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Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Personnes handicapées
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
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Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
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7 -
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15 -
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18 -
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
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Non-discrimination
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Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
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Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
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30 -
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33 -
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Protection des consommateurs
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39 -
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43 -
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47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
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Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
08 June 2023
Soutien ciblé aux personnes fuyant l’Ukraine, lutte contre la pauvreté infantile croissante et la généralisation de la haine, et garanties numériques : Rapport sur les droits fondamentaux 2023 de la FRA
Conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, hausse de la pauvreté infantile, généralisation de la haine et protection des droits face aux évolutions technologiques : voilà quelques-unes des questions urgentes relatives aux droits humains traitées dans le rapport sur les droits fondamentaux 2023 de la FRA. Dans sa section « Focus » consacrée aux effets de l’agression russe contre l’Ukraine au sein de l’UE, le rapport se penche sur le soutien et la solidarité apportés par les gouvernements, les autorités locales et la société civile. On y trouve des suggestions indiquant comment les pays de l’UE pourraient mieux assurer une protection efficace, en particulier pour aider les femmes ayant fui le conflit et qui ont besoin d’un soutien ciblé.
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Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
8
juin
2023
Rapport sur les droits fondamentaux 2023 - Avis de la FRA
L’année 2022 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2023 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
30 May 2023
Huit ans d’asile et de migration dans l’UE : avancées et défis
Au cours des huit dernières années, l’UE et ses États membres ont pris des mesures importantes pour renforcer la protection des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d’asile. Toutefois, selon le dernier bulletin sur les migrations publié par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), malgré les progrès accomplis, il reste des problèmes à résoudre, dont le traitement des migrants aux frontières de l’UE ou les conditions difficiles dans les centres d’accueil et de rétention.
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Article d'actualité
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
24 May 2023
Surveillance par les services de renseignement : des organes de contrôle plus nombreux, mais un accès aux recours inexistant
Un nombre croissant d'organes de contrôle surveillent désormais dans les États membres de l'UE les activités des services de renseignement. Toutefois, selon les données actualisées de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), l’accès à la justice reste difficile pour les personnes victimes de violations de leurs droits humains. La FRA apporte son soutien au travail de la commission du Parlement européen chargée d’enquêter sur l’utilisation du logiciel espion Pégasus (PEGA). Le Parlement adoptera sa résolution finale sur les logiciels espions en juin 2023.
Read report
Periodic updates / Series
Protection des enfants
Asile, migration et frontières
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
24
novembre
2022
Outil pratique à l’attention des tuteurs - La protection temporaire des enfants non accompagnés fuyant l’Ukraine
L’Agence européenne pour l’asile (EUAA) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ont uni leurs forces pour élaborer une série d’outils pratiques destinés aux tuteurs d’enfants non accompagnés ayant des besoins en matière de protection internationale. Le but est de soutenir les tuteurs dans leurs tâches et responsabilités quotidiennes durant la procédure d’asile, y compris durant le système de Dublin et la
protection temporaire.
Handbook / Guide / Manual
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
27
avril
2022
Les villes des droits humains dans l’Union européenne - Orientations pratiques
Ce guide peut être utile aux villes souhaitant améliorer leurs efforts en matière de respect des droits humains. Il vise à encourager les autorités locales à adopter des normes plus strictes en ce qui concerne les droits humains. Il s’agit d’encourager et de promouvoir l’apprentissage mutuel en matière de droits humains et de droits fondamentaux. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ainsi qu’un groupe rassemblant des villes des droits humains et différents praticiens de l’UE, ont travaillé ensemble à l’élaboration de ce guide. Le guide s’appuie sur les pratiques et expériences prometteuses des villes, régions, experts, organisations et réseaux internationaux qui figurent dans le rapport de la FRA intitulé Human rights cities in the EU: A framework for reinforcing rights locally (Villes des droits humains dans l’UE: un cadre pour renforcer les droits au niveau local).
Download framework report
Watch video
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Enfants, jeunes et personnes âgées
02 March 2023
La formation des tuteurs pour les enfants non accompagnés est désormais disponible
Dans l’Union européenne, les parcours et les compétences professionnels des tuteurs pour les enfants non accompagnés varient considérablement. C'est ce qui a conduit l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), en étroite coordination avec le réseau européen de la tutelle, à élaborer du matériel de formation à l’intention des tuteurs et des formateurs.
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Article d'actualité
Asile, migration et frontières
28 February 2023
Une enquête révèle que les personnes fuyant l’Ukraine font face à des difficultés dans l’UE
Les personnes fuyant l’invasion de l’Ukraine par la Russie bénéficient d’un soutien important dans toute l’Europe. Toutefois, elles sont confrontées à des difficultés en matière d’éducation, ainsi que pour trouver du travail et joindre les deux bouts, comme le révèle la dernière enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Les résultats devraient aider les décideurs politiques à trouver des solutions durables profitant à la fois aux personnes qui ont fui l’invasion et aux sociétés qui les ont accueillies.
Télélecharger le rapport
Press Release
Droits des victimes
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
14 February 2023
Une protection et un soutien accrus sont nécessaires pour les victimes de la criminalité dans toute l’Europe
Les victimes de la criminalité dans l’ensemble de l’Union européenne (UE) ne bénéficient toujours pas d’un soutien ou d’une protection adéquats, selon un nouveau rapport de l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Les mesures susceptibles de contribuer au respect des droits des victimes font défaut ou ne sont pas bien utilisées. À l’occasion de la journée européenne des victimes de la criminalité, la FRA invite les pays de l’UE à mieux protéger les victimes, à améliorer le soutien aux victimes et à faciliter le signalement des infractions.
Download report
Article d'actualité
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
02 February 2023
Comment les villes ont accueilli les personnes déplacées venant d’Ukraine
De nombreuses villes de l’Union européenne ont accueilli des personnes fuyant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Afin d’évaluer la manière dont les villes ont fait face à la plus grande crise humanitaire qu’ait connu l’Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) s’est adressée aux autorités de certaines villes de l’UE.
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