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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
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15 -
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16 -
Liberté d'entreprise
17 -
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18 -
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
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25 -
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27 -
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28 -
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Droit d'accès aux services de placement
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Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
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Report / Paper / Summary
Schutz von Kindern
Asyl, Migration und Grenzen
Zugang zu Asyl
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Kinder, Jugendliche und ältere Menschen
7
décembre
2010
Unbegleitete, asylsuchende Kinder in den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
Jahr für Jahr reisen Tausende unbegleitete Kinder in die Europäische Union (EU) ein. Dies stellt für die Organe der EU und die EU-Mitgliedstaaten eine große Herausforderung dar, da sie nach Maßgabe der Charta der Grundrechte der Europäischen Union und den einschlägigen Bestimmungen des Übereinkommens der Vereinten Nationen über die Rechte des Kindes verpfl ichtet sind, die Fürsorge und den Schutz dieser Kinder zu gewährleisten. In diesem Bericht werden die Erfahrungen und Meinungen von 336 unbegleiteten,
asylsuchenden Kindern sowie von 302 Erwachsenen, die für ihre Betreuung zuständig sind, in zwölf EU-Mitgliedstaaten untersucht.
Report / Paper / Summary
Protection des enfants
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
7
décembre
2010
Les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne
L’arrivée de milliers d’enfants sépares sur le territoire de l’Union européenne constitue un défi de taille pour les institutions de l’Union européenne et les autorités des États membres car, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ces instances ont pour devoir de protéger les enfants. Ce rapport examine les expériences et les opinions de 336 enfants séparés demandeurs d’asile et de 302 adultes chargés d’aider ces enfants ou de
travailler auprès d’eux, dans 12 États membres de l’Union européenne.
In brief / Factsheet
Égalité, non-discrimination et racisme
23
mars
2012
Enquête de la FRA sur les expériences et les perceptions des personnes juives de l’antisémitisme
Chaque année, la FRA publie un rapport sur l’antisémitisme se basant sur des données et des informations issues d’instances gouvernementales et non-gouvernementales. Ces rapports ont démontré que les populations juives au sein de l’UE continuent d’être confrontées à l’antisémitisme.
Report / Paper / Summary
Roma
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Ethnische Herkunft
23
mai
2012
Die Situation der Roma in elf EU-Mitgliedstaaten - Umfrageergebnisse auf einen Blick
Die Roma – mit 10 bis 12 Millionen Menschen die größte Minderheit in Europa – werden nach wie vor Opfer von Diskriminierung und sozialer Ausgrenzung. Ihre Rechte, die durch EU-Rechtsvorschriften wie die Richtlinie zur Gleichbehandlung ohne Unterschied der Rasse geschützt werden, sind den Roma nicht ausreichend bekannt. Dieser Bericht legt die ersten Ergebnisse der Pilotumfrage der FRA und der regionalen Umfrage der UNDP, der Weltbank und der Europäischen Kommission zur Situation der Roma aus dem Jahr 2011 vor.
Report / Paper / Summary
Roma
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
23
mai
2012
The situation of Roma in 11 EU Member States - Survey results at a glance
Roma - Europe's largest minority of 10-12 million people - continue to experience discrimination and social exclusion; and they are not sufficiently aware of their rights guaranteed by EU law, such as the Racial Equality Directive. This report presents the first results of the FRA Roma pilot survey and the UNDP/World Bank/European Commission regional Roma survey carried out in 2011.
Report / Paper / Summary
Roms
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
23
mai
2012
La situation des Roms dans 11 États membres de l’UE - Les résultats des enquêtes en bref
Les Roms, au nombre de 10 à 12 millions, constituent la plus grande minorité en Europe et continuent à faire l’objet de discriminations et d’exclusion sociale. Ils ne sont pas suffisamment conscients des droits qui leur sont garantis par la législation de l’UE, par exemple par la directive relative à l’égalité raciale. Ce rapport présente les premiers résultats de l’enquête pilote de la FRA sur les Roms et de l’enquête régionale du PNUD, de la Banque mondiale et de la Commission européenne menées en 2011.
Report / Paper / Summary
Menschen mit Behinderungen
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
7
juin
2012
Unfreiwillige Unterbringung und unfreiwillige Behandlung von Menschen mit psychischen Gesundheitsproblemen
Dieser Bericht analysiert das sich wandelnde Panorama der Rechtsvorschriften und macht auf der Grundlage einer in neun EU-Mitgliedstaaten durchgeführten Feldstudie zu den Erfahrungen von unfreiwillig untergebrachten und behandelten Menschen sowie anderen Akteurinnen und Akteuren deutlich, dass eine neuerliche Diskussion über das Thema Zwangseinweisung und Zwangsbehandlung in der EU erforderlich ist.
Report / Paper / Summary
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
7
juin
2012
Involuntary placement and involuntary treatment of persons with mental health problems
This report, based on fieldwork in nine EU Member States, summarises the experiences of involuntary placement and involuntary treatment of persons with mental health problems.
