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Publication date: 28 Juin 2021

Rapport d’activité annuel consolidé 2020

Le Rapport d’activité annuel consolidé 2020 fournit une vue d’ensemble des activités et des réalisations de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) au cours de cette année. Il respecte les lignes directrices établies par la Commission Européenne.

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Publication date: 29 Juin 2021

Consolidated Annual Activity Report of the European Union Agency for Fundamental Rights - 2020 (4.34 MB)

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Principales conclusions

Identifier les tendances : collecter et analyser des données et des éléments de preuve comparables

Dans l’ensemble, les activités de collecte et d’analyse de données de la FRA ont été considérées comme l’aspect le plus pertinent de ses travaux en 2020 pour ce qui concerne la contribution au contexte politique actuel de l’Union européenne (UE) et les défis en matière de droits fondamentaux. Les enquêtes approfondies de la FRA sur la discrimination des groupes marginalisés et l’enquête sur les droits fondamentaux ont constitué la base d’un certain nombre de stratégies.

La FRA a publié les conclusions de l’enquête de 2019 sur la discrimination, la violence et les crimes de haine à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), la plus vaste enquête de ce type jamais réalisée dans le monde. L’enquête a été référencée dans 32 articles de revues universitaires en 2020. Le futur cadre stratégique de la Commission européenne pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms au sein de l’UE et la nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ se sont fondés sur les résultats de l’enquête.

Par ailleurs, dans le cadre de l’enquête sur les Roms et les Travellers, la FRA a estimé l’espérance de vie des Roms et des Travellers pour la première fois. La FRA a coopéré avec plusieurs instituts nationaux de statistique afin de renforcer les capacités de collecte et de suivi des données au niveau national.

Contribuer à améliorer la législation et la mise en oeuvre grâce à des conseils indépendants

Dans l’ensemble, les activités de la FRA contribuant à l’amélioration de la législation et de la mise en oeuvre ont été considérées comme hautement pertinentes pour les parties prenantes de la FRA en 2020. La FRA a exercé une influence considérable dans ses nombreux domaines d’activité, notamment en fournissant des conseils législatifs et stratégiques aux parties prenantes de l’UE et des États membres sur les questions relatives aux droits de l’enfant ; à l’asile, à la migration et aux frontières ; ainsi qu’à l’égalité et à la nondiscrimination. Par exemple, la FRA a recensé 20 bonnes pratiques dans le domaine de l’asile, de la migration et des frontières en 2020.

La FRA a continué de renforcer son rôle d’acteur central indépendant pour alimenter le droit de l’UE malgré les circonstances défavorables engendrées par la pandémie mondiale de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), en participant à 205 auditions et présentations. La FRA a également apporté directement son expertise aux institutions de l’UE en répondant à 14 demandes d’avis. La plupart de ces demandes portaient sur des questions de non-discrimination, telles que les travaux sur la mise en oeuvre de la directive sur l’égalité raciale.

La FRA a également apporté ses conseils en matière de droits fondamentaux à d’autres agences de l’UE, telles que l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ; l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) ; et le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Par exemple, la FRA a renouvelé son accord de niveau de service avec Frontex en 2020, et a aidé l’agence à déployer 40 contrôleurs des droits fondamentaux dans l’ensemble de ses opérations. La FRA a également joué un rôle essentiel quant aux priorités de l’UE de par son influence sur le droit et la politique de l’UE et notamment par rapport aux travaux sur les droits numériques, en participant aux dernières initiatives législatives de l’UE dans le domaine de l’intelligence artificielle et des droits fondamentaux.

Soutenir les initiatives politiques respectueuses des droits fondamentaux : fournir une assistance et une expertise en temps réel

Dans l’ensemble, les parties prenantes ont estimé que la contribution de la FRA pour soutenir les initiatives politiques respectueuses des droits fondamentaux était très pertinente par rapport au contexte politique de l’UE en 2020.

