27
novembre
2019

Technologie de reconnaissance faciale: considérations relatives aux droits fondamentaux dans le contexte de l’application de la loi

La technologie de reconnaissance faciale permet de comparer des images faciales numériques afin de déterminer s’il s’agit d’une seule et même personne. La comparaison d’images obtenues à partir
de caméras vidéo avec des images stockées dans des bases de données est appelée «technologie de reconnaissance faciale en temps réel». Les exemples d’autorités répressives nationales de l’Union européenne (UE) utilisant cette technologie sont rares, mais plusieurs d’entre elles testent actuellement son potentiel. Le présent document examine donc les implications en matière de droits fondamentaux de l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale en temps réel, en mettant l’accent sur son utilisation à des fins répressives et de gestion des frontières.
Aperçu

Le droit de l’UE reconnaît comme «données sensibles» les images faciales des personnes, qui sont une forme de données biométriques. Mais ces images sont également assez faciles à capturer dans les lieux publics. Malgré la précision croissante des correspondances, le risque d’erreur demeure réel, en particulier pour certains groupes minoritaires. En outre, les personnes dont les images sont capturées et traitées pourraient ne pas en être informées et, par conséquent, ne pas être en mesure de s’opposer à d’éventuelles utilisations abusives. Le document présente et analyse ces considérations ainsi que d’autres défis en matière de droits fondamentaux liés à la mise en place, par les autorités publiques, de la technologie de reconnaissance faciale en temps réel à des fins répressives. Il présente aussi succinctement les mesures à adopter pour éviter les violations des droits.