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Pour la FRA, il convient de maintenir un contrôle complet des opérations de retour forcé

Stairs up to a plane on a runway
photopixel / Adobestock, 2025
Le contrôle des retours forcés est une garantie importante pour protéger les droits fondamentaux des migrants qui sont renvoyés dans leur pays d’origine. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie une vue d’ensemble annuelle des systèmes nationaux de contrôle des retours forcés et de leurs statistiques de contrôle dans l’ensemble de l’UE. La dernière vue d’ensemble révèle des lacunes en matière de contrôle auxquelles il convient de remédier.

La directive retour de l’UE a sensibilisé aux droits fondamentaux en introduisant une mesure de protection qui consiste à contrôler les retours. Depuis 2014, les pays de l’UE respectent des normes et pratiques communes visant à protéger les droits des migrants dans le cadre des procédures de retour.

Dix ans plus tard, la dernière mise à jour annuelle de la FRA dresse un tableau préoccupant pour 2024 :

  • les opérations de retour n’ont pas cessé d’augmenter dans l’ensemble de l’UE, tandis que le contrôle national a diminué ;
  • cinq pays de l’UE n’ont pas mis en place de contrôle des opérations de retour forcé ;
  • dans huit pays de l’UE, le nombre d’opérations de contrôle a diminué par rapport à 2023 ;
  • dans certains pays de l’UE, moins de dix opérations de retour ont été contrôlées.

La mise à jour met également en évidence un manque de ressources et des lacunes dans le financement des mécanismes de contrôle, ce qui nuit à leur viabilité.

Pour un aperçu des opérations de contrôle menées par le groupe de contrôleurs des retours forcés de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), consultez le rapport 2024 de l’officier aux droits fondamentaux de Frontex.