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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
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Report / Paper / Summary
Data protection
Data protection, privacy and new technologies
23
octobre
2017
Surveillance by intelligence services: fundamental rights safeguards and remedies in the EU - Volume II: field perspectives and legal update
This report is FRA’s second publication addressing a European Parliament request for in-depth research on the impact of surveillance on fundamental rights. It updates FRA’s 2015 legal analysis on the topic, and supplements that analysis with field-based insights gained from extensive interviews with diverse experts in intelligence and related fields, including its oversight.
Report / Paper / Summary
People with disabilities
12
octobre
2017
From institutions to community living - Part II: funding and budgeting
The transition from institution- to community-based support for persons with disabilities is a complex process that requires multifaceted efforts. These include putting in place commitments and structures for achieving deinstitutionalisation and measuring outcomes for persons with disabilities. This report shows that effectively funding the deinstitutionalisation process is a vital element.
Report / Paper / Summary
People with disabilities
12
octobre
2017
From institutions to community living - Part I: commitments and structures
Discussions are under way at the European Union (EU) and national levels about how best to realise the transition from institutional to community-based support. This report contributes to these by bringing together some of the key issues that have emerged from the EU Agency for Fundamental Rights’ (FRA) human rights indicators on Member States’ political and practical commitment to deinstitutionalisation.
Report / Paper / Summary
People with disabilities
12
octobre
2017
From institutions to community living - Part III: outcomes for persons with disabilities
This report assesses to what extent Member States have implemented the right to independent living, focusing on the effect commitments and funds are having on persons with disabilities’ daily lives. Taken together, the reports provide important insights that can support ongoing processes of change.
Report / Paper / Summary
Civil society
Support for human rights systems and defenders
11
octobre
2017
Exploring the connections between arts and human rights - Meeting report
The agency organised a high-level expert meeting in Vienna on 29-30 May 2017, bringing together participants from different EU Member States and horizons, including: human rights and fine arts academics; museum staff; curators; representatives of civil society organisations focusing on artistic freedom; and artists from the fields of photography, visual arts, comics, choreography, literature and music.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
22
septembre
2017
Current migration situation in the EU: Oversight of reception facilities
This report assesses to which extent selected EU Member States have put
in place mechanisms to ensure appropriate oversight and control of quality
standards in reception facilities. Such oversight and control is essential for
providing dignified and fundamental rights-compatible living conditions
for asylum seekers.
Report / Paper / Summary
Religion und Weltanschauung
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Hasskriminalität
21
septembre
2017
Zweite Erhebung der Europäischen Union zu Minderheiten und Diskriminierung – Muslimas und Muslime – ausgewählte Ergebnisse
Muslimas und Muslime, die in der EU leben, werden in den unterschiedlichsten Situationen diskriminiert – insbesondere bei der Arbeitsplatzsuche, am Arbeitsplatz selbst und bei dem Versuch, Zugang zu öffentlichen oder privaten Dienstleistungen zu erlangen. Der Bericht untersucht, wie persönliche Merkmale – etwa der Vor- und Familienname oder die Hautfarbe einer Person – und das sichtbare Tragen religiöser Symbole, wie zum Beispiel ein Kopftuch zu diskriminierender Behandlung und Belästigung führen können.
Report / Paper / Summary
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
21
septembre
2017
Second European Union Minorities and Discrimination Survey Muslims – Selected findings
Muslims living in the EU face discrimination in a broad range of settings – and particularly when looking for work, on the job, and when trying to access public or private services. The report examines how characteristics – such as an individual's first and last name, skin colour and the wearing of visible religious symbols like a headscarf, for example – may trigger discriminatory treatment and harassment.
Report / Paper / Summary
Religion et convictions
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
21
septembre
2017
EU-MIDIS II – Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination – Les musulmans – Sélection de résultats
Les musulmans qui vivent dans l’Union européenne sont confrontés à la discrimination dans de nombreuses circonstances, en particulier lorsqu’ils cherchent un emploi, qu’ils travaillent ou qu’ils essaient d’accéder à des services publics ou privés. Ce rapport examine la manière dont des caractéristiques telles que le prénom et le nom d’une personne, la couleur de la peau et le fait de porter des symboles religieux visibles (le foulard par exemple) peuvent déclencher un comportement discriminatoire ou de harcèlement.
Report / Paper / Summary
20
juillet
2017
How to better communicate common values, fundamental rights and freedoms – Meeting report
In order to communicate well with the public, institutions need to communicate unlike institutions. They must acquire qualities of speed, agility, flexibility, imagination and novelty, and experiment boldly with new approaches, especially in the rapidly evolving sphere of social media. To this end, FRA brought together an unusually wide range of disciplines and professions to share experiences on how to better communicate fundamental rights and freedoms in a world that is growing increasingly intolerant.
