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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
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15 -
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16 -
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17 -
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18 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
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Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
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25 -
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44 -
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45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
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Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
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Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
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Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
9
décembre
2009
EU-MIDIS Rapport sur les principaux résultats
Ce rapport présente les principaux résultats d’EU-MIDIS, l’enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination de la FRA.
Report / Paper / Summary
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Ethnische Herkunft
Religion und Weltanschauung
Unterstützung von Menschenrechtssystemen und -verteidigern
26
janvier
2010
Die Vergangenheit für die Zukunft entdecken
Die Rolle historischer Stätten und Museen in der Holocaust und Menschenrechtsbildung in der EU.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
26
janvier
2010
Découvrir le passé pour façonner l’avenir – Le rôle des musées et sites historiques de l’Union européenne dans l’enseignement relatif à l’Holocauste et l’éducation aux droits de l’homme
L’Holocauste est à juste titre devenu une partie intégrante de la mémoire collective culturelle de l’Europe et du monde. Ce rapport présente les résultats de la première enquête à l’échelle de l’UE consacrée au rôle des sites et des expositions liés à l’Holocauste dans l’éducation des jeunes Européens relative à l’Holocauste et aux droits de l’homme.
Report / Paper / Summary
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
8
décembre
2011
Fundamental Rights Conference 2011 - Summary conclusions by the FRA
The European Union Agency for Fundamental Rights held its annual Fundamental Rights Conference 'Dignity and rights of irregular migrants' in Warsaw on 21-22 November 2011. This paper summarises the discussions that took place during the conference and presents follow-up activities to be undertaken by FRA.
In brief / Factsheet
Égalité, non-discrimination et racisme
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
20
Février
2012
Inégalités et discrimination multiple dans le domaine des soins de santé
L’Union européenne (UE) dispose d’une législation interdisant la discrimination fondée sur six grands motifs, à savoir le sexe, l’âge, le handicap, la religion ou les croyances, la race ou l’origine ethnique, l’orientation sexuelle. Toutefois, certaines personnes sont bien trop souvent victimes de discrimination fondée sur plus d’un motif ; c’est ce que l’on nomme la discrimination multiple, un phénomène qui s’est vu accorder peu d’attention à ce jour, notamment en ce qui concerne les soins de santé.
Leaflet / Flyer
12
décembre
2011
FRA publications in 2011
A summary of all FRA products published in 2011.
Report / Paper / Summary
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Ethnische Herkunft
25
janvier
2012
Die Richtlinie zur Gleichbehandlung ohne Unterschied der Rasse: Anwendung und Herausforderungen
Die Richtlinie zur Gleichbehandlung ohne Unterschied der Rasse (2000/43/EG) ist das Kernstück der Rechtsvorschriften der EU zur Bekämpfung von Diskriminierungen aus Gründen der Rasse oder der ethnischen Herkunft und der Verwirklichung des Grundsatzes der Gleichbehandlung.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
25
janvier
2012
The Racial Equality Directive: application and challenges
The Racial Equality Directive (2000/43/EC) is the key piece of EU legislation for combating discrimination on the grounds of racial or ethnic origin and for giving effect to the principle of equal treatment. The present report discusses the application of the directive through the laws and practices in the 27 EU Member States.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
25
janvier
2012
La directive sur l’égalité raciale : application et défis
La directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE) est l’instrument législatif européen le plus important pour lutter contre la discrimination raciale ou fondée sur l’origine ethnique et pour faire appliquer le principe de l’égalité de traitement.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
2
mars
2009
Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2001-2008 (updated version February 2009)
The Agency has published on 2nd March its new "Antisemitism Summary overview of the situation in the European Union 2001-2008". This publication is the 5th update of its 2004 report "Manifestations of antisemitism in the EU" with new statistical data.
Report / Paper / Summary
Menschenhandel und Ausbeutung von Arbeitskräften
Asyl, Migration und Grenzen
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
5
juillet
2011
MigrantInnen in einer irregulären Situation, die als Hausangestellte arbeiten: grundrechtliche Herausforderungen für die Europäische Union und ihre Mitgliedstaaten
Dieser Report ist das Ergebnis eines Projekts der FRA zum Thema Migranten in einer irregulären Situation. Als erster von zwei thematischen Reports nimmt er Ergebnisse eines umfassenden Reports über die Grundrechte von Migranten in irregulären Situationen in der EU vorweg.
Report / Paper / Summary
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Sex, sexual orientation and gender
5
juillet
2011
Migrants in an irregular situation employed in domestic work: Fundamental rights challenges for the European Union and its Member States
This report is the result of a project by the FRA on the situation of migrants in an irregular situation in the EU. It is the first of two thematic reports which complements a forthcoming comprehensive overview of the fundamental rights situation of migrants in an irregular situation in the EU's 27 Member States.
