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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
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4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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9 -
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10 -
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17 -
Droit de propriété
18 -
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
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25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
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30 -
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31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
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Sexe, orientation sexuelle et genre
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 20 - Égalité en droit
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 21 - Non-discrimination
Highlights
Report / Paper / Summary
25
octobre
2024
Being Muslim in the EU - Experiences of Muslims
Racism towards Muslims is increasing in countries across the EU. Muslims face racial discrimination and racist harassment because of their religion, skin colour or ethnic background. This report shows a sharp rise since the last survey in 2016.
Read press release
Report / Paper / Summary
11
juillet
2024
Jewish People’s Experiences and Perceptions of Antisemitism
Antisemitism is still a reality for many Jewish people in the EU today. Faced with prejudice and hostility, most feel unable to live openly Jewish lives. This report presents the results of FRA’s third EU survey of Jewish people’s experiences and perceptions of antisemitism. The survey took place before the Hamas attacks in October 2023 and the war in Gaza; however, it includes evidence from a consultation with national and European Jewish umbrella organisations since. It covers 13 EU Member States that together account for around 96 % of the EU’s Jewish population.
Read press release
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Report / Paper / Summary
14
mai
2024
LGBTIQ at a crossroads: progress and challenges
FRA’s third LGBTIQ survey shows that people still experience hate-motivated violence and discrimination. Trans and intersex people face even greater victimisation. Yet, signs of progress show that the EU’s and Member States’ efforts can positively affect people’s lives. More LGBTIQ people are open about their sexual orientation, gender identity, gender expression and sex characteristics.
Explore survey data
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Report / Paper / Summary
10
avril
2024
Addressing Racism in Policing
Racism in the police can include discriminatory racial profiling practices through to excessive use of force. Incidents like these highlight deeper systemic issues that need addressing. Many in society are affected by racism in policing, not only the individuals or communities targeted. Lack of trust in policing can fuel social exclusion and damages the foundations of a fair and equal society, however promising practices are developing to address these issues. This is the first EU-wide report on racism in policing. FRA’s findings identify gaps in regulatory frameworks and propose concrete steps for action.
Read press release
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Equality, non-discrimination and racism
18 March 2019
Compendium of Practices on Equality Data
The Compendium of Practices on Equality Data is the product of the Subgroup on Equality Data, which was set up in February 2018 by the EU High Level Group on Non-Discrimination, Diversity and Equality and is facilitated by FRA. The Subgroup on Equality Data brings together representatives of EU Member States and Norway, the European Commission, Eurostat and FRA with the aim to support Member States in their efforts to improve the collection and use of equality data.
Report / Paper / Summary
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Sécurité
8
mars
2019
Expériences et perceptions de l’antisémitisme – Deuxième enquête sur la discrimination et les crimes de haine à l’égard des personnes juives dans l’UE - Résumé
Le présent document expose les principales conclusions
de la deuxième enquête de la FRA sur les
expériences des personnes juives en rapport avec
le crime de haine, la discrimination et l’antisémitisme
dans l’Union européenne.
Vidéo
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Roma
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
Asylum, migration and borders
Hate crime
15 January 2019
Video Blog by Michael O'Flaherty: Looking ahead to 2019
Michael O'Flaherty focuses on the challenges and projects coming up in 2019.
Page
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Security
14 December 2018
Database 2012-2020 on anti-Muslim hatred
The Database 2012-2020 on anti-Muslim hatred provides information on significant international, European and national case law and rulings, UN human rights body decisions, reports, findings by human rights and equality bodies and organisations relating to hate crime, hate speech and discrimination against Muslims, as well as relevant research, reports, studies, data and statistics on these issues. It also provides information on victims' support organisations in the EU Member States.
Access database on anti-Muslim hatred
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
12
décembre
2018
Unmasking bias motives in crimes: selected cases of the European Court of Human Rights
This paper discusses the evolution of European Court of Human Rights case law relating
to hate crime, providing an update on the most recent rulings. Approaching hate crime
from a fundamental rights perspective, it shows how Member State authorities’ duty to
effectively investigate the bias motivation of crimes flows from key human rights
instruments, such as the European Convention on Human Rights.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Religion and belief
Security
Hate crime
10 December 2018
Video blog by Michael O'Flaherty: antisemitism
Michael O'Flaherty focuses on the situation of the Jewish community living in the EU.
Report / Paper / Summary
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Victims’ rights
Security
10
décembre
2018
Experiences and perceptions of antisemitism - Second survey on discrimination and hate crime against Jews in the EU
This report outlines the main findings of FRA’s second survey on Jewish people’s experiences with hate crime, discrimination and antisemitism in the European Union – the biggest survey of Jewish people ever conducted worldwide. Covering 12 EU Member States, the survey reached almost 16,500 individuals who identify as being Jewish. It follows up on the agency’s first survey, conducted in seven countries in 2012.
Watch findings video
Watch launch event
Read press release
Handbook / Guide / Manual
Profilage illicite
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Sécurité
5
décembre
2018
Guide pour la prévention du profilage illicite aujourd’hui et demain
Le présent guide explique le profilage, les cadres juridiques qui le régissent et les raisons pour
lesquelles le profilage licite est à la fois nécessaire pour garantir le respect des droits fondamentaux
et essentiel à l’efficacité des opérations de police et de gestion des frontières.
