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Manuel sur le droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

Council of Europe
The European Court of Human Rights (ECtHR) and the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) published a joint Handbook on European law relating to asylum, borders and immigration on 11 June.

La Cour européenne des droits de l’homme (CouEDH) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) vont publier un manuel conjoint sur le droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration le 11 juin. Ce manuel est le premier guide complet sur le droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Il tient compte de la jurisprudence de la CouEDH et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et fait également référence aux règlements et directives applicables de l’UE ainsi qu’à la Charte Sociale Européenne (CSE) et à d’autres instruments du Conseil de l’Europe. Ce manuel est destiné aux juristes, magistrats, procureurs, gardes-frontières, agents de l’immigration et à toute personne travaillant pour des autorités nationales, ainsi qu’aux organisations non gouvernementales et aux autres instances susceptibles d’avoir à résoudre des questions juridiques dans les domaines couverts par le manuel. Ce guide sera disponible en anglais, en français, en allemand et en italien. Les versions espagnole, grecque, bulgare, roumaine, croate, hongroise et polonaise suivront dans le courant de l’année. Ce deuxième guide pratique s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre du premier projet conjoint des deux institutions, qui avait conduit à la publication du Manuel de droit européen en matière de non-discrimination.

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