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Égalité, non-discrimination et racisme
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Equality data collection: promising practices
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
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4 -
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5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
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17 -
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20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
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23 -
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24 -
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38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
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49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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51 -
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Handbook / Guide / Manual
ES Pamattiesību harta
Atbalsts cilvēktiesību sistēmām un aizstāvjiem
19
août
2022
CS, DE, ES, FR, HU, IT, NL, PL, RO versions now available
16 November 2022
Hartas gadījumu izpēte – Pasniedzēja rokasgrāmata
Eiropas Savienības Pamattiesību harta (CFREU) ir ES tiesību aktu kopums. Tas vienmēr ir saistošs Savienības iestādēm un dalībvalstīm, tām rīkojoties Savienības tiesību piemērošanas jomā. Taču nebūt nav viegli novērtēt, vai konkrēts gadījums ietilpst Savienības tiesību piemērošanas jomā. Tāpēc ir jānodrošina apmācības un mācību materiāli praktizējošiem juristiem, lai viņi varētu izprast Hartas piemērošanas jomu, kā noteikts tās 51. pantā. Šīs pasniedzēja rokasgrāmatas mērķis ir sniegt norādījumus gan par šādu apmācību organizēšanu, gan īstenošanu, pamatojoties uz vairākiem gadījumu pētījumiem, kuru skaits nākotnē tiks paplašināts.
Access Charter e-courses
Handbook / Guide / Manual
Handvest van de grondrechten van de EU
Steun voor mensenrechtensystemen en mensenrechtenverdedigers
19
août
2022
Casestudy’s met betrekking tot het Handvest - Opleidershandboek
Het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie is de bill of rights van de EU. Voor de EU-instellingen en lidstaten is het Handvest altijd bindend wanneer zij binnen de werkingssfeer van het Unierecht handelen. De beoordeling of een concreet geval binnen de werkingssfeer van het Unierecht valt, is echter verre van eenvoudig. Daarom is het nodig beoefenaars van juridische beroepen opleidingen en opleidingsmateriaal aan te bieden over het toepassingsgebied van het Handvest, zoals omschreven in artikel 51 daarvan. In het handboek wordt gebruikgemaakt van een reeks casestudy’s, die in de toekomst verder zullen worden uitgebreid.
Access Charter e-courses
Handbook / Guide / Manual
Karta praw podstawowych UE
Wsparcie dla systemów praw człowieka i obrońców praw człowieka
19
août
2022
Studia przypadków dotyczących Karty – Podręcznik instruktora
Karta praw podstawowych Unii Europejskiej („Karta”) jest unijnym katalogiem praw człowieka. Jest ona zawsze wiążąca dla instytucji UE i państw członkowskich, gdy działają one w ramach prawa UE. Nie jest jednak łatwo ocenić, czy konkretny przypadek wchodzi w zakres prawa Unii. Dlatego też konieczne jest zapewnienie szkoleń i materiałów szkoleniowych dla prawników praktyków, aby mogli oni zrozumieć zakres stosowania Karty określony w jej art. 51. Niniejszy podręcznik instruktora ma na celu dostarczenie wskazówek dotyczących zarówno organizacji, jak i realizacji takich szkoleń na podstawie studiów przypadków. Szkolenia te będą w przyszłości rozszerzane.
Access Charter e-courses
Handbook / Guide / Manual
Carta dos Direitos Fundamentais da UE
Apoio aos sistemas e defensores dos direitos humanos
19
août
2022
DA, ET, FI, LT, PT, SV versions now available
30 July 2024
Estudos de casos relacionados com a Carta - Manual do formador
A Carta dos Direitos Fundamentais da União Europeia (CDFUE) é a
declaração da União Europeia (UE) em matéria de direitos. Vincula as
instituições da UE e os Estados-Membros sempre que atuam no âmbito do
direito da UE. No entanto, não é fácil avaliar se um caso concreto se insere
nesse âmbito. Por esse motivo, é necessário facultar formação e material
de formação aos profissionais da justiça, para que possam compreender o
âmbito de aplicação da Carta conforme previsto no seu artigo 51.º.
