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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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8 -
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9 -
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10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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15 -
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20 -
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21 -
Non-discrimination
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23 -
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25 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
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30 -
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31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
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36 -
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39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
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Report / Paper / Summary
Data protection, privacy and new technologies
Data protection
27
janvier
2014
Access to data protection remedies in EU Member States – Summary
This summary presents the FRA’s main research conclusions, which are published in full in Access to data protection remedies in EU Member States.
Report / Paper / Summary
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
27
janvier
2014
Accès aux voies de recours en matière de protection des données à caractère personnel dans les États membres de l’UE - Résumé
Ce résumé présente les principales conclusions de la FRA, qui sont publiées intégralement dans le rapport portant sur l’accès aux voies de recours en matière de protection des données à caractère personnel dans les États membres de l’UE (Access to data protection remedies in EU Member States).
Report / Paper / Summary
Data protection, privacy and new technologies
Data protection
27
janvier
2014
Access to data protection remedies in EU Member States
Technological advances make it ever more important to safeguard the right to personal data, which is enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union. Data protection violations arise principally from internet‑based activities, direct marketing and video surveillance, perpetrated by, for example, government bodies or financial and health institutions, research by the European Union Fundamental Rights Agency (FRA) shows.
Handbook / Guide / Manual
Datenschutz, Privatsphäre und neue Technologien
5
juin
2014
Handbuch zum europäischen Datenschutzrecht
Dieses Handbuch bietet für Angehörige der Rechtsberufe, die sich im Bereich des Datenschutzes nicht so gut auskennen, eine Einführung in diesen Rechtsbereich. Es gibt einen Überblick über die geltenden Regelwerke von EU und Europarat.
Handbook / Guide / Manual
Data protection, privacy and new technologies
5
juin
2014
Handbook on European data protection law - 2014 edition
This handbook is designed to familiarise legal practitioners who are not specialised in the field of data protection with this area of law. It provides an overview of the EU’s and the CoE’s applicable legal frameworks.
Handbook / Guide / Manual
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
5
juin
2014
Manuel de droit européen en matière de protection des données
Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du droit. Il fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE.
Report / Paper / Summary
Roma
Equality, non-discrimination and racism
6
janvier
2014
Roma Pilot Survey – Technical report: methodology, sampling and fieldwork
This Technical report describes how the FRA Roma Pilot survey was carried out and the fieldwork outcomes in 11 EU Member States.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Hate crime
Racial and ethnic origin
20
décembre
2013
Racism, discrimination, intolerance and extremism: learning from experiences in Greece and Hungary
This thematic situation report examines the effectiveness of responses by public authorities, civil society organisations and others to counter racism, discrimination, intolerance and extremism in Greece and Hungary. The report goes on to make proposals for fighting racist crime, increasing trust in the police, and combating extremism throughout the EU.
Handbook / Guide / Manual
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Datenschutz, Privatsphäre und neue Technologien
Rechtswidrige Profilerstellung
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Rechte der Angeklagten
3
décembre
2013
Polizeiliche Aus- und Fortbildung in Grundrechtsfragen – Handbuch für Trainer und Trainnerinnen im Polizeidienst
Polizeibedienstete, die dafür sorgen, dass die Menschen ihre Grundrechte und Freiheiten genießen können,
verdienen die Achtung und das Vertrauen der Öffentlichkeit. Unter dieser Voraussetzung möchte dieses Handbuch
der Agentur der Europäischen Union für Grundrechte (FRA) die auf den Menschenrechten basierende Polizeiarbeit
fördern und die Menschenrechtsbildung in Einklang mit den Zielen der Europäischen Union im Bereich Justiz
und Inneres in das Zentrum der polizeilichen Aus- und Fortbildung rücken.
Handbook / Guide / Manual
Equality, non-discrimination and racism
Data protection, privacy and new technologies
Unlawful profiling
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Defendants’ rights
3
décembre
2013
Fundamental rights-based police training – A manual for police trainers
Police officers who ensure that people are able to exercise their fundamental rights and freedoms earn the respect and trust of the public. With this in mind, this manual sets out to foster such human rights-based police work by integrating human rights training into the heart of police training, in line with the European Union’s goals in the field of justice and home affairs.
Handbook / Guide / Manual
Égalité, non-discrimination et racisme
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Profilage illicite
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des accusés
3
décembre
2013
Formation policière aux droits fondamentaux – Manuel à l’intention des formateurs des forces de police
Les officiers de police qui veillent à ce que les personnes puissent exercer leurs droits fondamentaux et leurs libertés gagnent le respect et la confiance du public. Partant, ce manuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a pour but d’encourager un travail policier basé sur les droits de l’homme en integrant la formation aux droits de l’homme au coeur de la formation policière, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
Vidéo
27 November 2013
FRA: hate crime - giving victims a face and a voice
Four victims of hate crime speak about their experiences.
