Mise en place de mécanismes nationaux de surveillance des frontières indépendants et efficaces : réunion d’experts

Des experts des institutions nationales de défense des droits de l’homme et des représentants de certaines entités de l’Union européenne (UE) et organisations internationales se sont réunis à Vienne pour discuter de questions liées à la mise en œuvre des orientations 2022 de la FRA. Lors de ces discussions, les participants se sont appuyés sur les nombreuses années d’expérience des organismes et agences engagés dans des activités pertinentes en matière de surveillance et de protection. La FRA a élaboré ces orientations à la demande de la Commission européenne, à la suite de la proposition de règlement sur le filtrage du 23 septembre 2020 et au terme de consultations avec une série de parties prenantes.

Il est particulièrement important de veiller au respect des droits fondamentaux dans le cadre des activités qui se déroulent dans des lieux auxquels le public ne dispose que d’un accès limité, voire inexistant, comme les frontières terrestres et maritimes de l’UE. Il est également essentiel de ne pas oublier le nombre croissant d’acteurs concernés. Un système efficace et indépendant de surveillance des frontières au niveau des droits fondamentaux permet de réduire le risque de violation des droits fondamentaux.

Les participants ont accueilli favorablement les orientations de la FRA, qui constituent un instrument utile pour orienter la mise en place, le renforcement et le fonctionnement de systèmes nationaux de surveillance des frontières efficaces et indépendants. Les participants à la réunion ont convenu que les orientations assuraient un juste équilibre entre la couverture des aspects pertinents de la surveillance des frontières et le maintien de leur concision.

Les discussions avec les experts ont mis en lumière un certain nombre de points. Il convient de les prendre en considération lors de la mise en œuvre des orientations de la FRA, notamment les points suivants :

• une approche globale du respect des droits fondamentaux aux frontières devrait orienter la mise en place de mécanismes nationaux et indépendants de surveillance des frontières. Il s’agit notamment de garantir la cohérence, la complémentarité et les synergies entre les différents organismes chargés de la protection des droits fondamentaux ;
• les institutions nationales de défense des droits de l’homme et les mécanismes nationaux de prévention possèdent une grande expérience en matière de suivi du respect des droits de l’homme dans différents contextes. Il convient de tenir dûment compte de leurs capacités et de leur savoir-faire lors de la mise en place de mécanismes de surveillance nationaux. Ces acteurs disposent peut-être déjà d’un mandat légal pour surveiller le respect des droits fondamentaux aux frontières. Ils sont peut-être les mieux placés pour mener à bien cette tâche, pour autant qu’ils disposent de ressources adaptées ;
• les activités de surveillance devraient toujours respecter le principe de « ne pas nuire ». Ces activités doivent notamment tenir compte du fait que les demandeurs d’asile et les migrants aux frontières se trouvent dans une situation vulnérable. Ils sont également exposés à des risques ;
• l’importance des nouvelles technologies s’accentue dans le domaine de la surveillance des frontières. Il est ainsi nécessaire de mettre en place des protocoles pour accéder aux informations et aux données provenant des moyens de surveillance. Ces protocoles sont importants pour assurer un suivi efficace du respect des droits fondamentaux. Les entités chargées d’effectuer ce suivi auront de plus en plus besoin d’une expertise dans la compréhension adéquate des systèmes informatiques ;
• dans un grand nombre de situations, les ressources consacrées à la surveillance des frontières sont limitées. Les participants ont reconnu la valeur ajoutée des outils qui permettent à l’entité chargée du suivi d’effectuer des évaluations des risques liés aux droits fondamentaux. Cela permettrait d’organiser des visites de suivi ciblées ;
• des considérations de sécurité nationale peuvent rendre le travail des contrôleurs aux frontières plus complexe et plus difficile. Il peut être nécessaire d’en tenir compte lors de la détermination des outils et méthodes qu’il convient d’utiliser pour assurer le suivi dans un contexte national particulier.

La réunion d’experts a également mis en évidence l’importance de veiller à ce que le personnel chargé de la gestion des frontières au niveau opérationnel reçoive des orientations claires sur la manière d’exécuter ses tâches quotidiennes dans le respect des droits fondamentaux. En outre, les participants ont rappelé la nécessité de mener des enquêtes rapides, efficaces et indépendantes sur les violations présumées de droits.