Asile, immigration et frontières

Les ressortissants de pays tiers qui entrent ou séjournent dans l’UE voient souvent leurs droits bafoués. Plusieurs causes peuvent être invoquées : mise en œuvre insuffisante de la législation, méconnaissance des droits fondamentaux ou formation inadéquate des fonctionnaires, et parfois discrimination et xénophobie.

En 2011, quelque 20,5 millions de personnes non-ressortissantes de l’UE vivaient dans l’Union européenne, soit environ 4 % de l’ensemble de la population. À titre de comparaison, chaque année, 250 000 à 300 000 personnes en moyenne demandent l’asile dans l’UE. La FRA recueille les données et les informations relatives à la mise en œuvre des droits de ces personnes, tout en mettant en évidence les lacunes actuelles et les pratiques encourageantes dans les États membres. Ensuite, elle suggère des solutions pour, d’une part, pallier à ces déficiences et, d’autre part, répandre l’usage des bonnes pratiques. Jusqu’à présent, les activités de l’agence se sont concentrées sur les droits fondamentaux aux frontières, les droits des migrants en situation irrégulière et le droit d’asile. En 2013, la FRA entamera des recherches sur les formes graves d’exploitation par le travail, qui sont souvent étroitement liées à la violation des droits des migrants et des demandeurs d’asile.

L’UE a fixé une série de règles et de stratégies en matière de visas, de frontières et d’asile, de même que de lutte contre la migration irrégulière et, dans une moindre mesure, en matière d’admission et d’intégration des migrants. En outre, la plupart des droits ancrés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne s’appliquent à toute personne, quel que soit son statut migratoire. La Charte prévoit le droit d’asile et interdit les expulsions collectives, ainsi que l’éloignement, l’expulsion et l’extradition des individus s’il existe un risque pour leur vie ou d’autres préjudice grave.

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L’intérêt supérieur de l’enfant, critère prioritaire à prendre en compte pour le retour d’enfants migrants
18/09/2019

L’intérêt supérieur de l’enfant, critère prioritaire à prendre en compte pour le retour d’enfants migrants

L’année dernière, près de 20 000 enfants non accompagnés ont demandé l’asile au sein de l’UE ; certains d’entre eux devront inévitablement quitter le territoire de l’UE. Le dernier document d’orientation de la FRA expose des principes directeurs pour les autorités nationales lorsque celles-ci doivent décider de renvoyer ou non des enfants non accompagnés par leurs parents dans leur pays d’origine afin d’agir en conformité avec le droit de l’UE et le droit international.
Offrir une chance aux jeunes migrants
12/08/2019

Offrir une chance aux jeunes migrants

Dans l’ensemble de l’UE, diverses initiatives prometteuses ont été mises en place afin d’aider les jeunes migrants à s’intégrer à la société européenne, à la suite de l’afflux massif de migrants et de réfugiés dans l’UE. Le 12 août, à l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la FRA attire l’attention sur leur situation et invite instamment les États membres à redoubler d’efforts pour les aider à s’intégrer pleinement.
Les expulsions se poursuivent: la réalité des politiques migratoires dans les États membres
29/07/2019

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La privation alimentaire, les éloignements sans avis préalable et l’arrestation de travailleurs humanitaires effectuant des opérations de recherche et de sauvetage en mer sont autant de préoccupations en matière de droits fondamentaux identifiées par la FRA dans son dernier numéro de Migration quarterly. Ce bulletin rend compte des conséquences du durcissement des politiques et de la législation en matière de migration dans les États membres. Il met également en exergue les problèmes de longue date liés à la surpopulation et au traitement des demandes d’asile.

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Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA
June
2019

Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2018 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2019 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
Guide pour la prévention du profilage illicite aujourd’hui et demain
December
2018

Guide pour la prévention du profilage illicite aujourd’hui et demain

Report
Le présent guide explique le profilage, les cadres juridiques qui le régissent et les raisons pour lesquelles le profilage licite est à la fois nécessaire pour garantir le respect des droits fondamentaux et essentiel à l’efficacité des opérations de police et de gestion des frontières.
Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA
June
2018

Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.