Fundamental Rights Report
18
juillet
2013
Die Europäische Wertegemeinschaft: Der Schutz der Grundrechte in Krisenzeiten
Diese Publikation wurde ursprünglich im Jahr 2013 als Teil des FRA‑Jahresberichts,Grundrechte: Herausforderungen und Erfolge im Jahr 2012, veröffentlicht.
Fundamental Rights Report
18
juillet
2013
The European Union as a Community of values: safeguarding fundamental rights in times of crisis
This publication was originally published in 2013 as part of the FRA Annual report: Fundamental rights: challenges and achievements in 2012.
Fundamental Rights Report
18
juillet
2013
L’Union européenne, une communauté de valeurs : sauvegarder les droits fondamentaux en période de crise
À l’origine, cette publication fait partie du Rapport annuel de la FRA publié en 2013 et intitulé Droits fondamentaux : défis et réussites en 2012.
Vidéo
15 November 2013
FRC 2013: Livia Jaroka
Video message from MEP Livia Jaroka to the Fundamental Rights Conference 2013
Vidéo
08 November 2013
FRA: survey on antisemitism - Martin Schulz
Message by the President of the European Parliament.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
8
novembre
2013
Discrimination and hate crime against Jews in EU Member States: experiences and perceptions of antisemitism
This FRA survey is the first-ever to collect comparable data on Jewish people’s experiences and perceptions of antisemitism, hate-motivated crime and discrimination across a number of EU Member States, specifically in Belgium, France, Germany, Hungary, Italy, Latvia, Sweden and the United Kingdom. Its findings reveal a worrying level of discrimination, particularly in employment and education, a widespread fear of victimisation and heightening concern about antisemitism online.
Watch vlog on Antisemitism
Watch launch conference
Read press release
Read human stories
Report / Paper / Summary
Hasskriminalität
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
8
novembre
2013
Diskriminierung und Hasskriminalität gegenüber Juden in den EU-Mitgliedstaaten: Erfahrungen und Wahrnehmungen im Zusammenhang mit Antisemitismus
Im Rahmen dieser Erhebung der FRA wurden erstmals
in einer Reihe von Mitgliedstaaten – Belgien, Deutschland, Frankreich, Italien, Lettland, Schweden, Ungarn und
Vereinigtes Königreich – vergleichbare Daten über die Erfahrungen und Wahrnehmungen der jüdischen Bevölkerung
im Zusammenhang mit Antisemitismus, Hasskriminalität und Diskriminierung zusammengetragen. Ihre Ergebnisse
belegen eine beunruhigend starke Diskriminierung, insbesondere in den Bereichen Beschäftigung und Bildung,
eine weitverbreitete Furcht vor Viktimisierung und eine zunehmende Besorgnis angesichts des Antisemitismus im
Internet.
Report / Paper / Summary
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
8
novembre
2013
Discrimination et crimes de haine à l’égard des personnes juives dans les États membres de l’UE : expériences et perceptions de l’antisémitisme
Cette enquête de la
FRA est la première enquête jamais réalisée visant à collecter des données comparables sur les expériences et
perceptions des personnes juives de l’antisémitisme, du crime motivé par la haine et de la discrimination dans un
certain nombre d’États membres de l’UE, à savoir l’Allemagne, la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie,
le Royaume-Uni et la Suède. Ses conclusions révèlent un niveau inquiétant de discrimination, notamment dans les
domaines de l’emploi et de l’enseignement, une peur répandue de la victimisation et une inquiétude croissante de
l’antisémitisme en ligne.
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maltese
(22)
irish
(7)
albanian
(1)
Product type
Publication
(1690)
Vidéo
(202)
Infographie
(44)
Explorateur de données
(12)
Audio
(7)
MDX Dataset
(5)
Publication Type
Rapport / Publication / Résumé
(783)
Handbook / Guide / Manual
(321)
Fundamental Rights Report
(244)
In brief / Factsheet
(96)
Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
Related EU Charter Articles
Article 21 - Non-discrimination
(584)
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
(349)
Article 1 - Dignité humaine
(256)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(255)
Article 24 - Droits de l'enfant
(233)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(208)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(147)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(120)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(115)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(114)
Article 51 - Champ d'application
(108)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(101)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(86)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(75)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(57)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(55)
Article 17 - Droit de propriété
(40)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(639)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(502)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(472)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(174)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(119)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(84)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
(56)
Migration légale et intégration
(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
(45)
Intelligence artificielle et mégadonnées
(40)
Profilage illicite
(38)
Coopération judiciaire et état de droit
(26)
Trafic et exploitation par le travail
(22)
Justice civile
(21)
Frontières et systèmes d’information
(20)
Droits des accusés
(19)
Entreprises et droits de l’homme
(10)
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
(9)
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france
(1322)
italy
(1320)
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spain
(1265)
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(1262)
germany
(1260)
poland
(1249)
sweden
(1246)
belgium
(1244)
austria
(1229)
bulgaria
(1221)
netherlands
(1217)
ireland
(1192)
romania
(1184)
slovakia
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