Skip to main content
Français
×
Select site language
Български
Čeština
Dansk
Deutsch
Ελληνικά
English
Español
Eesti
Suomi
Français
Gaeilge
Hrvatski
Magyar
Italiano
Lietuvių
Latviešu
Malti
Nederlands
Polski
Português
Română
Slovenčina
Slovenščina
Svenska
Twitter
LinkedIn
Mastodon
Instagram
Facebook
YouTube
PeerTube
Newsletter
Top Menu
À propos de la FRA
Coopération
Newsroom
Cookies
Contact
Custom Topbar
Search
×
Search the FRA website
menu-icon
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
About FRA
Qui nous sommes
Management Board
Management Board members
Management Board meeting documents
Executive Board
Scientific Committee
Scientific Committee members
Directeur
Management team
Nos activités
Research and data
Capacity-building
Advising
Convening people
FRA for children
What are my rights?
Where do my rights come from?
Areas of work
Multi-annual Framework 2007-2022
Work Programme
Archive
Annual Activity report
Archive
Projects
Recrutement à la FRA
Vacancies and selections
Previous vacancies
What we offer
Work-life balance
Application instructions
Seconded National Experts
Traineeship
Passations de marchés publics
Ongoing procedures
Closed procedures
Contracts awarded
Finance et budget
Financial Rules
Financial documents
Accès aux documents
Access to documents
Demande de documents
Data protection within FRA
Records registry
Cooperation
Institutions et autres organes de l’UE
European Parliament
Council of the European Union
European Commission
EU agencies
European Committee of the Regions
European Economic and Social Committee
European Ombudsman
EU CRPD Framework
Promotion
Protection
Monitoring
Review process
Resources
États membres de l’UE
National Liaison Officers
National Parliaments
Conseil de l’Europe
Société civile et plate-forme des droits fondamentaux
Activities
Civic space
Platform library
How to register
Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation
ONU, OSCE et autres organisations internationales
EEA and Norway Grants
FRANET
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
Événements passés
FRA products 2024
FRA products 2023
FRA products 2022
FRA products 2021
FRA Products 2020
FRA Products 2019
Multimédia
Videos
Infographie
Podcasts
Discours
Press packs
EU LGBTIQ survey - Press pack
Fundamental Rights Survey
EU LGBTI survey II
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
Newsletter
Log in
Menu principal
Travaux relatifs aux droits
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
Tools
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
Search
×
Search the FRA website
Recherche
You are here
Home
Newsroom
Newsroom
Pagination
First page
« first
Previous page
‹ previous
…
Page
79
Page
80
Page
81
Page
82
Current page
83
Page
84
Page
85
Page
86
Page
87
…
Next page
next ›
Last page
last »
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
27 March 2020
Droits fondamentaux des réfugiés et des migrants aux frontières européennes
Au cours des dernières semaines, des États d’Europe ont adopté des mesures pour protéger leurs frontières et répondre aux défis de santé publique et d’ordre public ou de sécurité nationale. Les États ont également pris ces mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 en Europe. Toutes ces mesures peuvent avoir des conséquences sur les droits des personnes, indiquent la FRA et le représentant spécial sur les migrations et les réfugiés du Conseil de l’Europe dans une déclaration conjointe.
Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Crimes de haine
27 March 2020
Conséquences en matière de droits fondamentaux : la pandémie de COVID-19
La pandémie de COVID-19 menace gravement et profondément la santé de l’humanité. Les gouvernements prennent des mesures d’urgence afin d’endiguer sa propagation, de sauvegarder la santé publique et de fournir des soins médicaux aux personnes qui en ont besoin. Ils agissent pour défendre les droits de l’homme que sont la santé et la vie elle-même. Ces mesures limitent inévitablement nos droits fondamentaux et humains à un point rarement atteint en temps de paix. Il importe donc de veiller à ce que ces limitations soient cohérentes avec nos garanties juridiques et que leurs répercussions sur certains groupes soient prises en compte de manière adéquate.
Article d'actualité
Borders and information systems
Victims’ rights
26 March 2020
CEPOL webinar on identifying vulnerable people and victims at borders
On 16 March, FRA took part in an online seminar by the European Union Agency for Law Enforcement Training (CEPOL) on the identification of vulnerable people and victim protection during initial registration at external borders.
Article d'actualité
Roma
Civil society
26 March 2020
Finetuning Roma inclusion indicators
FRA joined a virtual meeting on 23 March with civil society organisations to discuss their views on the agency’s suggested Roma inclusion indicators.
