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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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39 -
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44 -
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45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
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Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
12
mai
2015
The fundamental rights situation of intersex people
This paper examines the legal situation of intersex people from a fundamental rights perspective. It draws on evidence from the Agency’s updated legal analysis on homophobia, transphobia, and discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity, which now includes a section on intersex issues.
Report / Paper / Summary
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
Support for human rights systems and defenders
Inter-governmental human rights systems
11
mai
2015
Implementing the UN CRPD: An overview of legal reforms in EU Member States
A new Focus paper by the EU Agency of Fundamental Rights (FRA) outlines how Member States across the EU have reformed their laws and policies to meet their obligations under the CRPD. By bringing together examples of such reforms, it also highlights how the adoption of international commitments can drive wide-ranging processes of change at the national level.
Report / Paper / Summary
Children, youth and older people
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
5
mai
2015
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals – Summary
Making justice systems more child‑friendly improves
the protection of children, enhances their meaningful
participation and at the same time improves
the operation of justice. The findings in this summary
can provide Member States with useful tools
to identify barriers, gaps or weaknesses in their
judicial proceedings, especially in the process of
transposing and implementing relevant EU directives. Also available in BG - CS - DA - DE - EL - ES - ET - FI - FR - HR - HU - IT - LV - LT - MT - PL - PT - RO - SK - SK - SV
Report / Paper / Summary
Children, youth and older people
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
5
mai
2015
Child-friendly justice – Perspectives and experiences of professionals on children’s participation in civil and criminal judicial proceedings in 10 EU Member States
Each year thousands of children take part in criminal and civil judicial proceedings, affected by parental divorce
or as victims or witnesses to crime. Such proceedings can be stressful for anyone. The European Union Agency
for Fundamental Rights (FRA) investigated whether children’s rights are respected in these proceedings.
Vidéo
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Rechte der Opfer
Kinder, Jugendliche und ältere Menschen
05 May 2015
Kinder und Justiz: ihr Recht angehört zu werden
Kinder sollen in allen Angelegenheiten, die sie betreffen, beteiligt und angehört werden. Das gilt auch für das Justizsystem.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Children, youth and older people
05 May 2015
Children and justice: your right to be heard
Children need to be heard and be involved in all issues that concern them. This includes the justice system.
Vidéo
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Enfants, jeunes et personnes âgées
05 May 2015
Les enfants et la justice: Leur droit d'être entendu
Les enfants ont besoin d'être entendus et d’être impliqués dans toutes les questions qui les concernent. Cela inclut le système de la justice.
Report / Paper / Summary
Kinder, Jugendliche und ältere Menschen
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Rechte der Opfer
5
mai
2015
Kindgerechte Justiz –Sichtweisen und Erfahrungen von Fachkräften - Zusammenfassung
Wenn die Justizsysteme kindgerechter und kinderfreundlicher
gestaltet werden, so verbessert dies
den Schutz für Kinder, erleichtert deren sinnvolle
Beteiligung und verbessert zugleich die Arbeitsweise
der Justiz. Mit den in dieser Zusammenfassung
dargestellten Erkenntnissen erhalten die Mitgliedstaaten
ein hilfreiches Instrumentarium an die Hand,
mit dessen Unterstützung sich Hindernisse, Lücken
oder Schwachstellen bei Gerichtsverfahren – insbesondere
im Zuge der Umsetzung und Anwendung
der einschlägigen EU Richtlinien – ermitteln lassen.
Report / Paper / Summary
Enfants, jeunes et personnes âgées
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
5
mai
2015
Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences de professionnels - Résumé
Rendre les systèmes judiciaires mieux adaptés aux
enfants accroît leur protection, renforce leur participation
effective et améliore aussi le fonctionnement de la justice. Les résultats présentés dans ce résumé
peuvent donner aux États membres des outils pour
leur permettre de détecter les obstacles, les lacunes
ou les faiblesses dans leurs procédures judiciaires, en
particulier dans la transposition et la mise en oeuvre
des directives pertinentes de l’UE.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Children, youth and older people
04 May 2015
Children and justice: professionals' perspective and experiences
Children need to be heard and be involved in all issues that concern them. This includes the justice system.
Infographie
24 April 2015
The EU Fundamental Rights Charter in action
Drawing on FRA annual report of fundamental rights challenges and achievement, the Agency has developed this infographic to illustrate how the Charter is being used in practice.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
People with disabilities
30
mars
2015
Equal protection for all victims of hate crime - The case of people with disabilities
This paper discusses the difficulties faced by people with disabilities who become victims of hate crime, and the different legal frameworks in place to protect such victims in the EU’s Member States. It ends by listing a number of suggestions for improving the situation at both the legislative and policy levels.
