Racisme et intolérances liées

Malgré un certain nombre d’instruments juridiques qui offrent une protection contre le racisme et les formes d’intolérance qui y sont liées, les minorités ethniques et religieuses de l’Union européenne continuent d’être confrontées au racisme, à la discrimination, à l’exclusion et aux violences verbales et physiques.

Afin de prendre des décisions mûrement réfléchies sur les moyens de combattre le racisme, les décideurs politiques nécessitent des informations collectées sur le terrain qui sont complémentaires à leurs connaissances sur la législation internationale et européenne. Les recherches de la FRA fournissent des éléments de preuve sur le racisme et les intolérances qui y sont liées, de même que sur l’inégalité de traitement des minorités ethniques. Grâce à des exemples concrets, elles fournissent des informations sur la lutte contre la discrimination dans des domaines cruciaux de la vie sociale.

Tous les États membres de l’Union européenne ont ratifié la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD). Ils sont donc tenus de prévenir, d’interdire et d’éradiquer toutes les formes de discrimination raciale et d’incitation à la haine raciale.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit toute discrimination fondée « sur […] la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales […] la religion ou les convictions ». Avec la directive (2000/43/CE) sur l’égalité raciale, l’UE a adopté une législation détaillée qui aborde la discrimination dans diverses situations. Les États membres de l’UE sont également tenus de recourir au droit pénal pour combattre l’incitation publique à la violence et à la haine contre les personnes pour les motifs mentionnés dans ces textes.

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La collecte de données sur l’antisémitisme au niveau national est insuffisante
08/11/2019

La collecte de données sur l’antisémitisme au niveau national est insuffisante

En l’absence de données adéquates, les pouvoirs publics et la société civile ne sont pas en mesure de formuler des réponses efficaces à l’antisémitisme qui persiste en Europe. Le dernier aperçu annuel de la FRA sur les données relatives à l’antisémitisme 2009-2019 recense des lacunes importantes dans l’enregistrement des incidents antisémites d’une manière qui permette de collecter des données officielles adéquates dans l’ensemble de l’UE.
Mesures en faveur des femmes pour une meilleure intégration des migrants
12/09/2019

Mesures en faveur des femmes pour une meilleure intégration des migrants

Les femmes migrantes doivent relever de multiples défis pour pouvoir s’intégrer pleinement à la société européenne. Cette situation particulière est souvent due aux facteurs cumulatifs d’inégalités que constituent leur genre, leur statut de migrante et leur origine ethnique, comme l’indique le dernier rapport de la FRA, qui souligne la nécessité d’adopter des mesures ciblées et intégrant la dimension de genre pour remédier à ces inégalités.

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Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA
June
2019

Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2018 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2019 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA
June
2018

Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination – Édition 2018
March
2018

Manuel de droit européen en matière de non-discrimination – Édition 2018

Handbook
Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils diffèrent.