La FRA a réagi à la pandémie de COVID-19 en publiant six bulletins, qui ont fourni une vue d’ensemble complète et actuelle des implications en matière de droits fondamentaux des mesures nationales adoptées dans l’ensemble de l’UE pour protéger les citoyens contre le virus. Les bulletins ont été téléchargés plus de 12 000 fois dans les 28 jours suivant leur publication, le premier bulletin étant la deuxième publication de la FRA la plus utilisée de l’année. Les nouveaux résultats d’une évaluation indépendante des bulletins indiquent qu’ils ont été efficaces du point de vue de leur portée et de leur champ d’application, et qu’ils ont été utilisés ainsi que référencés par les parties prenantes et dans des articles de journaux universitaires.

La FRA a également réagi à la pandémie de COVID-19 en contribuant aux discussions sur les défis économiques et sociétaux posés par la pandémie, sur l’intégration et la migration dans le contexte de la pandémie et sur l’avenir de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées.

En outre, la protection de l’enfance est restée l’une des priorités de la FRA en 2020. La FRA a contribué à la politique de protection de l’enfance en fournissant des orientations sur les procédures opérationnelles standard pour la relocalisation d’enfants non accompagnés dans d’autres États membres de l’UE, en mettant en oeuvre des modules de formation dans ce domaine et en intervenant face à plusieurs défis en matière de droits fondamentaux en Grèce, notamment la fermeture de ses frontières terrestres, la suspension de l’accès à l’asile et l’incendie du camp de réfugiés de Mória.

Promouvoir efficacement les droits, valeurs et libertés

Les activités de la FRA dans le domaine de la promotion des droits, valeurs et libertés fondamentaux ont été jugées très pertinentes par les parties prenantes de la FRA.

En 2020, la FRA a mené un certain nombre d’activités de sensibilisation visant à promouvoir une culture de protection, de promotion et de respect des droits fondamentaux dans l’UE. La FRA a poursuivi ses activités de sensibilisation à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et a publié son rapport 2020 sur les droits fondamentaux, qui résume et analyse les principaux développements et défis en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2019.

Le rapport 2020 de la FRA sur les droits fondamentaux, ainsi que les avis de la FRA, ont été téléchargés plus de 8 400 fois. La FRA a également œuvré à la sensibilisation aux droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE avec la publication d’un rapport sur le respect des droits fondamentaux aux frontières terrestres extérieures de l’UE, à la demande du Parlement européen. En 2020, la FRA a continué de contribuer aux discussions sur la manière de communiquer plus efficacement sur les droits en organisant des sessions de formation et en participant à des webinaires ainsi qu’à des événements, lors desquels elle a présenté et mis en pratique les 10 clés pour bien communiquer sur les droits de l’homme. Afin de mieux faire connaître les droits de l’homme, la FRA a poursuivi son étroite collaboration avec la Commission européenne, les États membres, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH), la société civile et les organisations internationales (à savoir le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, le Conseil de l’Europe, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, le Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité et le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme).

La FRA s’est en outre rapidement adaptée à la pandémie de COVID-19, en organisant plusieurs activités de sensibilisation, événements et sessions de formation en ligne. En 2020, la FRA était toujours en tête du classement des documents imprimés diffusés via le site web de l’Office des publications de l’UE. Les références dans les médias et l’empreinte des médias sociaux de la FRA se sont accrues ces dernières années. La FRA a enregistré 11 000 nouveaux abonnés sur LinkedIn et 12 000 nouveaux abonnés sur Twitter et Facebook en 2020. La portée médiatique de la FRA a elle aussi considérablement augmenté, le nombre de mentions dans les médias ayant plus que doublé en 2020 par rapport à 2019, et 40 pays ont fait état de la FRA dans les médias dans 35 langues différentes. Les travaux de la FRA ont également été référencés dans 25 documents du Conseil de l’Union européenne et dans 85 documents du Parlement européen.