Article d'actualité
Civil society
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Support for human rights systems and defenders
26 March 2020
Civil society regional sustainable development forum meets virtually
FRA took part in the virtual Regional Forum on Sustainable Development on 18 March.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
Inter-governmental human rights systems
26 March 2020
Supporting EU Member States in reporting on SDG implementation
Five EU Member States volunteered to review implementation of the sustainable development goals in their countries in 2020.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
24 March 2020
FRA Director speaks with Greek authorities about migration
Greece needs solid, sustained support and solidarity as it faces great migration challenges, says FRA Director Michael O’Flaherty after 2 days of meetings in Athens with authorities.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
23 March 2020
FRA offers its sympathies to Croatia in these troubled times
The large earthquake that hit Croatia on 22 March adds further strain to stretched emergency services already fighting the COVID-19 pandemic sweeping the world. FRA offers its solidarity to Croatia and particularly to Ombudswoman Lora Vidović whose offices were badly damaged in the earthquake.
Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
20 March 2020
Des sociétés qui se tiennent ensemble sont plus résistantes en temps de crise, déclarent les dirigeants d’organisations européennes de défense des droits de l’homme
Alors que de plus en plus de pays introduisent des mesures pour contrer les risques sanitaires actuels, il est important de se rappeler que les sociétés basées sur la solidarité et l'inclusion sont plus résistantes aux circonstances qui évoluent rapidement, ont déclaré les dirigeants de trois institutions européennes de défense des droits de l'homme à la veille de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
18 March 2020
Investigating the impact of COVID-19 on rights
While recognising the very real threat to health and life that the COVID-19 virus poses, and the duty of the State to ensure the public’s health, FRA is undertaking a rapid research exercise on the impact of responses to the virus with respect to people’s fundamental rights - such as freedom of movement and assembly.
Read about our project on COVID-19
Watch vlog on Corona virus
Article d'actualité
Child protection
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
17 March 2020
Relocating unaccompanied children from Greece: what works and what does not
Thousands of unaccompanied children in Greece are living in conditions that are completely unsuitable – without adequate housing, exposed to the cold weather, facing insecurity and even violence. The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) welcomes the initiative of the European Commission and some Member States to relocate these unaccompanied children.
Read paper on relocation of unaccompanied children from Greece
Événement
Judicial cooperation and rule of law
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
16 March 2020
Global trends in the Rule of Law
On 16 March, FRA will be a panellist at an event on internal and external rule of law challenges for the European Union.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
09 March 2020
Video blog by Michael O'Flaherty: Corona virus
In this edition of his vlog, Michael O'Flaherty talks about the human rights aspects in the context of the Corona virus epidemic.
Read about our project on COVID-19 outbreak in the EU
Article d'actualité
06 March 2020
Vers un monde de diversité et d’égalité entre les hommes et les femmes
Dans l’ensemble de l’UE, les femmes sont confrontées à des inégalités en raison de leur appartenance ethnique, de la couleur de leur peau, de leur origines ou simplement parce qu’elles sont des femmes. La Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars, nous rappelle la nécessité de lutter contre les stéréotypes et d’œuvrer en faveur d’un monde où les femmes et les hommes disposent des mêmes chances.
Explore our data on inequalities
Article d'actualité
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
05 March 2020
Migrant detention facilities exchange experiences
FRA attended a workshop of representatives of migrant detention centres in Luxembourg on 28 February.
Article d'actualité
Defendants’ rights
Judicial cooperation and rule of law
05 March 2020
EU Council discussions on criminal detention conditions
FRA presented its work on the European arrest warrant, mutual trust and criminal detention during Council of the EU discussions on 24 February in Brussels.
Article d'actualité
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
05 March 2020
FRA runs hate crime recording workshop in Ireland
FRA and the OSCE’s Office for Democratic Institutions and Human Rights facilitated a workshop for law enforcement officers and other relevant partners in Ireland from 26 to 27 February.
Article d'actualité
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
05 March 2020
Training Croatian border guards
FRA provided training for Croatian border guards as part of its cooperation with the Croatian Presidency of the EU Council.
Événement
Support for human rights systems and defenders
05 March 2020
Seminar on human rights indicators
FRA will give a presentation on the agency's work to develop human rights indicators at a seminar in Helsinki.
Événement
Sex, sexual orientation and gender
05 March 2020
-
06 March 2020
Event looks at strategies and practices to combat gender-based violence
FRA will take part in the closing conference of the OSCE's Effective Criminal Justice Strategies and Practices to Combat Gender-based Violence in Eastern Europe project.
Pagination
First page
« first
Previous page
‹ previous
…
Page
79
Page
80
Page
81
Page
82
Current page
83
Page
84
Page
85
Page
86
Page
87
…
Next page
next ›
Last page
last »
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
FRA products 2024
Multimédia
Discours
Press packs
Newsletter