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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
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Accès à l’asile
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
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Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
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17 -
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18 -
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
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54 -
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Fundamental Rights Report
17
juin
2013
Annual Activity Report 2012
The founding regulation envisages that every year an annual report on activities has to be prepared and published.
Handbook / Guide / Manual
Asyl, Migration und Grenzen
Zugang zu Asyl
Grenzen und Informationssysteme
Schutz von Kindern
Irreguläre Migration, Rückkehr und Ingewahrsamnahme
Legale Migration und Integration
27
juin
2014
Handbuch zu den europarechtlichen Grundlagen im Bereich Asyl, Grenzen und Migration
Die Europäische Menschenrechtskonvention (EMRK) und das Recht der Europäischen Union bieten einen zunehmend bedeutenden Rahmen für den Schutz der Rechte von Ausländern. Das Unionsrecht zu Asyl, Grenzen und Migration entwickelt sich in hoher Geschwindigkeit weiter.
Handbook / Guide / Manual
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
27
juin
2014
Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration
Le présent manuel expose, de manière accessible, la législation et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration.
Infographie
Sex, sexual orientation and gender
17 May 2013
EU LGBT survey
A summary of the results of the EU's largest online survey into the experiences of discrimination and violence by lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) people.
Vidéo
Sex, sexual orientation and gender
17 May 2013
EU LGBT Survey
The FRA will launch EU LGBT Survey findings on 17 May 2013.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
17
mai
2013
EU LGBT survey - Technical report
This technical report sheds light on the research process that lies behind the key findings of
the EU LGBT survey.
Report / Paper / Summary
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Kinder, Jugendliche und ältere Menschen
Hasskriminalität
17
mai
2013
LGBT-Erhebung in der EU – Erhebung unter Lesben, Schwulen, Bisexuellen und Transgender-Personen in der Europäischen Union Ergebnisse auf einen Blick
Da kaum vergleichbare Daten über die Wahrung, den Schutz und die Verwirklichung der Grundrechte von Lesben, Schwulen, Bisexuellen und Transgender-Personen (LGBT) verfügbar waren, ließ die Agentur der Europäischen Union für Grundrechte (FRA) eine EU-weite Online-Erhebung über die Erfahrungen von LGBT-Personen mit Diskriminierung, Gewalt und Belästigungen durchführen.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Hate crime
17
mai
2013
EU LGBT survey - European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey - Results at a glance
In light of a lack of comparable data on the respect, protection and fulfilment of the fundamental rights of lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) persons, the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) launched in 2012 its European Union (EU) online survey of LGBT persons’ experiences of discrimination, violence and harassment.
Report / Paper / Summary
Sexe, orientation sexuelle et genre
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Crimes de haine
17
mai
2013
Enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Enquête sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans l’Union européenne – Les résultats en bref
En raison du manque de données comparables sur le respect, la protection et l’exercice des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(FRA) a lancé en 2012 une enquête en ligne sur les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination, de violence et de harcèlement dans l’Union européenne.
In brief / Factsheet
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
17
mai
2013
Erfahrungen von LGBT-Personen mit Diskriminierung und Hasskriminalität in der EU und Kroatien
Im Jahr 2010 ersuchte die Europäische Kommission die Agentur der Europäischen Union für Grundrechte (FRA), vergleichbare Daten zu den Erfahrungen von LGBT-Personen mit Diskriminierung und Hassverbrechen in allen EU-Mitgliedstaaten und Kroatien zu erheben. Daraufhin startete die FRA im Jahr 2012 eine EU-weite LGBT Online-Umfrage, bei der 93 079 Antworten eingingen.
In brief / Factsheet
Sex, sexual orientation and gender
17
mai
2013
LGBT persons' experiences of discrimination and hate crime in the EU and Croatia
In 2010, the European Commission asked FRA to collect comparable data on discrimination and hate crime experienced by LGBT persons in all EU Member States and Croatia. In response, FRA launched in 2012 its EU LGBT online survey, which received 93,079 responses.
In brief / Factsheet
Sexe, orientation sexuelle et genre
17
mai
2013
Les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination et de crimes de haines dans l'UE et la Croatie
En 2010, la Commission européenne a demandé à la FRA de recueillir des données comparables sur la discrimination et les crimes de haine dont sont victimes les personnes LGBT dans les différents États membres de l’UE et en Croatie. Suite à cette demande, la FRA a lancé en 2012 son enquête en ligne sur les personnes LGBT dans l’UE et la Croatie, à laquelle 93 079 personnes ont répondu.