Report / Paper / Summary
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
4
décembre
2018
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
The Convention on the Rights of Persons with Disabilities commits both the EU and all of its Member States to realising the right of persons with disabilities to live independently in the community – which includes achieving deinstitutionalisation for those residing in institutional settings. But much remains to be done to make this a reality in practice. This report presents the main insights gained during fieldwork on the drivers of and barriers to deinstitutionalisation. Focusing on the local level, it gives voice to a diverse set of actors – most importantly, to people with disabilities themselves.
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Watch the video
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Vidéo
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
28 November 2018
Being black in the EU often means racism and poor jobs
Black people in the EU face unacceptable difficulties in getting a decent job because of their skin colour. Racist harassment also remains all too common.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
28 November 2018
Being black in the EU often means poor housing conditions
Black people in the EU face unacceptable difficulties in simply finding somewhere to live because of their skin colour.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Legal migration and integration
Racial and ethnic origin
28
novembre
2018
Being Black in the EU
Almost twenty years after adoption of EU laws forbidding discrimination, people of African descent in the EU face widespread and entrenched prejudice and exclusion. This report outlines selected results from FRA's second large-scale EU-wide survey on migrants and minorities (EU-MIDIS II) carried out in 2016. It examines the experiences of almost 6,000 people of African descent in 12 EU Member States.
Summary available in 9 languages
Explore the data
Read the press release
Report / Paper / Summary
Roma
Equality, non-discrimination and racism
16
novembre
2018
Working with Roma: Participation and empowerment of local communities
This report presents the main insights gained during the EU Fundamental Rights Agency’s project on local engagement for Roma inclusion, which explores how to best involve Roma in integration efforts at the local level. Bringing together local authorities and residents, especially Roma, it investigated what aspects work, which ones do not, and why this is the case.
Periodic updates / Series
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
9
novembre
2018
Antisemitism - Overview of data available in the European Union 2007–2017
Antisemitism can be expressed in the form of verbal and physical attacks, threats,
harassment, discrimination and unequal treatment, property damage and graffiti or other
forms of speech or text, including on the internet. The present report provides an overview of data on antisemitism as recorded by
international organisations and by official and unofficial sources in the 28 European
Union (EU) Member States, based on their own definitions and categorisations.
Report / Paper / Summary
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
26
octobre
2018
Fundamental Rights Forum 2018 - Déclaration du Président
Le Forum des droits 2018 de l’Agence des
droits fondamentaux de l’Union européenne
a rassemblé plus de 700 champions des
droits de l’homme à l’heure où les divisions
sociales s’élargissent et où les politiques
sont de plus en plus polarisées en Europe.
Report / Paper / Summary
Children, youth and older people
Equality, non-discrimination and racism
17
octobre
2018
Combating child poverty: an issue of fundamental rights
Almost 25 million children under 18 are at risk of poverty or social exclusion in the EU. Poverty deprives children of educational
opportunities, childcare, access to health care, adequate food and housing, family support and even protection from violence.
This report outlines data and survey findings that highlight the magnitude of child poverty in the EU, but also presents tools
available to counter this phenomenon and keep track of progress made.
In brief / Factsheet
Unlawful profiling
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
20
septembre
2018
In Brief - Big data, algorithms and discrimination
With enormous volumes of data generated every day, more and more decisions are based on data analysis and algorithms. This can bring welcome benefits, such as consistency and objectivity, but algorithms also entail great risks. A FRA focus paper looks at how the use of automation in decision making can result in, or exacerbate, discrimination.
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Irregular migration, return and immigration detention
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
12
septembre
2018
How the Eurosur Regulation affects fundamental rights
In November 2017, the European Commission requested FRA’s support in evaluating the impact on fundamental rights of the European Border Surveillance System (Eurosur) Regulation. Further to this request, FRA reviewed the work of the European Border and Coast Guard Agency (Frontex) and analysed cooperation agreements concluded by EU Member States with third countries which are relevant for the exchange of information for the purposes of Eurosur. This report presents the main findings of such review.
Report / Paper / Summary
Civil justice
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
29
août
2018
Making EU citizens’ rights a reality: national courts enforcing freedom of movement and related rights
The founding treaties, the EU Charter of Fundamental Rights and secondary EU law all provide for EU citizens’ freedom to move and reside freely in any EU country of their choice. Growing numbers of citizens, and their family members, are making use of this freedom and related rights, such as the right not to be discriminated against based on nationality and the right to vote in certain elections in the host Member State. But making these rights a reality remains a challenge. This report presents an EU-wide, comparative overview of the application of the Free Movement Directive (2004/38/EC) across the 28 Member States based on a review of select case law at national level.
Report / Paper / Summary
Roma
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
19
juillet
2018
Transition from education to employment of young Roma in nine EU Member States
Across the European Union, Member States are faced with the challenge of integrating Europe’s most deprived
and disenfranchised minority groups. As a follow up to the EU-MIDIS II findings on Roma, this report presents
FRA’s findings relating to the issues of education and employment. Encouraging Roma participation in education
and employment equips communities with higher incomes, better life opportunities and greater social inclusion.
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