Report / Paper / Summary
Data protection
Data protection, privacy and new technologies
13
juillet
2017
Data retention across the EU
In 2006 the EU issued its Data Retention Directive. According to the Directive, EU Member States had to store electronic telecommunications data for at least six months and at most 24 months for investigating, detecting and prosecuting serious crime. In 2016, with an EU legal framework on data retention still lacking, the CJEU further clarified what safeguards are required for data retention to be lawful.This paper looks at amendments to national data retention laws in 2016 after the Digital Rights Ireland judgment.
Opinion
Data protection, privacy and new technologies
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
Borders and information systems
11
juillet
2017
The impact on fundamental rights of the proposed Regulation on the European Travel Information and Authorisation System (ETIAS)
The European Parliament requested this FRA Opinion on the fundamental rights and personal data protection implications of the proposed Regulation for the creation of a European Travel Information and Authorisation System (ETIAS), including an assessment of the fundamental rights aspects of the access
by law enforcement authorities and Europol.
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Borders and information systems
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Judicial cooperation and rule of law
Security
7
juillet
2017
Fundamental rights and the interoperability of EU information systems: borders and security
Various proposals on EU-level information systems in the areas of borders and security mention interoperability, aiming to provide fast and easy access to information about third-country nationals.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
29 June 2017
Is Europe doing enough to protect fundamental rights? - the children's perspective - Event summary
The Agency, in close cooperation with the Maltese Presidency of the EU Council, held a high-level symposium where the fundamental rights issues that are currently high on the EU’s political agenda were discussed.
Vidéo
Children, youth and older people
28 June 2017
Children’s perspectives on child poverty and exclusion
Listen to what children say about the situation of people, particularly children, residing in the European Union, who are at risk of poverty or social exclusion and what they suggest to implement change.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
28 June 2017
Children’s perspectives on migration and asylum
Listen to what children say about the situation of people, particularly children, residing in the European Union, who needed to flee from their home country or left their country of birth for any other reason and what they suggest to implement change.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
Civil society
26 June 2017
FRA Director Michael O'Flaherty on FRA’s cooperation with civil society
FRA Director Michael O’Flaherty speaks about the role of civil society and the FRA’s mechanism for cooperation with civil society, the Fundamental Rights Platform. “A healthy civil society is vital for the protection and promotion of fundamental rights. (…) Without civil society, we are not able to achieve our goals, we are not able to deliver our results. (…) We can cooperate to ensure that our Europe of values remains and gets ever stronger.”
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
23
juin
2017
Current migration situation in the EU: Community policing
This report outlines examples of community policing measures in select EU Member State regions and localities with recently arrived asylum seekers and migrants. It focuses on four main issues: 1) community policing, 2) related police training, 3) community involvement (for example: consultations; giving voice to the concerns of local communities; police involvement in local responses to concerns), and 4) crime prevention activities.
Report / Paper / Summary
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
Child protection
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
22
juin
2017
European legal and policy framework on immigration detention of children
Up to one third of migrants arriving in the European Union since the summer of 2015 have been children. The current emphasis on speedier asylum processing and making returns more effective may trigger increased use of immigration detention, possibly also affecting children. The detention of children implicates various fundamental rights and will only be in line with EU law if limited to exceptional cases. This report aims to support practitioners in implementing relevant polices in line with applicable law by outlining available safeguards against unlawful and arbitrary detention and highlighting promising practices.
Fundamental Rights Report
12
juin
2017
Annual activity report 2016
This Consolidated Annual Activity Report (CAAR) provides
an overview of the activities and achievements
of the European Union Agency for Fundamental Rights
(FRA) in 2016.
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Publication
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Infographie
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Audio
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Publication Type
Rapport / Publication / Résumé
(784)
Handbook / Guide / Manual
(329)
Fundamental Rights Report
(244)
In brief / Factsheet
(96)
Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
Related EU Charter Articles
Article 21 - Non-discrimination
(591)
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
(357)
Article 1 - Dignité humaine
(263)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(262)
Article 24 - Droits de l'enfant
(234)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(215)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(154)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(121)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(116)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(115)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(87)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(83)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(58)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(56)
Article 17 - Droit de propriété
(41)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(642)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(503)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(478)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(175)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(121)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(90)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
(56)
Migration légale et intégration
(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
(45)
Intelligence artificielle et mégadonnées
(40)
Profilage illicite
(38)
Coopération judiciaire et état de droit
(26)
Trafic et exploitation par le travail
(23)
Justice civile
(21)
Frontières et systèmes d’information
(20)
Droits des accusés
(19)
Entreprises et droits de l’homme
(11)
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
(9)
EU country
france
(1335)
italy
(1332)
hungary
(1288)
spain
(1278)
greece
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