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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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1 -
Dignité humaine
2 -
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5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
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7 -
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External event
Children, youth and older people
27 October 2021
Ambassador School Programme discuss inclusive education
On 27 October, FRA will speak about inclusive education and its challenges during an online webinar organised by the European Parliament Ambassador School Programme (EPAS).
External event
Borders and information systems
Data protection, privacy and new technologies
27 October 2021
Towards the digital Schengen area
FRA will join the eu-LISA agency’s annual conference on 27 October. It will take stock of current developments in the Justice and Home Affairs area.
External event
Equality, non-discrimination and racism
25 October 2021
-
26 October 2021
Equality bodies explore cooperation with cities
FRA will present its new report on ‘Human Rights Cities in the EU: a framework for reinforcing rights locally’ at a conference on building equal cities.
Download report on human rights cities
Training
Support for human rights systems and defenders
23 October 2021
Diversity and inclusion training for human resource managers
FRA will present on 23 October the key findings of its Fundamental Rights Report 2021 during a workshop of the advanced training course on building diverse and inclusive workplaces in Europe.
Download the Fundamental Rights Report 2021
Joint event
Asylum, migration and borders
20 October 2021
Frontex Consultative Forum on Fundamental Rights
The Frontex Consultative Forum on Fundamental Rights meeting will take place on 20 October.
External event
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
20 October 2021
Event explores evidence-based actions against racism and hate crime
FRA will present key findings from its report on encouraging hate crime reporting during an online hate crime conference.
Go to the hate crime report
FRA event
Support for human rights systems and defenders
20 October 2021
FRA to meet French civil society organisations
Against the background of the upcoming French EU Presidency, FRA will exchange views with French civil society organisations that are part of its civil society network, the Fundamental Rights Platform (FRP) on 20 October.
External event
Roma
Equality, non-discrimination and racism
20 October 2021
Webinar addresses hate crime against Roma and Travellers
FRA will present results from its Roma and Traveller Survey and its hate crime work to a webinar organised by CEPOL, the EU’s law enforcement training agency.
Download the Roma and Travellers Survey report
FRA event
EU Charter of Fundamental Rights
Support for human rights systems and defenders
20 October 2021
-
22 October 2021
The Fundamental Rights Charter’s role in the work of Equality Bodies and NHRIs
FRA, in cooperation with Equinet and ENNHRI, will host a virtual seminar for legal experts of Equality Bodies and National Human Rights Institutions (NHRIs) from across Europe.
External event
Support for human rights systems and defenders
18 October 2021
FRA Director joins the 60th anniversary of the European Social Charter
FRA’s Director will virtually join celebrations of the 60th anniversary of the European Social Charter.
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