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Nécessité d’un pacte vert pour l’Europe respectant mieux les droits fondamentaux

Planting a seedling
lovelyday12 / Adobestock
Le pacte vert pour l’Europe est la principale stratégie dont dispose l’UE en vue de lutter contre le changement climatique : une transition verte qui s’efforce de ne laisser personne de côté. Un nouveau document de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) met au jour le caractère parcellaire de l’approche visant à faire face aux incidences du changement climatique sur les droits fondamentaux. Le document fait valoir qu’une application systématique des normes et obligations en matière de droits fondamentaux dans la politique climatique de l’UE pourrait promouvoir plus efficacement une transition juste et inclusive.

Le document de la FRA intitulé « Vers un pacte vert pour l’Europe conforme aux droits fondamentaux » présente une évaluation critique des politiques climatiques de l’UE sous l’angle des droits humains. Il souligne la nécessité d’intégrer les droits fondamentaux dans les futurs dossiers législatifs et politiques afin de s’assurer qu’ils tiennent les promesses d’une transition juste et équitable, et propose à l’UE et à ses États membres les pistes suivantes pour aller de l’avant :

  • Intégrer les droits fondamentaux : pour protéger les droits des personnes et ne laisser personne de côté, l’UE et ses États membres devraient appliquer de manière systématique une approche fondée sur les droits humains dans leurs législations et politiques en matière de climat et de protection de l’environnement.
  • Protéger les droits grâce aux fonds de l’UE : Les fonds de l’UE peuvent faire progresser les objectifs climatiques et environnementaux d’une manière qui favorise également la justice sociale, l’égalité et la dignité. Les droits fondamentaux devraient être inclus dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de l’ensemble des fonds de l’UE.
  • Établir un cadre de suivi : pour évaluer l’impact des politiques vertes, l’UE devrait renforcer les capacités de suivi de leur mise en œuvre. Il s’agit notamment de créer des organes de suivi, de mettre au point des indicateurs et d’assurer une collecte efficace des données. Ces mesures aideraient à évaluer la manière dont la transition verte affecte les personnes et leurs droits humains, tels que le droit à la santé ou le droit à un environnement propre.
  • Garantir une participation effective : les organisations de la société civile et les groupes touchés, en particulier les jeunes, devraient participer à la prise de décisions en matière de politique climatique, ce qui renforcerait la responsabilité et la transparence, et faciliterait la transition vers un avenir plus durable.
  • Permettre l’accès à la justice et à l’application des droits : les citoyens et la société civile devraient pouvoir déposer des plaintes afin de protéger leurs droits fondamentaux affectés par le changement climatique. Les poursuites stratégiques constituent un outil important pour la recherche d’un changement systémique, mais elles doivent être complétées par des mesures législatives et politiques solides et une mise en œuvre efficace des décisions de justice afin de garantir des résultats durables.