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Droits des victimes
Droits des accusés
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Personnes handicapées
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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1 -
Dignité humaine
2 -
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4 -
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5 -
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6 -
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7 -
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8 -
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9 -
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10 -
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11 -
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12 -
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20 -
Égalité en droit
21 -
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22 -
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23 -
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26 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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29 -
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30 -
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31 -
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33 -
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36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
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38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
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43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
16 March 2016
Les droits fondamentaux des personnes LGBT mis en péril par des idées erronées et dépassées à leur sujet
Selon ce que révèlent les conclusions d'un nouveau rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), dans certains États membres, les médecins considèrent toujours l'homosexualité comme une maladie et la transsexualité comme un trouble mental. Ces visions négatives des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) dans la société, en particulier dans certains groupes professionnels et parmi les décideurs politiques, entravent les efforts visant à lutter contre la discrimination et les crimes de haine.
Infographie
Asylum, migration and borders
18 December 2015
Outlining FRA's work on asylum and migration
This infographic outlines FRA's work along a simplified version of the EU migration flow. Each item is hyperlinked so you can find out more on each topic.
Vidéo
16 December 2015
Video message by new FRA Director Michael O'Flaherty
Video message by the newly-appointed director of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA), Michael O'Flaherty.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
11 December 2015
Mise à jour sur la protection juridique des personnes LGBTI
La protection des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées (LGBTI) a connu une amélioration constante dans de nombreux États membres de l'UE, selon la dernière mise à jour juridique comparative de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Dans certains pays toutefois, les progrès sont plus lents. Les personnes trans et intersexuées, en particulier, rencontrent des difficultés. Ces problèmes, ainsi que les différences constatées entre les États membres de l'UE en matière de protection juridique, confirment la nécessité de combler les lacunes dans la protection juridique, failles qui ont également été signalées par la Commission européenne dans sa liste d'actions pour faire progresser l'égalité des personnes LGBTI, présentée le 7 décembre.
Press Release
Personnes handicapées
Enfants, jeunes et personnes âgées
02 December 2015
Les enfants handicapés plus exposés aux violences en raison de carences en matière de protection
Les garçons et les filles handicapés sont plus susceptibles d'être victimes de violences physiques et sexuelles et de négligence que les enfants non handicapés. Le dernier rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) indique qu’il existe un risque accru que enfants reçoivent une protection de moindre qualité, car ils peuvent tomber à travers les mailles de la protection générale, assurée d’une part aux enfants et d’autre part aux personnes handicapées. Il est donc nécessaire que les systèmes nationaux de protection de l'enfance et que les politiques et les actions pertinentes soient explicitement axées sur les enfants handicapés, de sorte à ce que ces derniers puissent être inclus pleinement dans la société et vivre une vie sans violence.
Press Release
Enfants, jeunes et personnes âgées
20 November 2015
Droit européen relatif aux droits de l’enfant : le nouveau guide pratique de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE et du Conseil de l’Europe
À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme publient un manuel de droit européen relatif aux droits de l’enfant.
Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
18 November 2015
Étude de la FRA sur le cadre juridique des États membres en matière de surveillance
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié un rapport qui examine les dispositions légales qui régissent les services de renseignement et leurs pratiques en matière de surveillance dans les États membres de l’UE. Il souligne le défi qui consiste à protéger les citoyens tout en garantissant les droits fondamentaux, qui sont à la base des sociétés européennes.
Infographie
Children, youth and older people
21 October 2015
Child-friendly justice
Children in judicial proceedings also have rights but child participation practices are not always child-friendly. Therefore justice systems need to do more to cater to the needs of these children. This infographic highlights and summarises the different rights children in justice should enjoy.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Children, youth and older people
21 October 2015
Children and justice: your right to protection and legal representation
Children should always be supported by a professional support person when they are involved in judicial proceedings, such as being at court. This could be, for example, a social worker or a legal counsellor.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Children, youth and older people
21 October 2015
Children and justice: your rights
Children should always be supported by a professional support person when they are involved in judicial proceedings, such as being at court. This could be, for example, a social worker or a legal counsellor.
