L’introduction progressive de l’EES débutera le 12 octobre. La FRA a publié des orientations destinées à aider les États membres à mettre en œuvre et à exploiter le nouveau système EES dans le plein respect des droits fondamentaux :
- un guide à l’intention des responsables chargés du déploiement et du fonctionnement général du système ;
- un guide à l’intention des gardes-frontières chargés de son fonctionnement.
Les guides recensent les risques susceptibles d’affecter les droits fondamentaux des ressortissants de pays tiers aux frontières et présentent certaines mesures d’atténuation :
- Droit à l’information : Les ressortissants de pays tiers doivent être informés de l’EES, de leurs droits et de leurs obligations. Les autorités nationales devraient mettre en place des points d’information, fournir un soutien multilingue et promouvoir la campagne d’information sur l’EES.
- Un traitement digne aux frontières : Afin de garantir un traitement digne aux frontières, en particulier en cas de longs retards, les autorités devraient mettre en place une gestion efficace des files d’attente, des abris adéquats, des installations d’approvisionnement en eau et d’assainissement, ainsi que des protocoles d’urgence.
- Protection des données : L’EES traite des données à caractère personnel et biométriques sensibles. Cela doit s’accompagner d’une surveillance rigoureuse et de moyens efficaces permettant aux passagers d’accéder à leurs propres données et de les corriger en cas d’erreur. Les autorités devraient réaliser des analyses d’impact en matière de protection des données et former les agents à la confidentialité, à la protection des données et à la correction des données inexactes.
- Traitement des données biométriques : Les données biométriques doivent être collectées et traitées de manière licite, dans le respect des considérations culturelles et individuelles. Les agents devraient être formés à la collecte de ces données de manière digne et non discriminatoire. Les autorités doivent mettre en place une infrastructure informatique de haute qualité et respecter les normes strictes de l’UE en matière de sécurité des données.
- Soutien des personnes ayant des besoins spécifiques : Les autorités devraient recenser les passagers ayant des besoins spécifiques, y compris les enfants, les familles, les personnes âgées et les personnes handicapées, et leur apporter un soutien sur mesure. Les autorités devraient mettre en place des files d’attente accessibles et des installations en libre-service qui répondent à leurs besoins.
- Respect des droits fondamentaux : Des données inexactes ou incomplètes peuvent donner lieu à des mesures répressives qui portent atteinte aux droits des personnes. Les autorités devraient mettre en place des systèmes permettant de corriger ou d’effacer les données et former le personnel au traitement respectueux des personnes ayant dépassé la durée du séjour autorisé ainsi que des demandeurs d’asile.
- Formation aux droits fondamentaux : Le personnel des frontières doit recevoir une formation régulière sur les questions relatives aux droits fondamentaux, notamment la protection des données, les approches sensibles aux enfants et au genre de la collecte de données biométriques, et des orientations pour traiter les personnes avec dignité et respect, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables.
Le système d’entrée/de sortie (EES) remplacera l’apposition de cachets sur les passeports par la collecte et la vérification automatisées des données pour les courts séjours de ressortissants de pays tiers. Le système entrera en service le 12 octobre 2025, la collecte de données étant progressivement mise en place aux frontières extérieures et pleinement opérationnelle d’ici le 10 avril 2026. De plus amples informations sont disponibles dans le cadre de la campagne d’information sur l’EES.
La FRA aide l’Union et ses États membres à garantir le respect des droits fondamentaux dans la conception et l’utilisation des systèmes informatiques à grande échelle. L’Agence gère également une plateforme d’information sur les droits fondamentaux et les systèmes informatiques de l’UE et contribue aux exercices de formation.