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« L’UE a une responsabilité claire dans la promotion de l’égalité, du respect et de la tolérance pour tous, y compris les personnes LGBTI », a déclaré Ivan Scalfarotto, sous-secrétaire d’État du gouvernement italien. « Par cette conférence importante, la Présidence italienne souhaite montrer sa volonté de travailler avec nos partenaires de l’UE pour combattre la discrimination à l’égard des personnes LGBTI et construire une société plus inclusive pour tous. »

« Trop souvent, trop de personnes LGBTI sont en butte à une discrimination et à de l’hostilité par le simple fait d’être elles-mêmes », a indiqué le directeur de la FRA, Morten Kjaerum. « Les temps changent et il y a eu une évolution positive dans de nombreux États membres. Nous devons la consolider. Alors que le nouveau Parlement européen et la nouvelle Commission entrent en fonction, le moment est venu de réinscrire l’égalité et la non-discrimination des personnes LGBTI à l’ordre du jour de l’UE. »

La Présidence italienne du Conseil de l’UE, en coopération avec l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) et le Secrétariat général du Conseil, organise une conférence de haut niveau intitulée « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre : prochaines étapes dans l’élaboration des politiques de l’UE et des États membres » au Conseil de l’UE.

La conférence a pour but de soutenir le développement futur des réponses politiques de l’UE et de ses États membres aux défis liés aux droits fondamentaux que rencontrent les personnes LGBTI dans leur vie quotidienne, comme l’hostilité, les crimes de haine, la discrimination et le harcèlement. Elle s’appuie sur les résultats de l’enquête de la FRA sur les personnes LGBT dans l'UE et sur d’autres études qui ont révélé l’ampleur de la discrimination et des crimes de haine dont les personnes LGBTI sont régulièrement victimes à la maison, au travail et en public.

De nombreux États membres de l’UE ont progressé et adopté des mesures législatives et politiques qui ont amélioré la situation des personnes LGBTI. En voici deux exemples :

  • en 2008, 9 États membres ont limité la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle à l’emploi uniquement. En 2014, ce chiffre est tombé à 3 États membres ;
  • en 2010, 8 États membres considéraient les conjoints de même sexe comme des « membres de la famille » dans le contexte de la libre circulation au sein de l’UE. Ce chiffre s’élève désormais à 18 États membres.

Néanmoins, dans la pratique, les crimes de haine, le harcèlement et la discrimination demeurent les problèmes principaux rencontrés par de nombreuses personnes LGBTI. Des mesures législatives et non législatives concrètes et exhaustives sont nécessaires au niveau national et de l’UE pour améliorer la situation de toutes les personnes LGBTI afin qu’elles puissent vivre dans la dignité et le respect.

Plus de 400 décideurs et professionnels des droits fondamentaux de toute l’UE sont réunis pour discuter de la manière dont les politiques d’égalité dans les différents domaines de compétence de l’UE peuvent être davantage renforcées et intégrées et de ce que les États membres peuvent faire pour y contribuer. Les fruits de ces discussions représenteront une contribution à l’évènement de haut-niveau sur l’égalité et la non-discrimination, organisé par la Commission européenne et la Présidence italienne qui aura lieu à Rome les 6 et 7 novembre.

Pour en savoir plus, veuillez contacter : media@fra.europa.eu / Tél.: +43 158030-642

Notes aux éditeurs :

  • L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a pour mission de fournir des avis fondés sur des éléments de preuve aux décideurs nationaux et de l’UE, afin de contribuer à des débats et à des politiques plus éclairés et mieux ciblés en matière de droits fondamentaux.
  • Depuis 2007, la FRA mène des recherches socio-juridiques sur les droits fondamentaux des personnes LGBT. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la section « LGBT ». En décembre, la FRA présentera un rapport spécifiquement consacré aux droits des personnes transgenres. En 2015, l’agence publiera un rapport sur le rôle des pouvoirs publics dans la protection des droits des personnes LGBT et une mise à jour de son rapport sur les tendances juridiques, qui couvrira également les droits juridiques des personnes intersexe.
  • Le rapport sur les principaux résultats de l’enquête de la FRA sur les personnes LGBT dans l’UE sera présenté lors de la conférence.

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Publication date: 21 October 2014

LGBTI event press release (582.48 KB)