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
7
juin
2012
Placement involontaire et traitement involontaire de personnes souffrant de troubles mentaux
Ce rapport analyse la situation juridique à la suite de ce changement de perspective et, prenant appui sur le travail de terrain mené dans neuf États membres de l’UE sur l’expérience vécue par des personnes ayant fait l’objet
d’un placement et d’un traitement involontaires, il met en évidence la nécessité de relancer le débat sur le placement et le traitement involontaires dans l’UE.
Leaflet / Flyer
15
Février
2012
FRA Booklet: Who we are, what we do, how we do it
To mark five years since the Agency was established, the FRA is publishing a new easy-to-understand booklet that explains "who we are, what we do and how we do it".
Handbook / Guide / Manual
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
21
mars
2011
Handbuch zum europäischen Antidiskriminierungsrecht
Dieses Handbuch wird gemeinsam von der FRA und dem Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte herausgegeben. Es ist ein umfassendes Dokument über das Antidiskriminierungerecht und relevante, grundlegende Konzepte.
Handbook / Guide / Manual
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Égalité, non-discrimination et racisme
21
mars
2011
Manuel de droit européen en matière de droit de non-discrimination
Le droit européen de la non-discrimination — constitué des Directives de l’Union européenne relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, et du Protocole n° 12 à cette Convention — interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes.
Leaflet / Flyer
6
juillet
2012
S'cool Agenda 2012-2013
Was weisst du uber die Grundrechte in der Eu?
Leaflet / Flyer
6
juillet
2012
S'cool Agenda 2012-2013
Que sais-tu sur les droits fondamentaux en Europe?
In brief / Factsheet
Menschen mit Behinderungen
7
juin
2012
Unfreiwillige Unterbringung und unfreiwillige Behandlung von Menschen mit psychischen Gesundheitsproblemen
Etwa jede/r zehnte Bürger/in der Europäischen Union (EU) ist von psychischen Gesundheitsproblemen betroffen. Viele nehmen freiwillig Hilfe in Anspruch, manche jedoch werden ohne ihr Einverständnis in psychiatrische Einrichtungen eingewiesen oder behandelt. Dies kann zu einer Beschneidung ihrer Grundrechte führen.
In brief / Factsheet
People with disabilities
7
juin
2012
Involuntary placement and involuntary treatment of persons with mental health problems
Mental health problems are experienced by about one in 10 European Union (EU) citizens. Many seek help voluntarily, but some may be placed in institutions or treated without
their consent. This might affect their fundamental rights.
In brief / Factsheet
Personnes handicapées
7
juin
2012
Placement involontaire et traitement involontaire des personnes souffrant de troubles mentaux
Environ un citoyen de l’Union européenne (UE) sur dix souffre de troubles mentaux. Nombre d’entre eux cherchent eux-mêmes de l’aide, mais certains peuvent être internés dans des établissements de soins ou recevoir des traitements sans leur accord. Cette pratique pourrait affecter leurs droits fondamentaux.
Opinion
Sex, sexual orientation and gender
31
mai
2012
FRA opinion on proposed EU regulation on property consequences of registered partnerships
The FRA delivered an opinion on 31 May on the proposed EU law on the property consequences of registered international partnerships, following a request from European Parliament on 25 April 2012.
In brief / Factsheet
Roma
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Ethnische Herkunft
23
mai
2012
Die Situation der Roma in 11 EU-Mitgliedstaaten – Umfrageergebnisse auf einen Blick
Dieses Factsheet stellt die ersten Umfrageergebnisse vor, die auf der Analyse eines Teils der verfügbaren Daten basieren. Die vorgestellten Ergebnisse sind daher ein erster Schritt, dem gravierenden Mangel an Daten zur sozioökonomischen Situation der Roma in der EU und der Umsetzung ihrer Rechte zu begegnen.
In brief / Factsheet
Roma
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
23
mai
2012
The situation of Roma in 11 EU Member States - Survey results at a glance - Factsheet
This factsheet presents the first results of the surveys based on an analysis of only part of the available data. The results presented are a first step in addressing the severe lack of data on the socio-economic situation of Roma in the EU and the fulfilment of their rights.
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Product type
Publication
(1698)
Vidéo
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Infographie
(44)
Explorateur de données
(12)
Audio
(7)
MDX Dataset
(5)
Publication Type
Rapport / Publication / Résumé
(784)
Handbook / Guide / Manual
(328)
Fundamental Rights Report
(244)
In brief / Factsheet
(96)
Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
Related EU Charter Articles
Article 21 - Non-discrimination
(590)
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
(356)
Article 1 - Dignité humaine
(262)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(261)
Article 24 - Droits de l'enfant
(233)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(214)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(153)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(120)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(115)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(114)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(86)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(82)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(57)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(55)
Article 17 - Droit de propriété
(40)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(641)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(502)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(478)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(174)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(119)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(90)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
(56)
Migration légale et intégration
(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
(45)
Intelligence artificielle et mégadonnées
(40)
Profilage illicite
(38)
Coopération judiciaire et état de droit
(26)
Trafic et exploitation par le travail
(23)
Justice civile
(21)
Frontières et systèmes d’information
(20)
Droits des accusés
(19)
Entreprises et droits de l’homme
(11)
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
(9)
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