Racisme et intolérances liées

Malgré un certain nombre d’instruments juridiques qui offrent une protection contre le racisme et les formes d’intolérance qui y sont liées, les minorités ethniques et religieuses de l’Union européenne continuent d’être confrontées au racisme, à la discrimination, à l’exclusion et aux violences verbales et physiques.

Afin de prendre des décisions mûrement réfléchies sur les moyens de combattre le racisme, les décideurs politiques nécessitent des informations collectées sur le terrain qui sont complémentaires à leurs connaissances sur la législation internationale et européenne. Les recherches de la FRA fournissent des éléments de preuve sur le racisme et les intolérances qui y sont liées, de même que sur l’inégalité de traitement des minorités ethniques. Grâce à des exemples concrets, elles fournissent des informations sur la lutte contre la discrimination dans des domaines cruciaux de la vie sociale.

Tous les États membres de l’Union européenne ont ratifié la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD). Ils sont donc tenus de prévenir, d’interdire et d’éradiquer toutes les formes de discrimination raciale et d’incitation à la haine raciale.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit toute discrimination fondée « sur […] la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales […] la religion ou les convictions ». Avec la directive (2000/43/CE) sur l’égalité raciale, l’UE a adopté une législation détaillée qui aborde la discrimination dans diverses situations. Les États membres de l’UE sont également tenus de recourir au droit pénal pour combattre l’incitation publique à la violence et à la haine contre les personnes pour les motifs mentionnés dans ces textes.

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Le droit de vote : un droit fondamental à préserver
23/05/2019

Le droit de vote : un droit fondamental à préserver

Les élections et référendums qui ont eu lieu récemment dans toute l’Europe ont laissé apparaître très clairement une chose : il est important de voter. En effet, la manière dont nous votons, ainsi que le fait même de voter ou de ne pas voter, peuvent changer nos sociétés pour des générations.
Il faut redoubler d’efforts pour éliminer la discrimination raciale, en particulier sur le lieu de travail, déclarent les dirigeants d’organisations européennes de défense des droits de l’homme
21/03/2019

Il faut redoubler d’efforts pour éliminer la discrimination raciale, en particulier sur le lieu de travail, déclarent les dirigeants d’organisations européennes de défense des droits de l’homme

Trop de personnes issues de minorités ethniques ou de populations migrantes sont encore exclues du marché de l’emploi. Pourtant, des lois contre la discrimination raciale et pour l'égalité des chances en matière d’emploi sont en place depuis des décennies. C’est ce qu’ont déclaré aujourd'hui les dirigeants de trois institutions européennes de défense des droits de l’homme, dans un communiqué conjoint à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.

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Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA
June
2019

Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2018 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2019 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA
June
2018

Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination – Édition 2018
March
2018

Manuel de droit européen en matière de non-discrimination – Édition 2018

Handbook
Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils diffèrent.