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Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
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1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
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Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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9 -
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Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
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43 -
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44 -
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45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
05 June 2020
Fundamental Rights Forum advisory board holds first meeting
The Advisory Board for FRA’s Fundamental Rights Forum held their first meeting on 2 June online.
Article d'actualité
Roma
Equality, non-discrimination and racism
05 June 2020
Calling for more Roma equality, participation and inclusion in next EU Framework Strategy
FRA Director Michael O'Flaherty presented insights from the agency’s Roma and Travellers survey and its second minorities and discrimination survey during a meeting of the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on 4 June.
Article d'actualité
Civil society
Support for human rights systems and defenders
Civil society
05 June 2020
Exploring civil society space with the European Parliament’s rights monitoring group
On 28 May, the FRA Director took part in a virtual meeting of the Democracy, Rule of Law and Fundamental Rights Monitoring Group of the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
05 June 2020
Mettre un terme au harcèlement raciste et au profilage ethnique en Europe
Le harcèlement et la violence à caractère raciste ainsi que le profilage ethnique discriminatoire sont courants en Europe. Compte tenu des manifestations qui se déroulent actuellement sur tout le continent, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) en appelle aux États membres pour qu’ils intensifient leurs efforts et luttent efficacement contre la discrimination, le harcèlement et la violence à l’égard des personnes noires.
Événement
Judicial cooperation and rule of law
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
04 June 2020
EU Justice Ministers discuss COVID-19 judicial impact
On 4 June, FRA will discuss the impact of the COVID-19 outbreak on the justice system and on detainees with EU Justice Ministers.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
29 May 2020
How to ensure full rights-compliance when controlling external land borders
FRA is producing practical guidance (’dos’ and ‘don’ts’) for border guards on how to fully comply with fundamental rights when controlling the EU’s external land borders.
Article d'actualité
Data protection
Data protection, privacy and new technologies
28 May 2020
Legal data protection now also in Croatian
The 2018 edition of the Handbook on European data protection law is now also available online in Croatian.
Article d'actualité
Data protection
Data protection, privacy and new technologies
Unlawful profiling
28 May 2020
FRA discusses privacy, data protection and COVID-19 with cities
On 26 May, FRA presented key fundamental rights considerations emerging from the second edition of its COVID-19 Bulletin during a webinar on privacy and using technology to control the pandemic.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
Inter-governmental human rights systems
28 May 2020
EEA and Norway Grants International Partner Organisations meet
On 27 May, FRA participated in the annual EEA and Norway Grants International Partner Organisations meeting.
Article d'actualité
Child protection
Asylum, migration and borders
28 May 2020
Cooperating with civil society on relocating unaccompanied children
FRA discussed the main findings of its relocating unaccompanied children report with its civil society cooperation network, the Fundamental Rights Platform, in a targeted online meeting on 28 May.
Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Protection des données
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Roms
Droits des victimes
28 May 2020
Les réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 doivent également préserver les droits fondamentaux
De nombreux gouvernements sont à la recherche de technologies susceptibles de les aider à suivre et tracer la diffusion de la COVID-19, comme le montre un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA). Les gouvernements qui utilisent la technologie pour protéger la santé publique et surmonter la pandémie se doivent de respecter les droits fondamentaux de chacun.
Événement
Support for human rights systems and defenders
Inter-governmental human rights systems
National human rights systems and bodies
Civil society
28 May 2020
COVID-19 situation during European Parliament rights monitoring group session
The FRA Director will present findings of its second COVID-19 bulletin to MEPs on 28 May.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
27 May 2020
La pandémie COVID-19 fait courir aux demandeurs d’asile un risque plus élevé, étant donné que les conditions dans les camps se détériorent et que les procédures d’asile sont suspendues
La surpopulation dans des centres d’accueil qui n’offrent aucune possibilité de pratiquer la distanciation physique ou de respecter les mesures d’hygiène est l’un des principaux sujets d’inquiétude mis en évidence par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son dernier bulletin trimestriel sur la migration. Dans le même temps, la fermeture des frontières multiplie les difficultés pour les réfugiés désireux de pénétrer dans l’UE afin d’y trouver la sécurité et en laisse certains à l’abandon, bloqués en mer. La suspension des procédures d’asile laisse bon nombre d’entre eux dans une totale incertitude.
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
26 May 2020
FRA to feed into EU’s racism high-level group discussions
FRA will take part in discussions during the EU’s high-level group on non-discrimination, equality and diversity on 26 May.
Événement
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
26 May 2020
FRA to discuss Europe’s fundamental situation with MEPs
The FRA Director will join a Facebook live meeting on 26 May to discuss the situation of fundamental rights in Europe.
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Data protection
Children, youth and older people
Roma
Data protection, privacy and new technologies
25 May 2020
Video blog Michael O'Flaherty: New COVID-19 bulletin
In this vlog Michael O'Flaherty outlines fundamental rights considerations when developing technological responses to public health, as he introduces the focus of FRA's next COVID-19 bulletin.
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Roma
25 May 2020
-
26 May 2020
Roma working party to meet
On 25-26 May, FRA will host the second meeting of the relaunched Roma Working Party.
Événement
National human rights systems and bodies
Judicial cooperation and rule of law
EU Charter of Fundamental Rights
19 May 2020
Heads of FRA, Equinet and ENNHRI to discuss strengthening ties
On 19 May, the European Network of National Human Rights Institutions (ENNHRI), European Network of Equality Bodies (Equinet) and FRA will hold the fourth annual Principals meeting.
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Support for human rights systems and defenders
19 May 2020
FRA Director to exchange views with ECRI’s Bureau
The FRA Director will address the Bureau of the European Commission against Racism and Intolerance (ECRI) on 19 May.
Événement
Children, youth and older people
Child protection
18 May 2020
Interservice Group meets to discuss EU child rights strategy
On 18 May, FRA will take part in an online meeting with representatives of different European Commission Directorates-General and EU Agencies to update each other on ongoing child rights work.
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