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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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28 -
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23 April 2021
Call for data collection and research services in Sweden
FRA is looking for data collection and research services on fundamental rights issues in Sweden (FRANET).
Article d'actualité
03 March 2021
FRA Management Board publishes opinion on future agency work areas
FRA’s Management Board issued its opinion on the agency’s thematic work areas for 2023-2027.
Download opinion
Article d'actualité
18 February 2021
Guardianship network discusses developing FRA’s trainers’ manual
On 12 February, the European Guardianship Network held a meeting to discuss the development of FRA’s Trainers’ Manual on Guardianship.
Article d'actualité
01 February 2021
Unai Leva: in memoriam
FRA announces with great sadness the sudden passing of our dear colleague and friend Unai Leva.
Article d'actualité
23 December 2020
Season's greetings
FRA wishes you a wonderful break. See you again in 2021. Don't forget to check out our 2020 publications overview!
Download the 2020 overview
Article d'actualité
04 December 2020
Albania joins FRA as observer
Albania will join FRA’s Management Board as an observer for the first time on 10 December 2020.
Article d'actualité
01 November 2020
Discussing COVID-19’s fundamental rights impact in Italy
On 30 October, FRA took part in a webinar organised by the Department of Political Science of Roma Tre University on the impact of the COVID-19 pandemic on fundamental rights in Italy.
Article d'actualité
06 March 2020
Vers un monde de diversité et d’égalité entre les hommes et les femmes
Dans l’ensemble de l’UE, les femmes sont confrontées à des inégalités en raison de leur appartenance ethnique, de la couleur de leur peau, de leur origines ou simplement parce qu’elles sont des femmes. La Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars, nous rappelle la nécessité de lutter contre les stéréotypes et d’œuvrer en faveur d’un monde où les femmes et les hommes disposent des mêmes chances.
Explore our data on inequalities
Article d'actualité
23 December 2019
Season's greetings
FRA wishes you a wonderful break. See you again in 2020. Don't forget to check out our 2019 publications overview!
Download the 2019 publications overview
Article d'actualité
25 October 2019
Training Schengen evaluators on return and border management
FRA contributed to the training for Schengen evaluators in the field of return and external borders on 21 and 22 October in Zagreb.
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