O presente manual do formador tem como objetivo fornecer orientações
sobre a organização e a execução dessas formações com base num
conjunto de estudos de casos, que serão alargados no futuro.
Access Charter e-courses
Handbook / Guide / Manual
Carta drepturilor fundamentale a UE
Sprijinirea sistemelor din domeniul drepturilor omului și a apărătorilor drepturilor omului
19
août
2022
Studii de caz privind carta – Manual pentru formatori
Carta drepturilor fundamentale a Uniunii Europene (CDFUE) constituie Declarația UE a drepturilor. Aceasta are întotdeauna caracter obligatoriu pentru instituțiile UE și statele membre atunci când acționează în domeniul de aplicare al dreptului Uniunii. Nu este însă nici pe departe ușor să se aprecieze dacă o cauză concretă intră în domeniul de aplicare al dreptului Uniunii. Acesta este motivul pentru care este necesar să se asigure formarea practicienilor în domeniul dreptului și să se pună la dispoziția acestora materiale de formare ca să poată înțelege domeniul de aplicare al cartei, astfel cum este prevăzut la articolul 51. Acest manual pentru formatori își propune să ofere îndrumări privind atât organizarea, cât și implementarea unor astfel de ateliere de formare bazate pe o serie de studii de caz, care vor fi extinse în viitor.
Access Charter e-courses
Handbook / Guide / Manual
Charta základných práv EÚ
Podpora systémov a obhajcov ľudských práv
19
août
2022
CS, DE, ES, FR, HU, IT, NL, PL, RO versions now available
16 November 2022
Prípadové štúdie k charte – Príručka pre školiteľov
Charta základných práv Európskej únie (ďalej len „Charta“) je listinou práv pre EÚ. Vždy je záväzná pre inštitúcie EÚ, ako aj pre členské štáty, keď konajú v rozsahu pôsobnosti právnych predpisov EÚ. Nie je však ani zďaleka jednoduché posúdiť, či konkrétny prípad patrí do pôsobnosti práva EÚ. Preto je potrebné poskytnúť odborníkom pracujúcim v oblasti práva odbornú prípravu a materiály na odbornú prípravu, aby porozumeli oblasti uplatňovania Charty tak, ako sa stanovuje v jej článku 51. Cieľom tejto príručky pre školiteľov je poskytnúť usmernenia o organizácii a realizácii takýchto školení na základe série prípadových štúdií, ktoré sa v budúcnosti rozšíria.
Access Charter e-courses
Handbook / Guide / Manual
Listina EU o temeljnih pravicah
Podpora za sisteme in branilce človekovih pravic
19
août
2022
CS, DE, ES, FR, HU, IT, NL, PL, RO versions now available
16 November 2022
Študije primerov, ki se nanašajo na listino – priročnik za izvajalca usposabljanja
Listina Evropske unije o temeljnih pravicah (Listina) je listina pravic EU. Za institucije EU in države članice je zavezujoča vedno, ko delujejo na področju uporabe prava EU. Vendar pa še zdaleč ni preprosto ugotoviti, ali konkretna zadeva spada na področje uporabe prava EU. Delavcem v pravni stroki je zato treba zagotavljati usposabljanje in gradivo za usposabljanje, da se jim omogoči razumevanje področja uporabe Listine, kot je določeno v njenem členu 51. Cilj tega priročnika za izvajalca usposabljanja je zagotoviti smernice tako o organizaciji kot o izvajanju takih usposabljanj na podlagi niza študij primerov, ki se bo v prihodnosti razširil.
Access Charter e-courses
Handbook / Guide / Manual
EU-stadgan om de grundläggande rättigheterna
Stöd till människorättssystem och människorättsförsvarare
19
août
2022
DA, ET, FI, LT, PT, SV versions now available
30 July 2024
Fallstudier om stadgan - Utbildarmanual
Europeiska unionens stadga om de grundläggande rättigheterna är
Europeiska unionens regelverk för rättigheter. Den är alltid bindande
för EU:s institutioner och medlemsstater när de agerar inom ramen för
EU-rätten. Det är dock allt annat än enkelt att bedöma om ett konkret
fall omfattas av EU-rätten. Därför är det nödvändigt att tillhandahålla
utbildningsmaterial till jurister och att utbilda dem så att de förstår
tillämpningsområdet för stadgan enligt dess artikel 51.
