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Égalité, non-discrimination et racisme
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Asile, migration et frontières
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Profilage illicite
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
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Equality data collection: promising practices
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Asylum, migration and borders
10 December 2020
Committee of the Regions annual dialogue explores migrant integration
On 4 December, at the Annual Dialogue with the European Committee of the Regions in the Commission for Citizenship, Governance, Institutional and External Affairs, FRA presented the findings from its report on the integration of young refugees.
Download handbook on integration of young refugees in the EU
Article d'actualité
Child protection
10 December 2020
Supporting the training of guardians for unaccompanied children
On 9 December, FRA held an inception meeting with the contractor developing a trainers manual on Guardianship. The manual shall provide trainers with the content and methodology they need to train appointed or future guardians on the fundamental rights of children and the role of the guardians.
Download guardianship for children deprived of parental care
Article d'actualité
Artificial intelligence and big data
10 December 2020
Interconnection and innovation in the digitalisation of justice
On 8 December, FRA took part in the panel discussion on the use of AI in the field of criminal law. This was part of the online conference on digitalisation of justice – interconnection and innovation. The event was part of Germany's EU Council Presidency.
Download facial recognition technology report
Download data quality and artificial intelligence report
Download #BigData report
Article d'actualité
Child protection
Asylum, migration and borders
10 December 2020
Monitoring returns involving children
A workshop on 3 December looked at how to ensure the best interests of the child when monitoring forced returns that involve children. The International Centre for Migration Policy Development, the European Border and Coast Guard Agency and FRA jointly organised the online workshop. It was attended by 50 people from 21 different Member States.
Article d'actualité
Data protection, privacy and new technologies
10 December 2020
Glion Human Rights Dialogue focuses on human rights in the digital age
FRA’s Director joined the 7th Glion Human Rights Dialogue 2020 on 3 and 4 December. The high-level online event brought together over 100 human rights practitioners and experts.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
08 December 2020
Migration: Fundamental rights challenges at borders
Today, the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) publishes a report on fundamental rights issues at external land borders. The report looks at the main challenges of border management and puts forward proposals for actions to improve the current situation. The European Parliament requested FRA to prepare this report in January 2020. With the Coronavirus pandemic, the report could only be issued now.
Download report on fundamental rights issues at land borders
Article d'actualité
Borders and information systems
04 December 2020
Conference looks at building digital resilience for justice and home affairs
During the eu-LISA annual conference, FRA spoke about the implications for fundamental rights of EU interoperability regulations.
Article d'actualité
Borders and information systems
04 December 2020
The right to information when taking fingerprints
FRA discussed with the Eurodac Supervision Coordination Group future cooperation activities and how best to dissemination its guide for authorities on their duty to inform when taking fingerprints.
Article d'actualité
Child protection
04 December 2020
European Guardianship network discusses EU Migration Pact
The European Guardianship Network held an online meeting on 27 November to discuss child-related aspects in the EU Migration Pact. The Network, a European Commission initiative, is currently formed by representatives from 19 Member States, Switzerland and the United Kingdom, as well as representatives from UNHCR, EASO and FRA.
Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Personnes handicapées
03 December 2020
Vers la prochaine stratégie européenne en faveur des personnes handicapées
La pandémie risque probablement de marquer durablement de nombreuses personnes, en particulier les personnes handicapées. À tout le moins, elle met en évidence la nécessité pour l’Europe de respecter les droits des personnes handicapées et de préparer la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées de l’année prochaine.
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