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Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Children, youth and older people
21 October 2015
Children and justice: your right to information
During judicial proceedings, such as being at court, children should always be told what is going on. The information should be presented in a child-friendly and understandable way.
Press Release
Asile, migration et frontières
Enfants, jeunes et personnes âgées
16 October 2015
Un meilleur système de tutelle est essentiel pour mieux protéger les enfants victimes de la traite des êtres humains
Parmi les centaines de milliers de personnes victimes de la traite des êtres humains dans l’UE, une victime sur six est un enfant. Les règles existantes en matière de tutelle de ces enfants, qui sont souvent privés de soins parentaux, conduisent fréquemment à une aide et à une protection inadéquates, selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
30 September 2015
Lutter plus fermement contre la haine et l'intolérance compte tenu de la dégradation du climat social
Les recherches menées par la FRA révèlent que le racisme et la xénophobie constituent un vaste problème en Europe aujourd'hui. Alors que le soutien aux programmes xénophobes et anti-migrants se développe, la FRA appelle, dans le cadre d'une contribution spéciale au premier colloque annuel de la Commission européenne sur les droits fondamentaux, à des mesures de sensibilisation ciblées, une meilleure collecte de données et à un accès plus efficace à la justice pour les victimes. L'absence persistante de données est un point essentiel de la vue d'ensemble des données sur l'antisémitisme dans l'UE, que l'agence réalise chaque année et qui est publié aujourd'hui.
Press Release
25 September 2015
Michael O'Flaherty nommé directeur de la FRA
Michael O'Flaherty a été choisi en tant que nouveau directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).
Press Release
Asile, migration et frontières
28 August 2015
La FRA intensifie son travail sur la migration compte tenu des tragédies actuelles
À la suite de la dernière tragédie au cours de laquelle plus de 70 migrants ont péri asphyxiés dans un camion abandonné sur une autoroute autrichienne, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) exprime son émotion et réitère son appel au respect des droits fondamentaux de toutes les personnes qui entrent dans l'Union européenne.
Infographie
Civil justice
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Business and human rights
13 August 2015
The freedom to conduct a business
The freedom to conduct a business, one of the lesser-known rights of the EU’s Charter of Fundamental Rights, can help boost growth and jobs across the EU.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
29 July 2015
La liberté d'entreprise signifie croissance et emplois pour l'Europe
L'Union européenne a toujours cherché à stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat sur tout son territoire. Néanmoins, les entrepreneurs sont souvent confrontés à des procédures administratives longues et compliquées, des obligations de déclarations fastidieuses, et des difficultés pour accéder au crédit. Dans son dernier rapport, l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) analyse en détail la liberté d'entreprise, l'un des droits moins bien connu de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, et fournit des exemples illustrant comment ce droit peut également contribuer à stimuler la croissance et les emplois.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
25 June 2015
Les tragédies frappant les migrants sont l’un des nombreux défis à relever en matière de droits fondamentaux, selon la FRA
Le nombre des migrants ayant péri en tentant de traverser la mer Méditerranée pour rejoindre l’Europe a atteint des records en 2014. Les États membres de l’Union européenne devraient donc envisager de proposer davantage de possibilités légales d’entrer dans l’Union aux personnes ayant besoin d’une protection internationale, à titre d’alternatives viables à une entrée irrégulière dangereuse.
Infographie
02 June 2015
Severe labour exploitation in the EU
How to help end severe labour exploitation: identify risk factors, improve monitoring and encourage vicitms to report without risk of expulsion.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
02 June 2015
Il faut adopter une tolérance zéro envers les formes graves d'exploitation par le travail, selon une étude de la FRA
Les consommateurs ne savent souvent pas que les aliments qu'ils mangent ou que les vêtements qu'ils achètent ont peut-être été produits par des personnes dans des conditions d'exploitation grave par le travail. Bien qu’il existe une législation de l’UE interdisant des formes graves d'exploitation par le travail, un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) révèle que les travailleurs migrants provenant de pays de l’UE et de pays hors-UE risquent d'en devenir les victimes.
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