Article d'actualité

Droits fondamentaux et systèmes d’information de l’UE pour la migration et le maintien de l’ordre

Information system
ar130405 / Adobestock, 2017
Une nouvelle plateforme d’information en ligne de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) vise à sensibiliser le public aux garanties en matière de droits fondamentaux et aux implications des systèmes d’information de l’UE pour la migration et le maintien de l’ordre ainsi que de leur interopérabilité.

La plateforme d’information est destinée aux organisations de la société civile et aux juristes, ainsi qu’aux autorités chargées de la protection des données et aux institutions nationales de défense des droits de l’homme.

Elle fournit des renseignements sur la base juridique et le fonctionnement des systèmes, ainsi que des conseils sur la manière de soutenir les personnes dont les droits sont susceptibles d’avoir été violés. Elle aborde des questions liées aux droits fondamentaux, telles que la protection des données, le droit à l’information, le traitement digne des personnes lors de la collecte de données et l’accès à la justice.

La plateforme d’information couvre les systèmes d’information existants de l’UE en matière de migration et de maintien de l’ordre, notamment le système d’information sur les visas (VIS), le système d’information Schengen (SIS) et le système Eurodac pour la gestion des empreintes digitales des demandeurs d’asile et des migrants appréhendés aux frontières extérieures de l’UE.

Elle couvre également les futurs systèmes, tels que le système d’entrée/de sortie (EES) pour l’enregistrement des ressortissants de pays tiers voyageant pour un court séjour, le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) pour les voyageurs exemptés de l’obligation de visa et le système européen d’information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN).