifs disponibles pour accéder à la justice (voir l’enquête EU-MIDIS, en particulier le 3e rapport « Données en bref »).

En s’appuyant sur les résultats de ses recherches, l’agence poursuit le but de fournir aux décideurs politiques aux niveaux européen et national des avis fondés sur des éléments de preuves, pour que la prise de conscience des droits soit renforcée et l’accès à la justice soit amélioré. Ceci comprend également des informations qui indiquent entre autres comment éliminer les obstacles existants qui entravent l’accès à la justice, en particulier pour certains groupes, tels que les enfants ou les migrants.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit le droit à un recours effectif et à l’accès à un tribunal impartial, y compris le droit à l’aide juridictionnelle pour ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes. L’accès à la justice est en outre un droit qui permet aux individus de faire valoir leurs droits et de demander réparation s’ils estiment que ces derniers ont été bafoués.

 

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Accès à la justice : des informations plus complètes et un meilleur accès à l’assistance juridique pour les défendeurs
27/09/2019

Accès à la justice : des informations plus complètes et un meilleur accès à l’assistance juridique pour les défendeurs

Selon le dernier rapport de la FRA, des informations incomplètes et un accès insuffisant à l’assistance juridique empêchent souvent les défendeurs d’accéder pleinement à la justice lors d’une procédure pénale. Ce rapport explique comment les États membres devraient améliorer les flux d’informations et la représentation juridique pour défendre les droits des accusés.
Les États membres abandonnent les victimes de violences, selon une Agence de l’UE
25/04/2019

Les États membres abandonnent les victimes de violences, selon une Agence de l’UE

Les États membres doivent redoubler d’efforts pour protéger les victimes de violences, estime l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Ses derniers rapports s’interrogent sur les garanties actuelles qui défendent les droits des personnes en quête de justice. La FRA appelle la police, les services de soutien, les procureurs et les tribunaux à prendre des mesures concrètes.

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Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA
June
2019

Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2018 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2019 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le processus législatif et l’élaboration des politiques à l’échelle nationale
October
2018

Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le processus législatif et l’élaboration des politiques à l’échelle nationale

Handbook
En tant que catalogue très moderne des droits de l’homme, la Charte inclut de nombreux droits absents des déclarations de droits établies de longue date, et sa lecture suscite une impression très favorable. Les personnes qui connaissent les grands principes du droit de l’UE sont en général capables de réciter rapidement que la Charte est toujours contraignante pour l’UE, et l’est pour les États membres uniquement « lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union ». Mais que signifie cette expression souvent citée de l’article 51 de la Charte ?
Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA
June
2018

Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.