Syftet med denna manual för utbildare är att ge vägledning om både
organisation och genomförande av sådana utbildningar på grundval av en
rad fallstudier, som kommer att utvidgas i framtiden.
Access Charter e-courses
Report / Paper / Summary
Гражданско общество
Подкрепа за системи и защитници на правата на човека
19
août
2022
Защита на гражданското пространство в ЕС - Основни констатации и становища на FRA
Организациите на гражданското общество са изправени пред различни предизвикателства в целия Европейски съюз. В доклада на FRA Защита на гражданското пространство в ЕС са представени констатациите на агенцията относно тези предизвикателства. Той беше публикуван през септември 2021 г. В настоящото резюме са представени основните констатации и становищата на FRA, разгледани в доклада.
Report / Paper / Summary
Občanská společnost
Podpora pro systémy a ochránce lidských práv
19
août
2022
Ochrana občanského prostoru v EU - Klíčová zjištění a stanoviska Agentury Evropské unie pro základní práva
Organizace občanské společnosti čelí v celé Evropské unii různým výzvám. Zpráva Agentury Evropské unie pro základní práva (FRA) o ochraně občanského prostoru v EU představuje zjištění agentury týkající se těchto výzev. Byla vydána v září
2021. V tomto shrnutí jsou představena klíčová zjištění a stanoviska agentury FRA uvedená ve zprávě.
Report / Paper / Summary
Civilsamfundet
Støtte til menneskerettighedssystemer og -forkæmpere
19
août
2022
Beskyttelse af civilsamfundets råderum i EU - Vigtigste resultater og FRA’s udtalelser
Civilsamfundsorganisationer står over for forskellige udfordringer overalt i Den Europæiske Union. Med sin rapport Protecting civic space in the EU fremlægger FRA sine konklusioner om disse udfordringer. Rapporten blev fremlagt i september 2021. Dette er et sammendrag af hovedresultaterne og FRA’s udtalelser i rapporten.
Report / Paper / Summary
Zivilgesellschaft
Unterstützung von Menschenrechtssystemen und -verteidigern
19
août
2022
Schutz des zivilgesellschaftlichen Raums in der EU - Wichtigste Ergebnisse und FRA-Stellungnahmen
Die zivilgesellschaftlichen Organisationen stehen in der gesamten Europäischen Union vor unterschiedlichen Herausforderungen. Der im September 2021 veröffentlichte Bericht der FRA über den Schutz des zivilgesellschaftlichen Raums in der EU enthält die Ergebnisse der Agentur zu diesen Herausforderungen. Die vorliegende Zusammenfassung stellt die wichtigsten Ergebnisse und FRA-Stellungnahmen aus dem Bericht vor.
Report / Paper / Summary
Κοινωνία των πολιτών
Υποστήριξη για τα συστήματα και τους υπερασπιστές των ανθρωπίνων δικαιωμάτων
19
août
2022
Προστασία του χώρου δράσης της κοινωνίας των πολιτών στην ΕΕ - Κυριά ευρήματα και γνώμες του FRA
Οι οργανώσεις της κοινωνίας των πολιτών έρχονται αντιμέτωπες με διάφορες προκλήσεις στις χώρες της Ευρωπαϊκής Ένωσης. Η έκθεση του FRA για την Προστασία του χώρου της κοινωνίας των πολιτών στην ΕΕ παρουσιάζει τα ευρήματα του Οργανισμού σε σχέση με τις εν λόγω προκλήσεις. Η έκθεση εκδόθηκε τον Σεπτέμβριο του 2021. Η παρούσα σύνοψη παρουσιάζει τα βασικά ευρήματα και τις γνώμες του FRA που επισημαίνονται στην έκθεση.
