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Égalité, non-discrimination et racisme
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
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6 -
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7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
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10 -
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11 -
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28 -
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33 -
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34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
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37 -
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38 -
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40 -
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42 -
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Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
Civil society
15 September 2023
FRA discusses civic space with OSCE human dimension committee
FRA contributed to the OSCE’s human dimension committee meeting on 12 September.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
Civil society
15 September 2023
Ways forward on civic space in Finland
FRA spoke at a seminar on civil society policy on 12 September.
Événement
13 September 2023
FRA welcomes students from Germany’s Federal University of Applied Administration Sciences
On 13 September, FRA will welcome a group of students from the Federal University of Applied Administration Sciences in Brühl, Germany.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Enfants, jeunes et personnes âgées
13 September 2023
Garantir l’accès des personnes âgées aux services publics dans des sociétés numérisées
Il peut être plus facile d’obtenir des prestations sociales ou de trouver des informations grâce aux services publics en ligne. Cependant, il arrive parfois que les personnes âgées ne possèdent pas les compétences numériques nécessaires pour les utiliser, ce qui peut éventuellement les empêcher d’exercer leurs droits fondamentaux. Elles peuvent ainsi être désavantagées et risquer d’être exclues de nos sociétés numérisées. Tel est l’avertissement lancé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans un rapport. Les pays de l’UE doivent garantir un accès universel aux services publics. Les personnes âgées devraient être en mesure de choisir la manière d’y accéder et recevoir de l’aide pour acquérir des compétences numériques.
Read report
Événement
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
11 September 2023
-
12 September 2023
EU Charter training for Slovenian authorities
FRA will present the Slovene translation of FRA's Handbook on European law relating to asylum, borders and immigration in Ljubljana on 11 and 12 September.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
08 September 2023
New Scientific Committee elects its first Chair and Vice Chair
The newly-appointed Scientific Committee of the EU Fundamental Rights Agency elected John Morijn as its Chair and Kirsten Roberts Lyer as its Vice-Chair for a term of one year.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
07 September 2023
Fundamental rights training for Europol officers
On 5 September, FRA delivered an online presentation on fundamental rights for Europol’s guest officers who will be deployed in Italy, Romania, Hungary and Lithuania.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Migration légale et intégration
06 September 2023
Améliorer l’intégration des migrants grâce à une législation européenne renforcée
Disposer d’un statut de résident stable, pouvoir travailler et changer librement d’emploi et avoir accès à la sécurité sociale sont autant d’éléments renforçant l’intégration dans l’UE des ressortissants de pays tiers. Toutefois, il ressort de recherches menées par l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) que le statut de résident de longue durée – UE, qui confère ces droits, est sous-utilisé. La FRA appelle l’UE et les autorités nationales à simplifier les règles, à supprimer les obstacles et à favoriser l’adoption de ce statut UE.
Download report
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
30 August 2023
Show harassment and violence against women a red card!
Whether it happens in football, in the office or on the way home, sexual harassment and violence against women are commonplace in the EU. It is time to show this human-rights abuse a red card. The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) calls on EU countries to effectively tackle harassment and violence against women. At the same time, they should better protect women and provide more support for victims.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
08 August 2023
Repeated migrant deaths at sea, a tragic reminder of why urgent action is needed
Once again, the recent tragic drowning of migrants off the Italian coast underlines why Europe needs to urgently address the rising death toll in the Mediterranean. The European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) calls on the EU and its Member States to act now to prevent future tragedies and save lives at sea.
Événement
People with disabilities
Victims’ rights
21 July 2023
FRA Director to take part in an informal meeting of Justice ministers
FRA Director Michael O’Flaherty will participate in the informal meeting of Justice ministers on 21 July 2023 in Logroño, Spain. He will intervene in the discussion on improving access to justice, with a special focus on people with disabilities.
Événement
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Asylum, migration and borders
14 July 2023
European Law Students’ Association (ELSA) visits FRA
On 14 July, FRA will welcome members of the European Law Students’ Association (ELSA) from Munich. ELSA is an international association of law students and young lawyers.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
13 July 2023
FRA reports presented to the European Parliament and Council
FRA Director Michael O’Flaherty presented two new FRA reports to the European Parliament and the Council.
Événement
Equality, non-discrimination and racism
13 July 2023
Vienna’s Diplomatic Academy students visit FRA
FRA will welcome a group of students from Vienna’s Diplomatic Academy on 13 July. The students are part of the Jean Monnet Summer School on EU policy making.
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
13 July 2023
Hate and violence against trans people have no place in Europe
Following recent deaths of trans women and attacks on other members of the LGBTIQ community in Europe, the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) calls on EU Member States to tackle violence and effectively protect all trans and LGBTIQ people.
Article d'actualité
Civil society
Support for human rights systems and defenders
11 July 2023
How to better support human rights defenders in need of protection
Across the world, human rights defenders take action to protect and promote human rights. But many of them face persecution in their home countries due to their human rights work. As there is no common, consistent EU approach, it is often difficult for them to find safety in the EU. Lack of information and obstacles in obtaining visa are some of the main challenges they face, finds an EU Agency for Fundamental Rights (FRA) report. More flexible relocation programmes and practical support would help.
Read human rights defenders' report
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
07 July 2023
Info session on FRA data explorer
FRA organised an information session on its data explorers. The session provided an overview of available datasets, and explained how to search, visualise or export the data. More than 40 representatives of national authorities across the EU joined the presentation.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
07 July 2023
New indicators and standards to improve conditions of asylum seekers
FRA, together with representatives from the European Commission, several Member States, civil society and the UNHCR took part in a working group meeting organised by the EU Asylum Agency in Malta on 27-30 June.
Article d'actualité
07 July 2023
FRA presents its annual report
FRA took part in an online workshop on ‘2023 annual reports: Main insights, lessons learnt and sharing good practices’. The workshop was organised by the EU Asylum Agency.
Article d'actualité
Trafficking and labour exploitation
Child protection
Unlawful profiling
07 July 2023
FRA provides fundamental rights training to Europol officers
On 4 July 2023, FRA provided fundamental rights training to Europol’s guest officers who will be deployed in Bulgaria, Cyprus, and Greece.
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