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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
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Equality data collection: promising practices
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Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Violence against women press pack
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EU LGBT Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
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14 -
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15 -
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16 -
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17 -
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18 -
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
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26 -
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Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
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31 -
Conditions de travail justes et équitables
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33 -
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34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
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Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Crimes de haine
21 March 2016
Selon les responsables des institutions européennes des droits de l'homme, les attaques contre les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants sont inacceptables
À l'occasion de la Journée internationale pour
l'élimination de la discrimination raciale, les responsables des principales institutions
intergouvernementales des droits de l'homme en Europe réclament une réaction forte aux attaques
xénophobes menées contre des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés et demandent aux
gouvernements et aux pouvoirs publics de respecter leurs obligations internationales en la matière.
Infographie
Sex, sexual orientation and gender
16 March 2016
Being LGBT - Life in the EU today: going to the police
These infographics combine the views from representatives of professional groups with findings from FRA's hate crime and discrimination survey of LGBT people. Each infographic looks at a different sector: education, healthcare, policing and governments at work.
Infographie
Sex, sexual orientation and gender
16 March 2016
Being LGBT - Life in the EU today: going to school
These infographics combine the views from representatives of professional groups with findings from FRA's hate crime and discrimination survey of LGBT people. Each infographic looks at a different sector: education, healthcare, policing and governments at work.
Infographie
Sex, sexual orientation and gender
16 March 2016
Being LGBT - Life in the EU today: governments at work
These infographics combine the views from representatives of professional groups with findings from FRA's hate crime and discrimination survey of LGBT people. Each infographic looks at a different sector: education, healthcare, policing and governments at work.
Infographie
Sex, sexual orientation and gender
16 March 2016
Being LGBT - Life in the EU today: going to the doctor
These infographics combine the views from representatives of professional groups with findings from FRA's hate crime and discrimination survey of LGBT people. Each infographic looks at a different sector: education, healthcare, policing and governments at work.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
16 March 2016
Les droits fondamentaux des personnes LGBT mis en péril par des idées erronées et dépassées à leur sujet
Selon ce que révèlent les conclusions d'un nouveau rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), dans certains États membres, les médecins considèrent toujours l'homosexualité comme une maladie et la transsexualité comme un trouble mental. Ces visions négatives des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) dans la société, en particulier dans certains groupes professionnels et parmi les décideurs politiques, entravent les efforts visant à lutter contre la discrimination et les crimes de haine.
Infographie
Asylum, migration and borders
18 December 2015
Outlining FRA's work on asylum and migration
This infographic outlines FRA's work along a simplified version of the EU migration flow. Each item is hyperlinked so you can find out more on each topic.
Vidéo
16 December 2015
Video message by new FRA Director Michael O'Flaherty
Video message by the newly-appointed director of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA), Michael O'Flaherty.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
11 December 2015
Mise à jour sur la protection juridique des personnes LGBTI
La protection des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées (LGBTI) a connu une amélioration constante dans de nombreux États membres de l'UE, selon la dernière mise à jour juridique comparative de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Dans certains pays toutefois, les progrès sont plus lents. Les personnes trans et intersexuées, en particulier, rencontrent des difficultés. Ces problèmes, ainsi que les différences constatées entre les États membres de l'UE en matière de protection juridique, confirment la nécessité de combler les lacunes dans la protection juridique, failles qui ont également été signalées par la Commission européenne dans sa liste d'actions pour faire progresser l'égalité des personnes LGBTI, présentée le 7 décembre.
Press Release
Personnes handicapées
Enfants, jeunes et personnes âgées
02 December 2015
Les enfants handicapés plus exposés aux violences en raison de carences en matière de protection
Les garçons et les filles handicapés sont plus susceptibles d'être victimes de violences physiques et sexuelles et de négligence que les enfants non handicapés. Le dernier rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) indique qu’il existe un risque accru que enfants reçoivent une protection de moindre qualité, car ils peuvent tomber à travers les mailles de la protection générale, assurée d’une part aux enfants et d’autre part aux personnes handicapées. Il est donc nécessaire que les systèmes nationaux de protection de l'enfance et que les politiques et les actions pertinentes soient explicitement axées sur les enfants handicapés, de sorte à ce que ces derniers puissent être inclus pleinement dans la société et vivre une vie sans violence.
Press Release
Enfants, jeunes et personnes âgées
20 November 2015
Droit européen relatif aux droits de l’enfant : le nouveau guide pratique de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE et du Conseil de l’Europe
À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme publient un manuel de droit européen relatif aux droits de l’enfant.
Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
18 November 2015
Étude de la FRA sur le cadre juridique des États membres en matière de surveillance
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié un rapport qui examine les dispositions légales qui régissent les services de renseignement et leurs pratiques en matière de surveillance dans les États membres de l’UE. Il souligne le défi qui consiste à protéger les citoyens tout en garantissant les droits fondamentaux, qui sont à la base des sociétés européennes.
Infographie
Children, youth and older people
21 October 2015
Child-friendly justice
Children in judicial proceedings also have rights but child participation practices are not always child-friendly. Therefore justice systems need to do more to cater to the needs of these children. This infographic highlights and summarises the different rights children in justice should enjoy.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Children, youth and older people
21 October 2015
Children and justice: your right to protection and legal representation
Children should always be supported by a professional support person when they are involved in judicial proceedings, such as being at court. This could be, for example, a social worker or a legal counsellor.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Children, youth and older people
21 October 2015
Children and justice: your rights
Children should always be supported by a professional support person when they are involved in judicial proceedings, such as being at court. This could be, for example, a social worker or a legal counsellor.
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Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Children, youth and older people
21 October 2015
Children and justice: your right to information
During judicial proceedings, such as being at court, children should always be told what is going on. The information should be presented in a child-friendly and understandable way.
Press Release
Asile, migration et frontières
Enfants, jeunes et personnes âgées
16 October 2015
Un meilleur système de tutelle est essentiel pour mieux protéger les enfants victimes de la traite des êtres humains
Parmi les centaines de milliers de personnes victimes de la traite des êtres humains dans l’UE, une victime sur six est un enfant. Les règles existantes en matière de tutelle de ces enfants, qui sont souvent privés de soins parentaux, conduisent fréquemment à une aide et à une protection inadéquates, selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
30 September 2015
Lutter plus fermement contre la haine et l'intolérance compte tenu de la dégradation du climat social
Les recherches menées par la FRA révèlent que le racisme et la xénophobie constituent un vaste problème en Europe aujourd'hui. Alors que le soutien aux programmes xénophobes et anti-migrants se développe, la FRA appelle, dans le cadre d'une contribution spéciale au premier colloque annuel de la Commission européenne sur les droits fondamentaux, à des mesures de sensibilisation ciblées, une meilleure collecte de données et à un accès plus efficace à la justice pour les victimes. L'absence persistante de données est un point essentiel de la vue d'ensemble des données sur l'antisémitisme dans l'UE, que l'agence réalise chaque année et qui est publié aujourd'hui.
Press Release
25 September 2015
Michael O'Flaherty nommé directeur de la FRA
Michael O'Flaherty a été choisi en tant que nouveau directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).
Press Release
Asile, migration et frontières
28 August 2015
La FRA intensifie son travail sur la migration compte tenu des tragédies actuelles
À la suite de la dernière tragédie au cours de laquelle plus de 70 migrants ont péri asphyxiés dans un camion abandonné sur une autoroute autrichienne, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) exprime son émotion et réitère son appel au respect des droits fondamentaux de toutes les personnes qui entrent dans l'Union européenne.
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