Infographie
19 March 2015
Hate crime in the EU
Drawing on FRA research, the Agency has developed this infographic to illustrate some of the issues and what can be done.
Infographie
11 March 2015
EU Agencies network achievements
FRA held the Chair of the EU Agencies network from March 2014 to March 2015. To sum up the achievements over the past year, FRA has produced this infographic.
Report / Paper / Summary
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
6
mars
2015
Legal entry channels to the EU for persons in need of international protection: a toolbox
Every year, tens of thousands of people risk their lives trying to enter the European Union (EU) in an irregular way, and many die in the attempt. Increasing the availability of legal avenues to reach the EU would contribute to make the right to asylum set forth in Article 18 of the EU Charter of Fundamental Rights a reality for vulnerable refugees and other persons in need of protection who are staying in a third country, often facing risks to their safety. It would also help to fight smuggling in human beings. This FRA focus seeks to contribute towards the elaboration of such legal entry options so that these can constitute a viable alternative to risky irregular entry.
Infographie
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
22 February 2015
Why are victim support services important to people in the EU?
To mark the European Day for Victims of Crime on 22 February, FRA has created this infographic based on the the report: Victims of crime in the EU: the extent and nature of support for victims, published in January, 2015.
Report / Paper / Summary
Legal migration and integration
Security
Support for human rights systems and defenders
Civil society
11
Février
2015
Reactions to the Paris attacks in the EU: fundamental rights considerations
The events that took place in France and Belgium in January 2015 had tremendous impact across the European Union (EU) and beyond. In the immediate aftermath of the events in Paris, FRA collected responses across Europe, focusing on Jewish and Muslim community organisations, political leaders, civil society and the media. The current paper provides an overview of this material and should be regarded as a snapshot of a rapidly changing situation.
Report / Paper / Summary
11
Février
2015
Einbeziehung der Grundrechte in die Sicherheitsagenda
Die jüngsten Anschläge in Paris haben
unser Sicherheitsgefühl erschüttert. Sie
ereigneten sich in einer Zeit, in der die
Europäische Union dabei ist, ihre
Prioritäten im Bereich der inneren
Sicherheit für die nächsten fünf Jahre zu
erörtern. Dieses Dokument beleuchtet, wie die
Grundrechtsperspektive in der aktuellen
Debatte genutzt werden kann, um mit
Hilfe eines auf den Grundrechten
basierenden Zugangs zur Erarbeitung
rechtmäßiger, wirksamer und
nachhaltiger Maßnahmen zur
Strafverfolgung und zur Bekämpfung der
Radikalisierung beizutragen.
Report / Paper / Summary
11
Février
2015
Embedding fundamental rights in the security agenda
The recent events in Paris have challenged our sense of safety. They come at a time when the European Union is in the course of discussing its priorities in the area of internal security for the next five years. This paper examines the ways in which a fundamental rights perspective can benefit the current debate, so that a fundamental rights-anchored approach can support the creation of legitimate, effective and sustainable law enforcement and counter-radicalisation measures.
Report / Paper / Summary
11
Février
2015
Intégrer les droits fondamentaux dans l’agenda pour la sécurité
Les récents événements survenus à Paris ont
mis à mal notre sentiment de sécurité. Ils
surviennent à l’heure où l’Union européenne est
en train de débattre de ses priorités pour les
cinq prochaines années en matière de sécurité
intérieure. Le présent document examine de quelle façon la
perspective des droits fondamentaux peut
contribuer au débat actuel, de sorte qu’une
approche ancrée sur les droits fondamentaux
puisse favoriser la création de mesures
légitimes, efficaces et durables de maintien de
l'ordre et de lutte contre la radicalisation.
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Product type
Publication
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Vidéo
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Infographie
(44)
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Audio
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(5)
Publication Type
Rapport / Publication / Résumé
(783)
Handbook / Guide / Manual
(321)
Fundamental Rights Report
(244)
In brief / Factsheet
(96)
Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
Related EU Charter Articles
Article 21 - Non-discrimination
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Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
(349)
Article 1 - Dignité humaine
(256)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(255)
Article 24 - Droits de l'enfant
(233)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(208)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(147)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(120)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(115)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(114)
Article 51 - Champ d'application
(108)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(101)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(86)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(75)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(57)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(55)
Article 17 - Droit de propriété
(40)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
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Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
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(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(639)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(502)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(472)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(174)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(119)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(84)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
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(9)
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(1322)
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(1320)
hungary
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