Report / Paper / Summary
Trafic et exploitation par le travail
Asile, migration et frontières
Sexe, orientation sexuelle et genre
5
juillet
2011
Migrants en situation irrégulière employés dans le secteur du travail domestique : les défis en matière de droits fondamentaux pour l’Union européenne et ses États membres
Des récits effrayants mettant en lumière dans quelle mesure une personne en situation irrégulière employée dans le secteur du travail domestique peut être privée de ses droits les plus fondamentaux ont récemment fait surface en Europe. Pour venir en aide à celles et ceux qui sont chargés de protéger ces droits, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a préparé cette recherche, qui est la première à analyser sur le terrain la situation à laquelle sont confrontés les migrants employés dans le secteur du travail domestique et présents dans l’Union européenne (UE) en situation irrégulière.
Report / Paper / Summary
Schutz von Kindern
Asyl, Migration und Grenzen
Zugang zu Asyl
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Kinder, Jugendliche und ältere Menschen
7
décembre
2010
Unbegleitete, asylsuchende Kinder in den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
Jahr für Jahr reisen Tausende unbegleitete Kinder in die Europäische Union (EU) ein. Dies stellt für die Organe der EU und die EU-Mitgliedstaaten eine große Herausforderung dar, da sie nach Maßgabe der Charta der Grundrechte der Europäischen Union und den einschlägigen Bestimmungen des Übereinkommens der Vereinten Nationen über die Rechte des Kindes verpfl ichtet sind, die Fürsorge und den Schutz dieser Kinder zu gewährleisten. In diesem Bericht werden die Erfahrungen und Meinungen von 336 unbegleiteten,
asylsuchenden Kindern sowie von 302 Erwachsenen, die für ihre Betreuung zuständig sind, in zwölf EU-Mitgliedstaaten untersucht.
Report / Paper / Summary
Protection des enfants
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
7
décembre
2010
Les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne
L’arrivée de milliers d’enfants sépares sur le territoire de l’Union européenne constitue un défi de taille pour les institutions de l’Union européenne et les autorités des États membres car, en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ces instances ont pour devoir de protéger les enfants. Ce rapport examine les expériences et les opinions de 336 enfants séparés demandeurs d’asile et de 302 adultes chargés d’aider ces enfants ou de
travailler auprès d’eux, dans 12 États membres de l’Union européenne.
Report / Paper / Summary
Asyl, Migration und Grenzen
30
novembre
2010
Inhaftnahme von Drittstaatsangehörigen in Rückführungsverfahren
Die FRA hat Gesetzgebung und Praxis zur Freiheitsententziehung bei irregulären Migranten in den 27 EU-Mitgliedsstaaten untersucht.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
30
novembre
2010
Detention of third country nationals in return procedures
The Fundamental Rights Agency (FRA) examined law and practice in the EU 27 on the deprivation of liberty of irregular migrants pending their removal against the applicable international human rights law framework.
Report / Paper / Summary
Asile, migration et frontières
30
novembre
2010
Rétention des ressortissants de pays tiers dans le cadre des procédures de retour
Le présent rapport porte sur la privation de liberté des migrants en situation irrégulière dans l’attente de leur retour.
Report / Paper / Summary
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
30
novembre
2010
Homophobie, Transphobie und Diskriminierung aufgrund der sexuellen Ausrichtung und der Geschlechtsidentität
Aktualisierung 2010 der Vergleichenden rechtliche Analyse.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
30
novembre
2010
Homophobia, transphobia and discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity
This report updates the FRA comparative legal analysis of discrimination on the basis of sexual orientation and gender identity first published in June 2008. It presents the situation as it stood at the end of 2009, though information gathered in 2010 has been incorporated to the greatest possible extent. Five main trends among EU Member States can be noted from the information presented in this report.
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Publication Type
Rapport / Publication / Résumé
(784)
Handbook / Guide / Manual
(329)
Fundamental Rights Report
(244)
In brief / Factsheet
(96)
Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
Related EU Charter Articles
Article 21 - Non-discrimination
(591)
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
(357)
Article 1 - Dignité humaine
(263)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(262)
Article 24 - Droits de l'enfant
(234)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(215)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(154)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(121)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(116)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(115)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(87)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(83)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(58)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(56)
Article 17 - Droit de propriété
(41)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(642)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(503)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(478)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(175)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(121)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(90)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
(56)
Migration légale et intégration
(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
(45)
Intelligence artificielle et mégadonnées
(40)
Profilage illicite
(38)
Coopération judiciaire et état de droit
(26)
Trafic et exploitation par le travail
(23)
Justice civile
(21)
Frontières et systèmes d’information
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