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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
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Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
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Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
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Religion et convictions
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Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
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Intelligence artificielle et mégadonnées
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Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
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Equality data collection: promising practices
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Article d'actualité
Sexe, orientation sexuelle et genre
Égalité, non-discrimination et racisme
12 September 2019
Mesures en faveur des femmes pour une meilleure intégration des migrants
Les femmes migrantes doivent relever de multiples défis pour pouvoir s’intégrer pleinement à la société européenne. Cette situation particulière est souvent due aux facteurs cumulatifs d’inégalités que constituent leur genre, leur statut de migrante et leur origine ethnique, comme l’indique le dernier rapport de la FRA, qui souligne la nécessité d’adopter des mesures ciblées et intégrant la dimension de genre pour remédier à ces inégalités.
Article d'actualité
Sex, sexual orientation and gender
04 September 2019
Around 140,000 people join FRA LGBTI survey
The EU-wide lesbian, gay, bisexual and trans and intersex (LGBTI) survey 2019 has closed. Around 140,000 LGBTI people of all ages and backgrounds shared their stories with us, topping the 93,000 that answered FRA’s first survey in 2012.
Article d'actualité
Hate crime
29 August 2019
Romanian national equality body study visit to FRA
On 28 August, a delegation of Romania’s National Council for Combating Discrimination and the Romanian Institute for Public Policy visited FRA.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
28 August 2019
Migration narratives feature at European Migration Network seminar
FRA spoke about migration narratives during a European Migration Network seminar in Slovakia that ran from 20 to 22 August.
Article d'actualité
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
22 August 2019
Giovanni Buttarelli: in memoriam
C’est avec une profonde tristesse que l’Agence européenne des droits fondamentaux a appris le décès de Giovanni Buttarelli, le contrôleur européen de la protection des données.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
12 August 2019
Offrir une chance aux jeunes migrants
Dans l’ensemble de l’UE, diverses initiatives prometteuses ont été mises en place afin d’aider les jeunes migrants à s’intégrer à la société européenne, à la suite de l’afflux massif de migrants et de réfugiés dans l’UE. Le 12 août, à l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la FRA attire l’attention sur leur situation et invite instamment les États membres à redoubler d’efforts pour les aider à s’intégrer pleinement.
Article d'actualité
Roms
02 August 2019
Se souvenir de l’Holocauste oublié
Les Nazis ont persécuté, retenu en captivité et exécuté des centaines de milliers de Roms. Mais le génocide des Roms durant l’Holocauste n’a été formellement reconnu qu’à partir des années 1980. Le 2 août, journée de commémoration de l’Holocauste des Roms, il est temps de se souvenir de leurs souffrances et d’appeler à ce qu’il soit mis un terme à l’antitsiganisme que les communautés roms endurent depuis si longtemps et encore aujourd’hui.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
29 July 2019
Les expulsions se poursuivent: la réalité des politiques migratoires dans les États membres
La privation alimentaire, les éloignements sans avis préalable et l’arrestation de travailleurs humanitaires effectuant des opérations de recherche et de sauvetage en mer sont autant de préoccupations en matière de droits fondamentaux identifiées par la FRA dans son dernier numéro de Migration quarterly. Ce bulletin rend compte des conséquences du durcissement des politiques et de la législation en matière de migration dans les États membres. Il met également en exergue les problèmes de longue date liés à la surpopulation et au traitement des demandes d’asile.
Article d'actualité
20 June 2024
Presentation of the Fundamental Rights Report to EU Member States
On 18 June, FRA presented the key findings of the Fundamental Rights Report 2024 to the Working Party on fundamental rights, citizens’ rights and free movement of persons (FREMP) of the Council of the EU.
Download report
Article d'actualité
07 June 2024
FRA civil society webinars
FRA ran two thematic webinars for its civil society stakeholders on 5 June. They covered the political participation of people with disabilities and ensuring compliance with fundamental rights for EU funds.
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