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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
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1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
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Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
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7 -
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23 -
Égalité entre femmes et hommes
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Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
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Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
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Droit de négociation et d'actions collectives
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Protection de la santé
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Protection des consommateurs
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Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
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Droit à une bonne administration
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Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
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Portée et interprétation des droits et des principes
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Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
25 October 2023
Les personnes noires de l’UE sont de plus en plus confrontées au racisme
Près de la moitié des personnes d’ascendance africaine dans l’UE sont confrontées au racisme et à la discrimination dans leur vie quotidienne, un chiffre en augmentation depuis 2016. Le harcèlement raciste et le profilage ethnique sont également fréquents, particulièrement chez les jeunes, selon une nouvelle enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). La FRA appelle les pays de l’UE à prendre des mesures urgentes pour lutter contre la discrimination et le harcèlement à caractère raciste afin de garantir que tout le monde soit traité de manière égale et avec dignité.
Press Release
Asile, migration et frontières
29 September 2023
Les enfants ayant fui l’Ukraine se heurtent à des difficultés touchant à leurs droits dans l’Union européenne
européenne
L’ampleur des déplacements résultant de l’agression de la Russie contre l’Ukraine est immense. Sur les 4 millions de personnes déplacées bénéficiant d’une protection temporaire dans l’Union européenne, 1,3 million sont des enfants. Le dernier bulletin de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) sur l’Ukraine examine l’impact de la guerre sur les droits fondamentaux de ces enfants, les problèmes pratiques qu’ils rencontrent et les solutions possibles pour servir leur intérêt supérieur. Il met en lumière des situations précises dans lesquelles les besoins des enfants ne sont pas satisfaits, ni leurs droits pleinement respectés, protégés ou mis en œuvre.
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Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Enfants, jeunes et personnes âgées
13 September 2023
Garantir l’accès des personnes âgées aux services publics dans des sociétés numérisées
Il peut être plus facile d’obtenir des prestations sociales ou de trouver des informations grâce aux services publics en ligne. Cependant, il arrive parfois que les personnes âgées ne possèdent pas les compétences numériques nécessaires pour les utiliser, ce qui peut éventuellement les empêcher d’exercer leurs droits fondamentaux. Elles peuvent ainsi être désavantagées et risquer d’être exclues de nos sociétés numérisées. Tel est l’avertissement lancé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans un rapport. Les pays de l’UE doivent garantir un accès universel aux services publics. Les personnes âgées devraient être en mesure de choisir la manière d’y accéder et recevoir de l’aide pour acquérir des compétences numériques.
Read report
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Migration légale et intégration
06 September 2023
Améliorer l’intégration des migrants grâce à une législation européenne renforcée
Disposer d’un statut de résident stable, pouvoir travailler et changer librement d’emploi et avoir accès à la sécurité sociale sont autant d’éléments renforçant l’intégration dans l’UE des ressortissants de pays tiers. Toutefois, il ressort de recherches menées par l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) que le statut de résident de longue durée – UE, qui confère ces droits, est sous-utilisé. La FRA appelle l’UE et les autorités nationales à simplifier les règles, à supprimer les obstacles et à favoriser l’adoption de ce statut UE.
Download report
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
06 July 2023
Six mesures pour prévenir de futures tragédies en mer
À la suite des récentes pertes tragiques de vies humaines au large des côtes grecques, un rapport succinct de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) suggère ce que l’UE devrait faire pour prévenir davantage de décès en mer. La FRA appelle la Commission européenne, les États membres de l’UE et les agences de l’UE à agir maintenant pour prévenir de futures tragédies et sauver des vies.
Read report on six steps
Download FRA guidance on border monitoring
Fundamental Rights Report
Asile, migration et frontières
Égalité, non-discrimination et racisme
8
juin
2023
Conséquences en matière de droits fondamentaux de la guerre en Ukraine pour l’UE
La guerre d'agression non provoquée de la Russie contre l'Ukraine a entraîné des déplacements massifs de personnes à l'intérieur et à l'extérieur du pays. L'Union européenne (UE) a rapidement activé sa directive relative à la protection
temporaire pour la première fois depuis son adoption en 2001. Cela a donné à près de 4 millions de personnes le droit à un séjour régulier et à un accès au travail, au logement, à l'assistance juridique, à l'éducation et aux soins de santé.
Lire le communiqué de presse
Télécharger le rapport (en anglais)
Télécharger les avis de la FRA
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Égalité, non-discrimination et racisme
14 June 2023
Des obstacles pratiques entravent les possibilités d’emploi pour les personnes fuyant l’Ukraine
Les personnes qui fuient l’invasion de l’Ukraine par la Russie peuvent chercher un emploi en Europe. Mais la méconnaissance de la langue du pays d’accueil et le caractère temporaire des placements professionnels ne sont que quelques-uns des obstacles pratiques recensés dans un nouveau document, élaboré par Eurofound et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les conclusions devraient aider les responsables politiques à améliorer les possibilités d’emploi tant au profit des personnes qui ont fui que des sociétés qui les ont accueillies.
Download report
Article d'actualité
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
16 June 2023
Rendre la protection des droits de l’homme plus résiliente en temps de crise
Les droits fondamentaux ont récemment dû affronter de multiples tempêtes alors que diverses crises frappent l’Europe et le reste du monde. Les participants à une conférence de haut niveau ont tiré les enseignements des crises, passées et présentes, et indiqué la voie à suivre afin de rendre les structures de défense des droits de l’homme plus résilientes.
Download outcome report
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
19 June 2023
Disparitions tragiques de migrants en mer — Importance des règles de l’UE en matière de migration et d’asile
L’effroyable noyade de centaines de migrants, survenue la semaine dernière dans les eaux situées au large de la Grèce, nous rappelle, une fois de plus, qu’il est urgent de réviser les règles de l’UE en matière de migration et d’asile. À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) réitère son appel en faveur de recherches et de sauvetages en mer plus efficaces, au moyen du renforcement de la protection des survivants de naufrages, et de la garantie d’une entrée légale sûre pour les migrants et les réfugiés.
Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Sexe, orientation sexuelle et genre
15 June 2023
Votre avis nous intéresse : L’enquête de l’UE sur la situation des personnes LGBTIQ est maintenant ouverte !
Vous êtes une personne lesbienne, gay, bisexuelle, trans, intersexe ou queer (LGBTIQ) et vous vivez en Europe ? Votre avis nous intéresse ! L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) lance aujourd’hui une nouvelle édition de l’enquête sur la situation des personnes LGBTIQ au sein de l’UE afin de recueillir leurs expériences, leurs points de vue et leurs préoccupations. Les résultats de cette enquête permettront d’assurer la cohérence des politiques visant à mieux protéger et promouvoir les droits des personnes LGBTIQ.
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