L’accessibilité des bâtiments publics

Outre le fait de faire office de bureaux de vote durant les élections, les locaux des autorités nationales et locales hébergent les réunions des conseils municipaux, les consultations ou les discours politiques, ainsi que les réunions avec les partis politiques ou la société civile. Bien que des normes contraignantes d’accessibilité applicables aux bâtiments des autorités nationales et locales existent dans la quasi-totalité des États membres de l’UE, il est difficile d’obtenir des informations fiables auprès de sources officielles sur la proportion de bâtiments des autorités nationales et locales accessibles aux personnes handicapées dans la pratique.

L’analyse ci-dessous met en évidence les États membres pour lesquels des données sur l’accessibilité des bâtiments publics ont été identifiées soit auprès de sources publiques officielles soit auprès d’autres fournisseurs d’information, dont des ONG.

Y-a-t-il des données disponibles sur la proportion de bâtiments publics accessibles aux personnes handicapées dans l’UE ?

 
 

Sources: FRA, 2014

  Certaines données officielles sont disponibles
  Certaines données officieuses sont disponibles
  Aucune donnée disponible

L’analyse n’a identifié une source de données officielles sur l’accessibilité des bâtiments publics que dans cinq États membres, à savoir la Croatie, la France, la Grèce, la Pologne et la République tchèque. En Grèce, une enquête publiée en 2008 par le ministère de la Réforme administrative et de l’Administration en ligne a conclu que 9 % des 3 828 bâtiments publics étudiés étaient pleinement accessibles aux personnes handicapées. De même, en France, un rapport de 2012 de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a conclu que 15 % des établissements ouverts au public étaient conformes aux normes d’accessibilité.

Dans un deuxième groupe de six États membres de l’UE (Hongrie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suède), quelques données sur la proportion de bâtiments publics accessibles aux personnes handicapées ont été identifiées auprès de sources officieuses, telles que des recherches menées par des ONG. La société lituanienne des personnes handicapées a évalué l’accessibilité de plus de 350 bâtiments publics dans neuf municipalités lituaniennes en 2012 et a conclu que près de la moitié n’était pas accessible aux personnes handicapées. En 2010>, l’association portugaise pour la protection des consommateurs a évalué l’accessibilité de 33 bâtiments publics répartis dans cinq villes selon une série de critères couvrant l’intérieur et les abords des bâtiments. L’étude a conclu qu’aucun n’était pleinement accessible aux personnes handicapées, des obstacles physiques majeurs ayant été constatés dans 23 de ces bâtiments.