Skip to main content
Français
×
Select site language
Български
Čeština
Dansk
Deutsch
Ελληνικά
English
Español
Eesti
Suomi
Français
Gaeilge
Hrvatski
Magyar
Italiano
Lietuvių
Latviešu
Malti
Nederlands
Polski
Português
Română
Slovenčina
Slovenščina
Svenska
Twitter
LinkedIn
Mastodon
Instagram
Facebook
YouTube
PeerTube
Newsletter
Top Menu
À propos de la FRA
Coopération
Newsroom
Cookies
Contact
Custom Topbar
Search
×
Search the FRA website
menu-icon
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
About FRA
Qui nous sommes
Management Board
Management Board members
Management Board meeting documents
Executive Board
Scientific Committee
Scientific Committee members
Directeur
Management team
Nos activités
Research and data
Capacity-building
Advising
Convening people
FRA for children
What are my rights?
Where do my rights come from?
Areas of work
Multi-annual Framework 2007-2022
Work Programme
Archive
Annual Activity report
Archive
Projects
Recrutement à la FRA
Vacancies and selections
Previous vacancies
What we offer
Work-life balance
Application instructions
Seconded National Experts
Traineeship
Passations de marchés publics
Ongoing procedures
Closed procedures
Contracts awarded
Finance et budget
Financial Rules
Financial documents
Accès aux documents
Access to documents
Demande de documents
Data protection within FRA
Records registry
Cooperation
Institutions et autres organes de l’UE
European Parliament
Council of the European Union
European Commission
EU agencies
European Committee of the Regions
European Economic and Social Committee
European Ombudsman
EU CRPD Framework
Promotion
Protection
Monitoring
Review process
Resources
États membres de l’UE
National Liaison Officers
National Parliaments
Conseil de l’Europe
Société civile et plate-forme des droits fondamentaux
Activities
Civic space
Platform library
How to register
Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation
ONU, OSCE et autres organisations internationales
EEA and Norway Grants
FRANET
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
Événements passés
FRA products 2024
FRA products 2023
FRA products 2022
FRA products 2021
FRA Products 2020
FRA Products 2019
Multimédia
Videos
Infographie
Podcasts
Discours
Press packs
EU LGBTIQ survey - Press pack
Fundamental Rights Survey
EU LGBTI survey II
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
Newsletter
Log in
Menu principal
Travaux relatifs aux droits
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
Tools
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
Search
×
Search the FRA website
Recherche
You are here
Home
Newsroom
Newsroom
Pagination
First page
« first
Previous page
‹ previous
…
Page
76
Page
77
Page
78
Page
79
Current page
80
Page
81
Page
82
Page
83
Page
84
…
Next page
next ›
Last page
last »
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Data protection, privacy and new technologies
24 April 2020
FRA’s Scientific Committee to meet
The agency’s Scientific Committee meeting will be held on 24 April via video conference.
Article d'actualité
Civil society
Support for human rights systems and defenders
23 April 2020
International organisations discuss how to support human rights defenders during COVID outbreak
Intergovernmental organisations, and EU institutions and agencies, met online on 17 April to discuss the impact of COVID measures for human rights defenders in Europe, and what the implications are for their work.
Article d'actualité
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Judicial cooperation and rule of law
23 April 2020
CEPOL webinar on profiling, and police stops and searches
FRA participated in a CEPOL webinar to introduce the challenges and principles linked to the use of profiling by law enforcement officers.
Article d'actualité
Judicial cooperation and rule of law
23 April 2020
FRA contributes to French Senate rule of law hearing
FRA staff spoke with the French Senator Philippe Bonnecarrère on rule of law challenges during the COVID-19 pandemic.
Article d'actualité
Civil society
Support for human rights systems and defenders
23 April 2020
FRA highlights inspiring civil society support activities during COVID-19
Many people in Europe have been strongly affected by COVID-19 and the measures in place to stop its spread.
Événement
Civil society
Support for human rights systems and defenders
17 April 2020
Discussing the impact of COVID-19 measures on human rights defenders
Representatives from intergovernmental organisations and EU institutions responsible for cooperation with civil society and for supporting human rights defenders in Europe will meet online for an internal exchange on 17 April .
Article d'actualité
Data protection, privacy and new technologies
16 April 2020
Data governance and privacy in the fight against COVID-19
FRA took part in an online workshop on addressing data governance and privacy challenges in the fight against COVID-19.
