Étude de la FRA sur le cadre juridique des États membres en matière de surveillance

Lire le rapport: Surveillance by intelligence services: fundamental rights safeguards and remedies in the EU et le résumé (en anglais) >>

« Les services de renseignement jouent un rôle essentiel dans une société démocratique : ils prémunissent des menaces pour la sécurité et, ce faisant, ils protègent les libertés fondamentales et les droits des personnes », a déclaré le Directeur par intérim de la FRA, Constantinos Manolopoulos. « À la suite des attentats barbares à Paris, nous devons assurer que les mesures de surveillance maintiennent la sécurité nationale et opèrent dans le plein respect des droits fondamentaux. Cela soulignera l’engagement ferme de l’UE pour la démocratie, l’égalité et le respect des droits fondamentaux. »

Le Parlement européen a demandé à la FRA d’entreprendre cette étude, publiée aujourd’hui, dans sa résolution du 14 mars 2014. Elle porte sur le cadre juridique des pouvoirs de surveillance, sur leur contrôle, et l’accès aux recours effectifs par les individus dans ce contexte dans les États membre de l’UE. 

Pour lire le rapport et son résumé, veuillez consulter la page suivante : Surveillance by intelligence services: fundamental rights safeguards and remedies in the European Union - Mapping Member States’ legal frameworks.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter : media@fra.europa.eu /Tél. : +43 1 580 30 642

Notes aux éditeurs :

• Le rapport repose sur des données relatives aux cadres juridiques régissant la surveillance, que Franet, le réseau de recherche multidisciplinaire de la FRA, a collectées dans tous les États membres de l’UE. Des informations supplémentaires ont été réunies grâce à des recherches documentaires et à des échanges avec des experts. Le rapport n’aborde pas la surveillance à des fins répressives ou de renseignements militaires.
• L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) fournit aux décideurs politiques de l’UE et des États membres des avis fondés sur des éléments de preuve, contribuant ainsi à des débats et des politiques plus documentés et mieux ciblés en matière de droits fondamentaux.