La directive retour de l’UE a sensibilisé aux droits fondamentaux en introduisant une mesure de protection qui consiste à contrôler les retours. Depuis 2014, les pays de l’UE respectent des normes et pratiques communes visant à protéger les droits des migrants dans le cadre des procédures de retour.
Dix ans plus tard, la dernière mise à jour annuelle de la FRA dresse un tableau préoccupant pour 2024 :
- les opérations de retour n’ont pas cessé d’augmenter dans l’ensemble de l’UE, tandis que le contrôle national a diminué ;
- cinq pays de l’UE n’ont pas mis en place de contrôle des opérations de retour forcé ;
- dans huit pays de l’UE, le nombre d’opérations de contrôle a diminué par rapport à 2023 ;
- dans certains pays de l’UE, moins de dix opérations de retour ont été contrôlées.
La mise à jour met également en évidence un manque de ressources et des lacunes dans le financement des mécanismes de contrôle, ce qui nuit à leur viabilité.
Pour un aperçu des opérations de contrôle menées par le groupe de contrôleurs des retours forcés de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), consultez le rapport 2024 de l’officier aux droits fondamentaux de Frontex.