27
novembre
2012

Mettre en évidence les crimes de haine dans l’Union européenne : reconnaître les droits des victimes

Les recherches de la FRA indiquent que la discrimination et l’intolérance persistent dans l’Union européenne (UE), malgré les meilleurs efforts déployés par des États membres pour les éradiquer. La violence verbale, les agressions physiques et les meurtres motivés par les préjugés atteignent la société européenne dans toute sa diversité, des minorités visibles aux personnes handicapées. Le présent rapport de la FRA est destiné à appuyer l’UE et ses États membres dans leur lutte contre ces violations des droits fondamentaux en les rendant plus visibles et en veillant à ce que leurs auteurs répondent de leurs actes.

La violence et les crimes motivés par le racisme, la xénophobie, l’intolérance religieuse ou par le handicap, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (souvent désignés comme « crimes de haine ») sont une réalité quotidienne dans l’Union européenne (UE), comme le montrent invariablement les données collectées par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Ces crimes portent atteinte non seulement aux victimes, mais généralement aussi aux droits fondamentaux, à savoir à la dignité humaine et à la non-discrimination.

Les victimes et les témoins de crimes de haine sont réticents à les signaler, que ce soit aux services répressifs, au système pénal, aux organisations non gouvernementales ou aux groupes de soutien aux victimes. Par conséquent, les victimes sont souvent dans l’incapacité ou peu désireuses d’exiger réparation, et de nombreux crimes ne sont pas signalés et restent impunis et, par conséquent, invisibles. Dans ces cas, les États membres de l’UE ne s’acquittent pas toujours de leurs obligations envers les victimes. En outre, ces crimes affectent la mesure dans laquelle les personnes dans l’UE peuvent jouir du respect de leurs droits fondamentaux à la dignité humaine et à la non-discrimination.

L’UE et ses États membres peuvent lutter contre les crimes de haine et répondre aux violations des droits fondamentaux qui en découlent, en augmentant leur visibilité et en veillant à ce que leurs auteurs répondent de leurs actes. Cela suppose d’encourager les victimes et les témoins à signaler les crimes et les incidents tout en renforçant la confi ance qu’ils ont en la capacité du système pénal de