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Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Press Release
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Trafficking and labour exploitation
24 June 2021
Step up rights protection of exploited migrant workers
Irregular migrants can fall victim to exploitative employers. The EU has rules to protect migrant workers in an irregular situation from exploitation and abuse, but gaps remain in their enforcement, finds a new report by the EU Agency for Fundamental Rights (FRA). Workers do not know their rights or how to complain, and even when they do, they may not receive compensation due. EU countries should do better to protect migrant workers’ rights under existing EU rules.
Download report on Employers Sanctions Directive
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
10 June 2021
Vers un rétablissement fondé sur les droits à la suite de la pandémie de COVID-19
La pandémie de COVID-19 a révélé des lacunes dans le respect des droits fondamentaux en matière de santé, d’éducation, d’emploi et de protection sociale dans l’ensemble de la société. Le rapport sur les droits fondamentaux 2021 de la FRA décrit l’incidence considérable de la pandémie sur les droits et suggère la meilleure manière de combattre les inégalités croissantes et les menaces pesant sur la cohésion sociale.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Profilage illicite
Origine raciale et ethnique
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
25 May 2021
Contrôles de police en Europe : toute personne a droit à l’égalité de traitement
Un nouveau document de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) met en évidence les différences entre les expériences individuelles des contrôles de police. Il en ressort que les Noirs, les Asiatiques et les Roms demeurent plus susceptibles d’être contrôlés et fouillés par la police, ce qui sape leur confiance dans cette institution. La FRA continuera de fournir des données et des conseils aux pays de l’UE pour les aider à s’assurer que leurs pratiques policières respectent les droits fondamentaux des citoyens.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des accusés
31 March 2021
La présomption d’innocence pour tous jusqu’à l’établissement de la culpabilité, c’est un droit
La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Pourtant, les préjugés, les biais cognitifs, ainsi que des pratiques telles que la présentation d’accusés menottés, affaiblissent ce droit dans de nombreux pays européens, estime le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). La FRA invite les pays de l’UE à respecter les droits de tous les accusés, quels que soient leur origine et leurs antécédents.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Crimes de haine
Droits des victimes
19 February 2021
Les actes de violence et de harcèlement en Europe sont beaucoup plus fréquents que ce qu’indiquent les données officielles
En l’espace d’un an, plus d’un Européen sur quatre a été victime de harcèlement et 22 millions d’Européens ont été agressés physiquement. Cependant, en général, les victimes de ces crimes ne les signalent pas. Elles ont souvent des difficultés à faire valoir leurs droits et peuvent se sentir dans l’impossibilité de s’exprimer. Tels sont les résultats de la toute première enquête menée à l’échelle de l’UE sur l’expérience de la population générale en matière de crimes, réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA). Ils montrent comment des mesures ciblées peuvent aider les gouvernements à soutenir les victimes et à faciliter le signalement des crimes et l’accès à la justice.
Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
14 December 2020
Il est temps de veiller à ce que l’intelligence artificielle fonctionne pour les Européens
Du suivi de la propagation de la COVID-19 à la détermination des bénéficiaires des prestations sociales, l’intelligence artificielle (IA) a une incidence sur la vie de millions d’Européens. L’automatisation peut améliorer la prise de décision. Mais l’IA peut conduire à des erreurs, entraîner une discrimination et être difficile à contester. Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) révèle une certaine confusion quant à l’incidence de l’IA sur les droits des personnes, et ce même parmi les organisations qui l’utilisent déjà. La FRA invite les décideurs politiques à fournir davantage d’indications sur la manière dont les règles existantes s’appliquent à l’IA et à garantir que toute future loi en matière d’IA protège les droits fondamentaux.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Roms
23 September 2020
Enquête sur la situation des Roms et des Gens du voyage: l’Europe doit briser le cercle vicieux de la pauvreté et de la discrimination à l’égard des Roms et des Gens du voyage
Alors qu’ils vivent dans certains des plus riches pays au monde, un quart des Roms et des Gens du voyage en Europe occidentale ne peuvent se permettre des produits de base tels que le chauffage ou une alimentation saine, et jusqu’à un cinquième de leurs enfants souffrent de la faim, d’après les résultats de la nouvelle enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). La discrimination endémique associée au décrochage scolaire entraîne également des perspectives d’emploi restreintes et à une pauvreté généralisée pour beaucoup d’entre eux. En conséquence, l’espérance de vie des Roms et des Gens du voyage est de 10 ans inférieure à celle de la population en général. Ces conclusions devraient guider les réponses politiques aux niveaux européen et national et aider les décideurs politiques à collaborer avec les Roms et les Gens du voyage dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté.
Press Release
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
03 September 2020
Institutions nationales de défense des droits de l’homme : garantir le respect des droits fondamentaux pendant la pandémie de COVID-19 et après
Les institutions nationales de défense des droits de l’homme (INDH) sont essentielles pour la protection et la promotion des droits fondamentaux dans l’UE, mais leur potentiel reste inexploité, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA). Ce dernier suggère les prochaines étapes pour renforcer l’impact et l’efficacité des INDH, telles que l’octroi de ressources adéquates, de pouvoirs importants et d’un mandat clair, conformément aux principes de Paris des Nations Unies.
Article d'actualité
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
24 June 2020
De nombreux Européens estiment que les droits de l’homme peuvent façonner une société plus juste, mais les obstacles sont nombreux
La plupart des personnes estiment que les droits de l’homme peuvent façonner des sociétés plus justes, telle est la conclusion de l’enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) consacrée à cette thématique. Toutefois, les personnes économiquement vulnérables, les jeunes et les personnes en risque de précarisation sont nombreuses à juger que dans de nombreux cas, les droits de l’homme ne les protègent pas. L’enquête sur les droits fondamentaux de la FRA dévoile un clivage marqué dans les populations européennes. L’enquête attire l’attention des gouvernements sur la nécessité de rappeler la teneur des droits de l’homme aux Européens de sorte que chacun en tire un bénéfice équitable.
Press Release
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
11 June 2020
La COVID-19 souligne l’importance d’une protection solide des droits fondamentaux
L’augmentation de l’intolérance et des atteintes aux droits fondamentaux de la population continue d’éroder les progrès considérables accomplis au fil des ans, selon le rapport sur les droits fondamentaux 2020 de la FRA. Alors que l’Europe commence à sortir de la pandémie de COVID-19, nous constatons une aggravation des inégalités existantes et des menaces pour la cohésion de la société.
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