Événement
EU Charter of Fundamental Rights
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
National human rights systems and bodies
Civil society
16 April 2020
-
06 May 2020
Feeding a new Charter strategy - consulting stakeholders
In order to inform its strategy on the effective implementation of the EU Charter of Fundamental Rights to be adopted later this year, the European Commission launched four targeted consultations with key actors in the Charter’s enforcement chain:
Événement
EU Charter of Fundamental Rights
Support for human rights systems and defenders
16 April 2020
Feeding a new Charter strategy - consulting stakeholders
FRA supports the European Commission with ongoing consultations as part of the upcoming strategy on the application of the EU’s Fundamental Rights Charter.
Article d'actualité
Child protection
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
08 April 2020
CEPOL webinar on returning unaccompanied children and fundamental rights
On 24 March, FRA delivered an online seminar organised by the European Union Agency for Law Enforcement Training (CEPOL) on returning unaccompanied children and fundamental rights considerations.
Article d'actualité
Judicial cooperation and rule of law
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
08 April 2020
FRA joins Justice Ministers’ discussion on crisis coordination during the COVID-19 outbreak
On 6 April, FRA joined the informal videoconference of EU Ministers of Justice to discuss crisis coordination during the COVID-19 pandemic.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
08 April 2020
Protéger les droits de l’homme et la santé publique dans la lutte contre le COVID-19
Les mesures prises par les gouvernements pour lutter contre la pandémie COVID-19 ont des incidences considérables pour les droits fondamentaux de chacun, y compris le droit à la vie et à la santé, comme l’explique un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Les mesures prises par les gouvernements pour mettre un terme à la propagation de ce virus affectent particulièrement les droits des personnes déjà vulnérables ou à risque, telles que les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées, les Roms ou les réfugiés. Le respect des droits de l’homme et la protection de la santé publique sont de l’intérêt de tous : ils doivent aller de pair.
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
07 April 2020
Video blog Michael O'Flaherty: COVID-19
Michael O'Flaherty talks in his vlog about the human rights aspects in the context of the Coronavirus epidemic and introduces FRA's new report.
Download COVID-19 report
Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Roms
07 April 2020
Selon plusieurs responsables des droits humains, la persistance de l’inégalité visant les Roms accroît le risque de COVID-19
La surpopulation et le manque d’accès aux services d’assainissement touchent durement et depuis longtemps les communautés roms de toute l’Europe. À la veille de la Journée internationale des Roms, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE soulignent la persistance de la négligence envers les Roms, qui les laisse désormais dans une situation de grande vulnérabilité au vu de la propagation de la pandémie de COVID-19 dans le monde entier.
Événement
Support for human rights systems and defenders
07 April 2020
-
09 April 2020
Celebrating Europe Day
FRA will join Europe Day events in Vienna and worldwide on 7 and 9 May 2020.
Article d'actualité
Child protection
Trafficking and labour exploitation
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
02 April 2020
Mapping child protection data systems
On 31 March, FRA took part in a meeting of the Research Advisory Group on mapping child protection data systems across EU Member States.
Article d'actualité
People with disabilities
Children, youth and older people
Sex, sexual orientation and gender
02 April 2020
Sexual harassment of women and girls with disabilities
On 30 March, FRA took part in a conference call with UN Women on sexual harassment of women and girls with disabilities.
Événement
Asylum, migration and borders
Irregular migration, return and immigration detention
02 April 2020
FRA joins European Parliament migration and COVID-19 discussions
The FRA Director will address the European Parliament’s Committee for Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) on 2 April.
Watch live
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
30 March 2020
Les enfants migrants toujours confrontés à des risques graves dans toute l’Europe
Au cours d’une année marquée par le 30e anniversaire de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, l’année 2019 a vu les droits de nombreux enfants migrants dans l’UE menacés. Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne attire l’attention sur le sort des enfants migrants lorsqu’ils entrent et séjournent dans l’UE ou retournent dans leur pays d’origine.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
27 March 2020
Droits fondamentaux des réfugiés et des migrants aux frontières européennes
Au cours des dernières semaines, des États d’Europe ont adopté des mesures pour protéger leurs frontières et répondre aux défis de santé publique et d’ordre public ou de sécurité nationale. Les États ont également pris ces mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 en Europe. Toutes ces mesures peuvent avoir des conséquences sur les droits des personnes, indiquent la FRA et le représentant spécial sur les migrations et les réfugiés du Conseil de l’Europe dans une déclaration conjointe.
Pagination
First page
« first
Previous page
‹ previous
…
Page
76
Page
77
Page
78
Page
79
Current page
80
Page
81
Page
82
Page
83
Page
84
…
Next page
next ›
Last page
last »
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
FRA products 2024
Multimédia
Discours
Press packs
Newsletter