Dixième anniversaire de la Charte des droits fondamentaux

Le 1er Décembre marque le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette déclaration historique de l’UE est à même de susciter des transformations considérables en matière de droits fondamentaux. Cependant, dix ans après son entrée en vigueur, ses effets tardent à se faire pleinement ressentir. Cette situation est en train de changer, lentement mais sûrement.

Dans le cadre du droit européen, la Charte est juridiquement contraignante dans tous les États membres de l’UE. Elle est opposable devant les tribunaux et les pouvoirs publics sont tenus de respecter ses dispositions.

Depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, la Charte œuvre en faveur d’une application plus cohérente et systématique des droits fondamentaux.

Les institutions et organes de l’UE veillent en permanence à ce que la législation et les politiques européennes soient conformes à la Charte.

Dans les États membres de l’UE, le pouvoir judiciaire et les législateurs commencent peu à peu à faire valoir les dispositions de la Charte, mais il reste des incertitudes quant à son application.

Le manuel de la FRA destiné aux praticiens du droit et l’outil en ligne Charterpedia fournissent des explications claires et concises au sujet de la Charte. Il en va de même pour les fiches analytiques de la FRA, qui synthétisent les informations relatives à l’utilisation et à la valeur ajoutée de la Charte dans chaque État membre.

En outre, la FRA lancera bientôt son système d’information relatif aux droits fondamentaux de l’UE. Ce système permettra de compiler les conclusions de toutes les instances judiciaires traitant des droits fondamentaux dans l’UE, classées par pays et par thème. Il constituera ainsi une ressource très utile pour les praticiens du droit et les personnes s’intéressant aux droits fondamentaux.

La mise en place de la nouvelle Commission européenne, qui envisage une révision de la stratégie de la Charte, crée avec elle une dynamique visant à renforcer la connaissance et l’utilisation de la Charte au niveau national.

Cela permettra de catalyser les efforts visant à faire des droits fondamentaux une réalité pour tous, pour que les citoyens de l’UE puissent bénéficier pleinement de la Charte et de ses garanties.

Continuons à développer le potentiel de la Charte devant nos tribunaux, dans nos parlements nationaux, dans nos facultés de droit et dans les rues de l’Union européenne.

Faisons en sorte que la Charte puisse pleinement servir les objectifs établis lors de son entrée en vigueur il y a dix ans.

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