Les droits fondamentaux aux frontières de l’UE : les rapports de la FRA mettent en évidence les défis à venir

Ces rapports reposent sur une étude menée dans cinq aéroports et six principaux points de passage terrestres de l’UE, et mettent en évidence les violations potentielles des droits fondamentaux aux frontières de l’Union. Complétant le rapport antérieur de la FRA sur les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’UE, ces rapports décrivent le traitement réservé aux personnes qui entrent dans l’UE et formulent des suggestions pour améliorer le respect de leurs droits fondamentaux.

« Les frontières de l’UE sont le premier point de contact avec le monde extérieur. C’est là que commence l’obligation de respecter les droits fondamentaux de l’UE », a déclaré le directeur de la FRA, Morten Kjaerum. « Toute action entreprise par l’UE pour aider à la gestion de ses frontières extérieures doit respecter les droits fondamentaux. Intégrer les droits fondamentaux dans les évaluations des contrôles aux frontières de Schengen constitue déjà un pas dans la bonne direction. Les préoccupations relatives à la sécurité aux frontières ne doivent pas prendre le dessus sur les droits fondamentaux, qui doivent être au cœur d’une gestion moderne et intégrée des frontières. »

Les deux nouveaux rapports mettent en lumière plusieurs problèmes qui affectent les droits fondamentaux des ressortissants de pays tiers arrivant dans l’UE. Sur la base de ces résultats, la FRA formule une série de propositions visant à améliorer les mesures de sauvegarde des droits fondamentaux aux frontières de l’UE. Ces propositions sont destinées aux responsables politiques nationaux et européens, à l’agence chargée de la gestion des frontières de l’UE, Frontex, et aux agents opérationnels travaillant aux postes-frontières. Voici quelques exemples de ces propositions :

• Bien que les gardes-frontières reçoivent des instructions sur un traitement professionnel et respectueux, certains passagers ont estimé que les gardes-frontières sont peu efficaces et peu réactifs, et qu’ils sont verbalement hostiles. Les États membres de l’UE devraient dès lors répondre aux formes graves de comportement irrespectueux envers les voyageurs ;

• Moins de la moitié des gardes-frontières travaillant dans les aéroports ont déclaré avoir informé les personnes faisant l’objet d’un contrôle approfondi à la frontière de la raison de ce contrôle. Plus des deux tiers ont également indiqué qu’ils ne diraient pas aux personnes se voyant refuser l’entrée dans l’UE où elles peuvent obtenir une assistance juridique. Les gardes-frontières sont tenus de fournir aux voyageurs des informations adéquates et en temps utile lorsqu’ils font l’objet d’un contrôle approfondi ou qu’ils se voient refuser l’entrée dans l’UE. Les États membres devraient également promouvoir plus activement l’apprentissage de langues par les gardes-frontières et mettre en place des mécanismes efficaces d’interprétation aux points de passage des frontières ;
• Aux points de passage des frontières terrestres, deux gardes-frontières sur trois ont déclaré qu’ils n’engageraient pas une procédure d’asile, même si le voyageur a indiqué que sa vie ou sa liberté serait menacée s’il était renvoyé dans son pays d’origine. Dans les aéroports, seulement 22 % des gardes-frontières ont reçu des instructions écrites sur l’identification des victimes potentielles de la traite des êtres humains. Les gardes-frontières devraient donc être mieux formés et sensibilisés à reconnaître les demandeurs d’asile ou les migrants qui font l’objet de la traite d’êtres humains. Les autorités de gestion des frontières devraient également veiller à ce que des procédures soient établies et qu’une formation soit dispensée aux gardes-frontières qui s’occupent des enfants ;
• Les installations destinées aux migrants auxquels l’entrée a été refusée ou qui sont arrivés sans documents sont souvent insuffisamment équipées, même si les personnes peuvent y être retenues pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours dans certains aéroports. Les États membres doivent faire en sorte que les installations dans lesquelles sont retenues les personnes auxquelles le droit d’entrée dans l’UE a été refusé répondent aux besoins élémentaires, y compris l’approvisionnement en eau et en nourriture.

La Conférence annuelle des droits fondamentaux de la FRA, qui débute aujourd’hui, est consacrée cette année aux droits fondamentaux et à la migration vers l’UE. Outre la gestion des frontières, la conférence portera sur des questions telles que la protection des enfants, l’intégration des migrants et le racisme croissant à l’égard des migrants dans certaines zones géographiques. Les participants discuteront également des difficultés que posent les pressions récentes aux frontières extérieures de l’UE pour les pays d’accueil et des manières de faire face à cette situation. Consultez le site de la conférence pour le programme et la liste des participants.

Les rapports complets (en anglais) peuvent être téléchargés ici :

• Fundamental rights at land borders: findings from selected European Union border crossing points (Les droits fondamentaux aux frontières terrestres: les résultats de l'enquête à certains points de franchissement des frontières de l'UE)
• Fundamental rights at airports: border checks at five international airports in the European Union (Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne)

Le résumé « Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne – Résumé » est disponible en français.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter l’équipe Médias de la FRA : media@fra.europa.eu ; Tél. : +43 1 580 30 642.

Notes aux éditeurs :

• Le travail de terrain pour le rapport sur les frontières aéroportuaires a été réalisé dans les aéroports suivants : Charles de Gaulle (France), Fiumicino (Italie), Francfort (Allemagne), Manchester (Royaume‑Uni) et Schiphol (Pays‑Bas).

• Le travail de terrain pour le rapport sur les frontières terrestres a été réalisé aux postes-frontières suivants : El Tarajal et Ceuta (Espagne/Maroc) ; Kapitan Andreevo (Bulgarie/Turquie) ; Kipi (Grèce/Turquie) ; Medyka (Pologne/Ukraine) ; Röszke (Hongrie/Serbie) et Vyšné Nemecké (Slovaquie/Ukraine).
• Pour plus d’informations sur le travail de la FRA dans le domaine de l’asile, de l’immigration et des frontières, y compris les publications connexes, voir le site web de la FRA.