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Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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1 -
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10 -
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20 -
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Roma
07 December 2020
Travellers in Ireland
FRA asked 518 Travellers in Ireland about their life and experiences of discrimination.
Download Roma and Travellers report
Download country findings
Handbook / Guide / Manual
Asyl, Migration und Grenzen
17
décembre
2020
Handbuch zu den europarechtlichen Grundlagen im Bereich Asyl, Grenzen und Migration, Ausgabe 2020
Die Europäische Menschenrechtskonvention (EMRK) und das Recht der Europäischen Union
bieten einen zunehmend bedeutenden Rahmen für den Schutz der Rechte von Ausländern.
Das Unionsrecht zu Asyl, Grenzen und Einwanderung entwickelt sich in hoher Geschwindigkeit
weiter. Der Umfang der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte,
insbesondere zu den Artikeln 3, 5, 8 und 13 EMRK, ist beträchtlich. Der Gerichtshof
der Europäischen Union wird immer häufiger aufgefordert, sich zur Auslegung der diesbezüglichen
Bestimmungen des EU-Rechts zu äußern. Die dritte Ausgabe dieses Handbuchs
wurde im Juli 2020 fertiggestellt. Es stellt das Unionsrecht sowie die Rechtsprechung der
beiden europäischen Gerichtshöfe auf verständliche Art und Weise vor.
Handbook / Guide / Manual
Asilo, migrazione e frontiere
17
décembre
2020
Manuale sul diritto europeo in materia di asilo, frontiere e immigrazione, Edizione 2020
La Convenzione europea dei diritti dell’uomo (CEDU) e il diritto dell’Unione europea (UE)
forniscono un quadro di riferimento sempre più importante per la protezione dei diritti degli
stranieri. La legislazione dell’UE in materia di asilo, frontiere e immigrazione è in rapido sviluppo.
Esiste un cospicuo corpus di giurisprudenza formato dalla Corte europea dei diritti
dell’uomo (Corte EDU) riguardante, in particolare, gli articoli 3, 5, 8 e 13 CEDU. La Corte di
giustizia dell’Unione europea (CGUE) è chiamata con sempre maggiore frequenza a pronunciarsi
sull’interpretazione delle disposizioni legislative dell’UE in quest’ambito. La presente
terza edizione del manuale, aggiornata a luglio 2020, presenta in modo accessibile la legislazione
dell’UE e la giurisprudenza delle due corti europee, è rivolto a professionisti legali,
giudici, pubblici ministeri, funzionari dell’immigrazione e organizzazioni non governative
negli Stati membri dell’Unione europea e del Consiglio d’Europa.
Satjawat/ Cedric Blondeel/ ivan / korakoch© adobestock.com, 2020
Periodic updates / Series
Support for human rights systems and defenders
30
novembre
2020
Coronavirus pandemic in the EU - Fundamental Rights Implications - Bulletin 6
This report outlines some of the measures EU Member States have put in place to protect public health as Europe faces the ‘second wave’ of the Coronavirus pandemic. It highlights how these may affect fundamental rights, especially social rights.
Read news item
Download country research
Country sheets
Roma
Equality, non-discrimination and racism
27
novembre
2020
Roma and Travellers in six countries - Country sheets
Roma and Travellers living in western EU countries are less often in the limelight than those living in central, eastern and southern EU countries. While they represent a smaller proportion of the population in the west, they also face problems with social exclusion, marginalisation and discrimination. These country sheets present findings from the survey conducted by FRA in 2019 covering Roma and Travellers populations in Belgium, France, Ireland, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom. The survey included interviews with almost 4,700 Roma and Travellers, collecting information on more than 8,200 individuals living in their households.
Watch video on results for Belgium
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
20 November 2020
Video statement by Michael O’Flaherty for the 2020 General conference of the International Coalition of Inclusive and Sustainable Cities (ICCAR)
This video statement by FRA Director Michael O’Flaherty was recorded for the 2020 General conference of the International Coalition of Inclusive and Sustainable Cities (ICCAR): “CommunicAction – A common front to protect human rights at the local level”.
Vidéo
Roma
20 November 2020
Roma and Travellers in Belgium
FRA asked 482 Roma and 123 Travellers about their daily life and experiences of discrimination in Belgium in a survey carried out in 2018 and 2019.
Download Roma and Travellers report
Download country findings
Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
6
novembre
2020
Migration: Key fundamental rights concerns - Quarterly bulletin 4 - 2020
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 July and 30 September 2020.
Access all quarterly updates
Read news item
Access all updates
Vidéo
Sex, sexual orientation and gender
23 October 2020
FRA Director addresses ILGA-Europe Gathering Online 2020
This video statement by FRA Director Michael O’Flaherty was recorded for the ILGA-Europe Gathering Online 2020 on "Protect, Adapt, Rally".