Report / Paper / Summary
Civil society
Support for human rights systems and defenders
19
août
2022
Protecting civic space in the EU - Key findings and FRA opinions
Civil society organisations face diverse challenges across the European Union. FRA’s report on Protecting civic space in the EU presents the agency’s findings on these challenges. It was issued in September of 2021. This summary presents the Key findings and FRA opinions outlined in the report.
Report / Paper / Summary
Sociedad civil
Apoyo a los regímenes y a las personas que defienden los derechos humanos
19
août
2022
Protección del espacio cívico en la UE - Conclusiones principales y dictámenes de la FRA
Las organizaciones de la sociedad civil se enfrentan a diversos retos en toda la Unión Europea. El informe de la FRA sobre la Protección del espacio cívico en la UE presenta las conclusiones de la agencia en relación con dichos retos. Se publicó en septiembre de 2021. En el presente resumen se presentan las conclusiones principales y los dictámenes de la FRA que contiene el informe.
Report / Paper / Summary
Kodanikuühiskond
Inimõiguste süsteemide ja kaitsjate toetamine
19
août
2022
Kodanikuühiskonna tegutsemisruumi kaitse Elis - Peamised järeldused ja FRA arvamused
Kodanikuühiskonna organisatsioonidel on mitmesuguseid probleeme kogu Euroopa Liidus. FRA aruandes „Protecting civic space in the EU“ („Kodanikuühiskonna tegutsemisruumi kaitse ELis“) esitatakse ameti tähelepanekud nende probleemide kohta. Aruanne avaldati 2021. aasta septembris. Käesolevas kokkuvõttes on aruandes esitatud peamised järeldused ja FRA arvamused.
Report / Paper / Summary
Kansalaisyhteiskunta
Tuki ihmisoikeusjärjestelmille ja ihmisoikeuksien puolustajille
19
août
2022
Kansalaisyhteiskunnan toimintamahdollisuuksien suojelu EU:ssa - Keskeiset havainnot ja FRA:n lausunnot
Kansalaisyhteiskunnan järjestöt kohtaavat Euroopan unionissa erilaisia haasteita. FRA:n raportissa Protecting civic space in the EU (Kansalaisyhteiskunnan toimintamahdollisuuksien suojelu EU:ssa) esitetään viraston havainnot näistä haasteista. Se annettiin syyskuussa 2021. Tässä yhteenvedossa esitetään raportissa esitetyt keskeiset havainnot ja FRA:n lausunnot.
Report / Paper / Summary
Société civile
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
19
août
2022
Protéger l’espace civique dans l’UE - Principales conclusions et avis de la FRA
Les organisations de la société civile sont confrontées à divers défis dans l’Union européenne. Le rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la protection de l’espace civique dans l’UE présente les conclusions de l’Agence sur ces défis. Il a été publié en septembre 2021. Ce résumé présente les principales conclusions et les avis de l’Agence exposés dans le rapport.
Report / Paper / Summary
Civilno društvo
Podrška za sustave i branitelje ljudskih prava
19
août
2022
Zaštita prostora za građansko djelovanje u EU-u Ključni nalazi i mišljenja FRA-e
Organizacije civilnog društva suočavaju se s različitim izazovima diljem Europske unije. U izvješću FRA-e o Zaštiti prostora za građansko djelovanje u EU-u predstavljaju se nalazi Agencije o tim izazovima. Izvješće je objavljeno u rujnu 2021. U ovom sažetku prikazuju se ključni nalazi i mišljenja koje je FRA iznijela u izvješću.
Report / Paper / Summary
Civil társadalom
Az emberi jogi rendszerek és jogvédők támogatása
19
août
2022
A civil tér védelme az EU-ban Fontosabb megállapítások és az FRA véleményei
A civil társadalmi szervezetek különböző kihívásokkal néznek szembe az Európai Unióban. Az FRA „A civil tér védelme az EU-ban” című jelentése ismerteti az ügynökség e kihívásokkal kapcsolatos megállapításait. 2021 szeptemberében tették közzé. Ez az összefoglaló a jelentésben ismertetett főbb megállapításokat és FRAvéleményeket mutatja be.
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