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Égalité, non-discrimination et racisme
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Asile, migration et frontières
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Migration légale et intégration
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Profilage illicite
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
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Equality data collection: promising practices
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Dignité humaine
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Borders and information systems
Asylum, migration and borders
18 March 2021
Frontex Consultative Forum issues fundamental rights considerations to working group
The Consultative Forum of the European Border and Coast Guard Agency (Frontex) issued its fundamental rights considerations to the Frontex Management Board Working Group on Fundamental Rights and Legal Operational Aspects of Operations in the Aegean Sea.
Article d'actualité
Unlawful profiling
18 March 2021
Preventing unlawful profiling guide now also in Dutch and Greek
The Preventing unlawful profiling today and in the future guide is now also available in Dutch and Greek. It explains what profiling is, the legal frameworks that regulate it, and why conducting profiling lawfully is both necessary to comply with fundamental rights and crucial for effective policing and border management.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Child protection
18 March 2021
Roundtable discussion on unaccompanied children in Catalonia
On 12 March, FRA participated in an online roundtable organised by regional authorities in Catalonia responsible for the protection of unaccompanied children. Several NGOs, medical associations, trade unions and child protection authorities of different cities participated.
Article d'actualité
People with disabilities
18 March 2021
Council of Europe prepares report on deinstitutionalising people with disabilities
FRA spoke about findings from its research on community living for people with disabilities during a public hearing on the deinstitutionalisation of people with disabilities. The Parliamentary Assembly of the Council of Europe held the hearing on 16 March as it prepares a new report on the issue. FRA mentioned steps that Member States could take to enable people with disabilities to live independently in the community with choices equal to others.
Download FRA's report on people with disabilities
Article d'actualité
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Personnes handicapées
Droits des victimes
15 March 2021
La fraude à la consommation : un phénomène qui touche un Européen sur quatre
Chaque année en Europe, des millions de citoyens sont victimes de fraudes à la consommation, sous la forme d’une tromperie sur la marchandise ou d’une fraude à la carte bancaire. Les personnes handicapées en sont plus particulièrement la cible. Telles sont quelques-unes des conclusions de l’enquête récemment réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) sur les expériences des victimes de la criminalité. À l’occasion de la Journée mondiale des droits des consommateurs, la FRA appelle les États membres de l’UE à redoubler d’efforts pour protéger les consommateurs.
Article d'actualité
Child protection
Asylum, migration and borders
11 March 2021
Housing migrant children
On 10 March, the European Migration network launched its report on the state of implementation in 2019 of the EU’s Communication on protecting migrant children.
Download report on young refugees
More about children in migration
Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Sexe, orientation sexuelle et genre
08 March 2021
La violence à l’égard des femmes : un problème persistant
En Europe, les femmes continuent d’être la cible courante d’actes de harcèlement et de violence. Nombreuses sont les femmes qui restreignent leurs déplacements et leurs rencontres, par crainte d’être agressées. Et très souvent, les femmes qui ont subi une agression ne la signalent pas. Telles sont quelques-unes des conclusions de l’enquête que vient de réaliser l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) sur les expériences des victimes de certains types d’actes criminels. À l’occasion de la Journée internationale de la femme, la FRA appelle à une amélioration du soutien aux femmes, de façon à ce qu’elles puissent accéder à leurs droits.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Borders and information systems
Child protection
Irregular migration, return and immigration detention
Legal migration and integration
Trafficking and labour exploitation
05 March 2021
Towards a better understanding of migration in the Canary Islands
The FRA Director visited the Canary Islands and met with the authorities in Spain to discuss the migratory situation in the Canary Islands.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Borders and information systems
Child protection
Irregular migration, return and immigration detention
Legal migration and integration
Trafficking and labour exploitation
05 March 2021
Launching the Italian asylum and migration handbook
The Italian Academy of Law and Migration held a launch event for the Italian version of the handbook on European law relating to asylum, borders and immigration.
Order handbook
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
Civil society
05 March 2021
Findings from FRA consultation on COVID-19 impact on civil society
FRA has just released key findings from its consultation with its Fundamental Rights Platform on the impact of COVID-19 measures on the work of human rights civil society.
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