Visit the event website
Country sheets
Access to asylum
Asylum, migration and borders
Child protection
Legal migration and integration
20
octobre
2020
Integrating young refugees in the EU - Country information
The EU Fundamental Rights Agency published in 2019 its report on the ‘Integration of young refugees in the EU’. The report explored the challenges of young people who fled armed conflict or persecution and arrived in the EU in 2015 and 2016. The report is based on 426 interviews with experts working in the area of asylum and integration, as well as 163 interviews with young people, aged 16 to 24, conducted between October 2017 and June 2018 in 15 regions and cities located in six Member States: Austria, France, Germany, Greece, Italy and Sweden. The links on this page provide a summary of the information collected during this period for each country about unaccompanied children turning 18 and the change in people’s legal status once international protection is granted. These two issues had at the time been identified as moments requiring sufficient, consistent and systematic support, particularly from lawyers, social workers and guardians, to ensure successful integration.
Vidéo
Asylum, migration and borders
16 October 2020
FRA Director Michael O'Flaherty visits Moria migration facility
This video statement by FRA Director Michael O’Flaherty was recorded on 15 October 2020 at the Moria migration facility that was destroyed by fire in September 2020.
Vidéo
Asylum, migration and borders
15 October 2020
FRA Director Michael O'Flaherty visits temporary camp at Mavrovouni, Lesbos
This video statement by FRA Director Michael O’Flaherty was recorded on 14 October 2020 at the temporary facility at Mavrovouni. This temporary camp was built to re-house people after the fire at the Moria migration facility on the island of Lesbos, in Greece.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
Inter-governmental human rights systems
15 October 2020
Virtual key note address by FRA Director to the 2020 Annual Conference of the Geneva Human Rights Platform
This video statement by FRA Director Michael O’Flaherty was recorded for the Annual Conference of the Geneva Human Rights Platform: ''Connectivity between regional and global human rights mechanisms".
Find out more about the event
© Freshideas / Adobestock
Report / Paper / Summary
Business and human rights
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
6
octobre
2020
Business and human rights – access to remedy
Business activity affects not just customers, employees, and contractors along supply chains, but often entire communities and the environment. This makes it vital that every business complies with human rights. This comparative report looks at the realities victims face when they seek redress for business-related human rights abuses. It presents the findings of fieldwork research on the views of professionals regarding the different ways people can pursue complaints. The findings highlight that obstacles to achieving justice are often multi-layered.
Read news item
Periodic updates / Series
Roma
Equality, non-discrimination and racism
Civil society
29
septembre
2020
Coronavirus pandemic in the EU – impact on Roma and Travellers - Bulletin 5
Often living in substandard and overcrowded housing conditions, Roma and Travellers face an increased risk of contracting COVID-19. They are also disproportionately affected by measures taken to contain the virus. This FRA Bulletin takes a closer look at this reality in 15 EU Member States, focusing on education; employment; poverty; healthcare; housing; and anti-Gypsyism. It also outlines civil society efforts to tackle the diverse challenges triggered by the Coronavirus pandemic.
Read news item
Watch video blog by Michael O'Flaherty
Report / Paper / Summary
Roma
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
23
septembre
2020
Roma and Travellers in six countries
This report presents findings from FRA’s 2019 survey on Roma and Travellers in Belgium, France, Ireland, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom. The survey included interviews with almost 4,700 Roma and Travellers, collecting information on more than 8,200 individuals living in their households.
Read the press release
Videos on country specific findings
Download country sheets
Report / Paper / Summary
Roms
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
23
septembre
2020
Roms et Gens du voyage dans six pays
Le rapport présente les conclusions issues de l’enquête de l’Agence des droits
fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de 2019 sur la situation des Roms et
des Gens du voyage en Belgique, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, en Suède et
au Royaume-Uni. L’enquête comportait des entretiens avec près de 4 700 Roms et
Gens du voyage, et a recueilli des informations concernant plus de 8 200 personnes
vivant dans leurs ménages.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
Inter-governmental human rights systems
17 September 2020
FRA Director on the 70th anniversary of the ECHR
This video statement by FRA Director Michael O’Flaherty was recorded for the e-conference "70 years of the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms: challenges and prospects".
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
12 September 2020
FRA Director's message to Athens Pride 2020
Although many steps have been taken in recent years to change LGBTI people’s lives for the better in the EU, there is still a long way to go, notes FRA Director Michael O'Flaherty in this video message to Athens Pride 2020.
Download LGBTI survey report
Access all FRA work on sex, sexual orientation and gender
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Roma
11 September 2020
Video blog Michael O'Flaherty: Covid-19 and Roma children
In his latest vlog, FRA Director Michael O'Flaherty speaks about the devastating effects of the Covid-19 pandemic on the Roma community. Roma children are in danger of losing almost a whole year of schooling. It’s like losing a generation. It’s robbing children of the one place where they can have hope and dream the same dreams of every other child.
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