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L’accès à la justice est un droit fondamental essentiel et un concept central dans le domaine plus vaste de la justice. Toutefois, la mise en œuvre de ce droit dans l’ensemble de l’UE rencontre souvent un certain nombre de défis.

L’accès à la justice se réfère typiquement au fait de porter une affaire devant un tribunal, mais, de manière plus générale, il peut être obtenu ou facilité par des mécanismes tels que les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les organismes de promotion de l’égalité et les institutions de médiation, et au niveau de l’UE, par le Médiateur de l’Union européenne. Les recherches de la FRA montrent que l’accès à la justice est problématique dans un certain nombre d’États membres de l’UE. Ceci est dû à plusieurs facteurs, notamment une méconnaissance des droits et des dispositifs disponibles pour accéder à la justice (voir l’enquête EU-MIDIS, en particulier le 3e rapport « Données en bref »).

En s’appuyant sur les résultats de ses recherches, l’agence poursuit le but de fournir aux décideurs politiques aux niveaux européen et national des avis fondés sur des éléments de preuves, pour que la prise de conscience des droits soit renforcée et l’accès à la justice soit amélioré. Ceci comprend également des informations qui indiquent entre autres comment éliminer les obstacles existants qui entravent l’accès à la justice, en particulier pour certains groupes, tels que les enfants ou les migrants.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit le droit à un recours effectif et à l’accès à un tribunal impartial, y compris le droit à l’aide juridictionnelle pour ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes. L’accès à la justice est en outre un droit qui permet aux individus de faire valoir leurs droits et de demander réparation s’ils estiment que ces derniers ont été bafoués.

 

Actualités

Détention des personnes faisant l’objet d'une procédure pénale : les droits sont-ils respectés ?
11/12/2019

La surpopulation carcérale, les mauvaises conditions sanitaires et le temps limité passé à l’extérieur des cellules sont contraires aux droits des détenus et compromettent leur réinsertion, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Les conclusions et la base de données à l’appui aideront les juges et les avocats à évaluer les lacunes des conditions carcérales lors des décisions concernant des affaires transfrontalières.

La justice est en retard par rapport aux obligations juridiques efficaces dans la pratique
25/10/2019

En cas de procédure judiciaire, chacun souhaite avoir droit à un procès équitable. Toutefois, dans les faits, il arrive que des obstacles viennent entraver le respect des droits des victimes et des personnes mises en cause. La Journée européenne de la justice représente un temps de réflexion sur les défis à relever pour faire en sorte que l’Europe offre une justice équitable pour tous.

Accès à la justice : des informations plus complètes et un meilleur accès à l’assistance juridique pour les défendeurs
27/09/2019

Selon le dernier rapport de la FRA, des informations incomplètes et un accès insuffisant à l’assistance juridique empêchent souvent les défendeurs d’accéder pleinement à la justice lors d’une procédure pénale. Ce rapport explique comment les États membres devraient améliorer les flux d’informations et la représentation juridique pour défendre les droits des accusés.