Explorateur de données
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
03 July 2014
Survey on fundamental rights of lesbian, gay, bisexual and transgender people in EU (2012)
This major online survey, carried out in 2012, collected information from more than 93,000 LGBT people in the EU on their experiences of discrimination, violence, verbal abuse or hate speech on the grounds of their sexual orientation or gender identity. The data explorer also allows the filtering of responses by age, sexual orientation and country of residence.
Leaflet / Flyer
Equality, non-discrimination and racism
8
mai
2013
Tackling racism and discrimination in sport - Guide of Promising Practices, Initiatives and Activities
Many of us enjoy and take pride in supporting sports clubs and teams. Nevertheless, racism, xenophobia and antisemitism continue to blight sport. These phenomena persist in many sports, but tend to be most visible in football due to its popularity, its coverage and the number of people engaged in the sport at all levels.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
27
mars
2013
Fundamental rights at Europe’s southern sea borders
This FRA report examines the conditions at Europe’s southern sea borders with respect to the most fundamental rights of a person, the right to life and the right not to be sent back to torture, persecution or inhuman treatment. It looks at sea border surveillance and disembarkation procedures, as well as training and Frontex-coordinated operations. It examines practices across the EU Member States researched – Cyprus, Greece, Italy, Malta and Spain.
Vidéo
19 March 2013
The Fundamental Rights Platform - Civil Society Cooperation
FRA works closely with a large number of civil society organisations active in the field of fundamental rights.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
People with disabilities
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
11
mars
2013
Inequalities and multiple discrimination in access to and quality of healthcare
Certain people are seen as particularly vulnerable to unequal treatment, because they share a combination of characteristics that may trigger discrimination. A Roma woman sterilised without her informed consent, for example, has suffered discrimination not just because of her sex, as all women do not face this treatment, nor just because she is Roma, as Roma men may not face this treatment. The discriminatory treatment is based specifically on the intersection of her sex and ethnic origin.
In brief / Factsheet
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
People with disabilities
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
11
mars
2013
Factsheet - Inequalities and multiple discrimination in access to and quality of healthcare
The FRA report 'Inequalities and multiple discrimination in access to and quality of healthcare' examines experiences of unequal treatment on more than one ground in healthcare, providing evidence of discrimination or unfair treatment.
Easy-to-read report
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
People with disabilities
10
mars
2013
How people are treated differently in healthcare
This book will tell you about FRA’s work on how people might be treated differently in healthcare and on multiple discrimination in healthcare.
Leaflet / Flyer
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
7
mars
2013
FRA brief: Crimes motivated by hatred and prejudice in the EU
This brief provides a short compilation of FRA findings on the issue of combating hate crime in the EU.
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maltese
(22)
irish
(7)
albanian
(1)
Product type
Publication
(1690)
Vidéo
(202)
Infographie
(44)
Explorateur de données
(12)
Audio
(7)
MDX Dataset
(5)
Publication Type
Rapport / Publication / Résumé
(783)
Handbook / Guide / Manual
(321)
Fundamental Rights Report
(244)
In brief / Factsheet
(96)
Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
Related EU Charter Articles
Article 21 - Non-discrimination
(584)
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
(349)
Article 1 - Dignité humaine
(256)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(255)
Article 24 - Droits de l'enfant
(233)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(208)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(147)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(120)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(115)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(114)
Article 51 - Champ d'application
(108)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(101)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(86)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(75)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(57)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(55)
Article 17 - Droit de propriété
(40)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(639)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(502)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(472)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(174)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(119)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(84)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
(56)
Migration légale et intégration
(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
(45)
Intelligence artificielle et mégadonnées
(40)
Profilage illicite
(38)
Coopération judiciaire et état de droit
(26)
Trafic et exploitation par le travail
(22)
Justice civile
(21)
Frontières et systèmes d’information
(20)
Droits des accusés
(19)
Entreprises et droits de l’homme
(10)
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
(9)
EU country
france
(1322)
italy
(1320)
hungary
(1276)
spain
(1265)
greece
(1262)
germany
(1260)
poland
(1249)
sweden
(1246)
belgium
(1244)
austria
(1229)
bulgaria
(1221)
netherlands
(1217)
ireland
(1192)
romania
(1184)
slovakia
(1181)
cyprus
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