Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne - Résumé

January
2018
Les tuteurs sont une composante essentielle d’un système de protection des enfants qui sont, de façon temporaire ou permanente, privés de leur milieu familial et qui ne peuvent pas faire représenter leurs intérêts par leurs parents. De fortes disparités existent entre les types de tutelle dont les enfants bénéficient, tant entre les États membres de l’Union européenne qu’au sein même de ces pays. Ce rapport explore les principales caractéristiques des régimes de tutelle mis en place pour satisfaire aux besoins de tous les enfants qui nécessitent une protection, notamment les enfants victimes de la traite des personnes, ou d’autres formes d’exploitation, ainsi que ceux qui sont exposés au risque de le devenir.
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Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne Résumé

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Il couvre précisément quatre domaines, à savoir le type de régime de tutelle en place, le profil des tuteurs désignés, les procédures de désignation et les missions des tuteurs. Il se
penche sur la manière dont les régimes existants répondent aux besoins et aux vulnérabilités spécifiques des enfants présumés ou identifiés en tant que victimes, ou des enfants
exposés au risque de la traite des personnes ou de l’exploitation, tels que les enfants non accompagnés. Cette étude comparative contribue à améliorer la compréhension des forces
et des faiblesses des régimes nationaux de tutelle et pourrait également aiguiller les dirigeants politiques en ce qui concerne l’adoption de mesures visant à promouvoir la protection
effective de tous les enfants.