Renforcer la coopération avec les acteurs locaux et nationaux en matière de droits fondamentaux : coopérer avec les communautés d’entraide

Les parties prenantes de la FRA ont grandement apprécié ses travaux en 2020 visant à renforcer la coopération avec les acteurs locaux et nationaux en matière de droits fondamentaux. Tout au long de l’année, la FRA a amélioré ses connaissances et ses données sur les plans d’action nationaux en matière de droits de l’homme. De plus, en 2020, l’agence a mis à disposition un rapport sur les plans d’action nationaux en matière de droits de l’homme dans l’UE et a publié les principales conclusions de son enquête de 2019 sur les Roms et les Travellers dans six pays.

Tout au long de l’année 2020, la FRA a également cherché à favoriser la création d’un espace civique propice et à renforcer les capacités en matière de droits de l’homme dans les États membres de l’UE, principalement grâce à ses travaux avec les INDH et en coopérant avec les organisations de la société civile par l’intermédiaire de la plateforme des droits fondamentaux. En 2020, la FRA a publié un rapport portant sur des institutions nationales des droits de l’homme fortes et efficaces : obstacles, pratiques prometteuses et perspectives (Strong and effective national human rights institutions – challenges, promising practices and opportunities), qui analyse la situation des INDH dans l’UE, en Macédoine du Nord, en Serbie et au Royaume-Uni. La FRA a également contribué à une recommandation révisée du Conseil de l’Europe sur les INDH et a poursuivi ses travaux sur les droits fondamentaux au niveau local en apportant un soutien aux villes pour qu’elles deviennent des villes des droits de l’homme. En outre, la FRA a apporté quelque 20 contributions aux organes de suivi des Nations Unies et du Conseil de l’Europe chargés d’examiner la situation dans les États membres.

De par son expertise en matière de collecte de données couvrant différents droits fondamentaux, la FRA a fourni, en 2020, une assistance ainsi que des conseils méthodologiques aux autorités bulgares sur la manière de produire des données et d’alimenter les indicateurs sur les populations difficiles à atteindre exposées à un risque de violation de leurs droits, et sur la manière d’utiliser les indicateurs relatifs aux droits de l’homme pour suivre la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. La FRA prévoit d’étendre les conseils méthodologiques fournis à la Bulgarie à d’autres États membres en 2021.

Gestion financière et contrôle interne

Conformément aux termes de sa gouvernance statutaire, la FRA mène ses opérations dans le respect des lois et règlements en vigueur, de manière ouverte et transparente et en conformité avec le haut niveau de normes professionnelles et éthiques attendu d’une agence de l’UE. Afin de garantir la réalisation de ses objectifs en matière de politique et de gestion, la FRA a adopté un ensemble de principes de contrôle interne, fondés sur les bonnes pratiques internationales. Le règlement financier exige que la structure organisationnelle et les systèmes de contrôle interne utilisés pour l’exécution du budget soient définis conformément à ces principes. La FRA a évalué ses systèmes de contrôle interne au cours de l’année de référence, et a conclu qu’ils étaient efficaces et incluaient les composantes et principes requis qui fonctionnaient bien dans l’ensemble. Toutefois, certaines améliorations mineures des principes 4, 5, 6 et 14 sont nécessaires. Les mesures correctives appropriées sont actuellement mises en oeuvre. Pour plus de précisions, voir la partie III. De plus, l’agence a systématiquement examiné les résultats et les indicateurs de contrôle disponibles, ainsi que les observations et les recommandations formulées par le service d’audit interne et la Cour des comptes européenne. Ces éléments ont été évalués afin de déterminer leur incidence sur l’assurance de la direction quant à la réalisation de ses objectifs en matière de contrôle. Pour plus de précisions, voir la partie III. En conclusion, la direction est raisonnablement fondée à penser que, dans l’ensemble, des contrôles appropriés sont en place et que leur fonctionnement répond aux attentes ; les risques sont suivis et atténués de façon adéquate ; et des améliorations et renforcements nécessaires sont en cours d’exécution. Le directeur, en sa qualité d’ordonnateur délégué, a signé la déclaration d’assurance.

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