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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
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7 -
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18 -
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Titre III: Égalité
20 -
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21 -
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23 -
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25 -
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26 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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30 -
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31 -
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39 -
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46 -
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47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
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53 -
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-Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
-Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
-Société civile
Articles connexes de la Charte de l’UE
Préambule
Article 1 - Dignité humaine
Article 2 - Droit à la vie
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
Article 14 - Droit à l'éducation
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
Article 16 - Liberté d'entreprise
Article 17 - Droit de propriété
Article 18 - Droit d'asile
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Article 20 - Égalité en droit
Article 21 - Non-discrimination
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
Article 24 - Droits de l'enfant
Article 25 - Droits des personnes âgées
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
Article 35 - Protection de la santé
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
Article 37 - Protection de l'environnement
Article 38 - Protection des consommateurs
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
Article 41 - Droit à une bonne administration
Article 42 - Droit d'accès aux documents
Article 43 - Médiateur européen
Article 44 - Droit de pétition
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
Article 46 - Protection diplomatique et consulaire
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Article 51 - Champ d'application
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
Article 53 - Niveau de protection
Article 54 - Interdiction de l'abus de droit
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Somalia
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Tunisia
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Racial and ethnic origin
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
30 October 2023
Being Black in the EU – experiences of people of African descent
Findings from FRA’s Being Black in the EU report point to people of African descent experiencing widespread racism and discrimination in their daily lives.
Report / Paper / Summary
Racial and ethnic origin
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
25
octobre
2023
Being Black in the EU – Experiences of people of African descent
FRA's first Being Black in the EU report exposed widespread and entrenched racism against people of African descent in Europe. Now updated with new data, this report revisits the situation revealing persistent racial discrimination, harassment and violence. Overall, experiences of racial discrimination increased in the EU countries since 2016, reaching as high as 77%. The lack of progress is alarming despite binding anti-discrimination law in the EU since 2000 and significant EU policy developments since then.
Read press release
Report / Paper / Summary
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
3
novembre
2022
Antisemitism - Overview of antisemitic incidents recorded in the European Union 2011-2021
Antisemitic incidents and hate crimes violate fundamental rights, especially the right to human dignity, the right to equality of treatment and the freedom of thought, conscience and religion. This report provides an overview of available data on antisemitism as recorded by official and unofficial sources in the EU Member States and in Albania, North Macedonia and Serbia. The data provided by the countries are supplemented with information from international organisations.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
27 January 2022
Video blog by Michael O'Flaherty: International Holocaust Remembrance Day 2022
In this vlog, FRA Director Michael O'Flaherty highlights the need to work together to tackle hate and discrimination in our societies.
Report / Paper / Summary
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
9
novembre
2021
Antisemitism: Overview of antisemitic incidents recorded in the European Union 2010-2020
Antisemitic incidents and hate crimes violate fundamental rights, especially the right to human dignity, the right to equality of treatment, and the freedom of thought, conscience and religion. This report provides an overview of available data on antisemitism as recorded by official and unofficial sources in the EU Member States as well as Albania, North Macedonia and Serbia. The data provided by the countries are supplemented with information from international organisations.
Report / Paper / Summary
Racial and ethnic origin
Unlawful profiling
Security
25
mai
2021
Your rights matter: Police stops - Fundamental Rights Survey
This paper presents statistical survey data for the EU on how often people are stopped by the police, in what kind of situations they are stopped, the action taken by the police during stops, and views on whether or not the police acted respectfully.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Religion and belief
Racial and ethnic origin
16 March 2021
FRA Director at the 2021 Mayors Summit Against Anti-Semitism
This video statement by FRA Director Michael O’Flaherty was recorded for the online event '2021 Mayors Summit Against Anti-Semitism' which took place on 16 March 2021. The event was hosted by the city of Frankfurt am Main in partnership with the Combat Anti-Semitism Movement (CAM).
Report / Paper / Summary
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
10
septembre
2020
Antisemitism: Overview of antisemitic incidents recorded in the European Union 2009-2019
Antisemitism can be expressed in the form of verbal and physical attacks, threats, harassment, discrimination and unequal treatment, property damage and graffiti or other forms of speech or text, including on the internet. Antisemitic incidents and hate crimes violate fundamental rights, especially the right to human dignity, the right to equality of treatment and the freedom of thought, conscience and religion.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
11
novembre
2019
Being Black in the EU - Summary
Across the EU, people of African descent face widespread and entrenched prejudice and exclusion. Racial discrimination and harassment are commonplace. Experiences with racist violence vary, but reach as high as 14 %. Discriminatory profiling by the police is a common reality. Hurdles to inclusion are multi-faceted, particularly when it comes to looking for jobs and housing.
Report / Paper / Summary
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
8
novembre
2019
Antisemitism - Overview of data available in the European Union 2008–2018
This annual overview provides an update of the most recent figures on antisemitic incidents, covering the period 1 January 2008 – 31 December 2018, across the EU Member States, where data are available. It includes a section that presents evidence from international organisations. In addition, for the first time, it provides an overview of how Member States that have adopted or endorsed the non-legally binding working definition of antisemitism adopted by the International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) (2016) use or intend to use it.
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