Asile, immigration et frontières

Les ressortissants de pays tiers qui entrent ou séjournent dans l’UE voient souvent leurs droits bafoués. Plusieurs causes peuvent être invoquées : mise en œuvre insuffisante de la législation, méconnaissance des droits fondamentaux ou formation inadéquate des fonctionnaires, et parfois discrimination et xénophobie.

En 2011, quelque 20,5 millions de personnes non-ressortissantes de l’UE vivaient dans l’Union européenne, soit environ 4 % de l’ensemble de la population. À titre de comparaison, chaque année, 250 000 à 300 000 personnes en moyenne demandent l’asile dans l’UE. La FRA recueille les données et les informations relatives à la mise en œuvre des droits de ces personnes, tout en mettant en évidence les lacunes actuelles et les pratiques encourageantes dans les États membres. Ensuite, elle suggère des solutions pour, d’une part, pallier à ces déficiences et, d’autre part, répandre l’usage des bonnes pratiques. Jusqu’à présent, les activités de l’agence se sont concentrées sur les droits fondamentaux aux frontières, les droits des migrants en situation irrégulière et le droit d’asile. En 2013, la FRA entamera des recherches sur les formes graves d’exploitation par le travail, qui sont souvent étroitement liées à la violation des droits des migrants et des demandeurs d’asile.

L’UE a fixé une série de règles et de stratégies en matière de visas, de frontières et d’asile, de même que de lutte contre la migration irrégulière et, dans une moindre mesure, en matière d’admission et d’intégration des migrants. En outre, la plupart des droits ancrés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne s’appliquent à toute personne, quel que soit son statut migratoire. La Charte prévoit le droit d’asile et interdit les expulsions collectives, ainsi que l’éloignement, l’expulsion et l’extradition des individus s’il existe un risque pour leur vie ou d’autres préjudice grave.

Actualités View all

Les migrants continuent de souffrir des positions dures dans les États membres
16/05/2019

Les migrants continuent de souffrir des positions dures dans les États membres

Les droits fondamentaux des migrants continuent d’être remis en cause par le durcissement des politiques et des lois nationales en matière de migration, estime le dernier rapport de la FRA. Il met en lumière les préoccupations qui se font jour alors que l’on assiste à une réduction du soutien en matière de soins de santé et de logement, ainsi que les problèmes persistants liés à la surpopulation et au traitement des demandes d’asile.
Des difficultés subsistent en dépit de la diminution du nombre de migrants
27/03/2019

Des difficultés subsistent en dépit de la diminution du nombre de migrants

Un examen de la situation des migrations en 2018 révèle les conditions éprouvantes de l’entrée dans l’UE, la persistance des sentiments hostiles envers les migrants ainsi que le durcissement de la législation et des politiques en matière d'asile, tel est le constat communiqué par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE dans son rapport. Cependant, ses auteurs reconnaissent également que l’UE et les États membres déploient des efforts afin d’améliorer la situation des migrants et demandeurs d’asile.
Des lois plus strictes continuent à nuire aux migrants dans toute l’UE
18/02/2019

Des lois plus strictes continuent à nuire aux migrants dans toute l’UE

Selon le dernier rapport de l’agence sur les préoccupations en matière de droits fondamentaux liées à la migration, les droits fondamentaux des migrants continuent de pâtir du durcissement des lois et des politiques migratoires. Le rapport souligne le durcissement politique des États membres, les difficultés liées à la demande d’asile, et les conditions d’accueil médiocres durant les froids mois d’hiver.

Publications View all

Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA
June
2018

Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.
Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE
May
2017

Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE

Annual report
L’année 2017 marque les 10 ans de la création de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cet anniversaire offre l’occasion d’examiner à la fois les progrès réalisés en matière de droits fondamentaux et les lacunes persistantes, ainsi que les mesures à prendre pour y répondre.
Orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières extérieures en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ou de coopération avec ceux-ci
December
2016

Orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières extérieures en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ou de coopération avec ceux-ci

Paper
Les États membres de l’UE participent de plus en plus à des activités de gestion des frontières en haute mer, sur le territoire de pays tiers, ou en coopération avec ces derniers, ainsi qu’aux frontières de l’UE. Ces activités peuvent comporter des risques de violation du principe de non-refoulement, la pierre angulaire du régime international juridique assurant la protection des réfugiés, qui interdit le retour d’individus vers une situation de risque de persécution. Ces orientations présentent des suggestions spécifiques sur les moyens de réduire les risques de refoulement dans ces situations. Elles constituent un outil pratique élaboré à l’aide de contributions d’experts réunis à Vienne en mars 2016.