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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
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15 -
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16 -
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17 -
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44 -
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45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
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47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
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Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
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Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
24 March 2020
FRA Director speaks with Greek authorities about migration
Greece needs solid, sustained support and solidarity as it faces great migration challenges, says FRA Director Michael O’Flaherty after 2 days of meetings in Athens with authorities.
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
17
mars
2020
Relocation of unaccompanied children from Greece
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) urges Member States to agree on a simple and practical workflow as soon as possible, to avoid lack of clarity and delays in the relocation process. This paper provides practical suggestions on relocation of unaccompanied children from Greece, building on lessons learned from previous mandatory and voluntary relocation schemes. The paper provides FRA input on the initiative of the European Commission and a group of Member States to relocate unaccompanied children.
Watch Director's video message from Athens
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
09 March 2020
Video blog by Michael O'Flaherty: Corona virus
In this edition of his vlog, Michael O'Flaherty talks about the human rights aspects in the context of the Corona virus epidemic.
Read about our project on COVID-19 outbreak in the EU
Handbook / Guide / Manual
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Février
2020
E-Media Toolkit on Migration ― Trainer's Manual
In today’s media landscape the way in which journalists and editors receive, process and publish news is constantly changing. Journalists face immense time pressure, as news frequently breaks online To facilitate training on the coverage of migration news, this Trainer’s Manual is a tool to be used together with the e-Media Toolkit.
Access the e-Media Toolkit
Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
18
Février
2020
Migration: Key fundamental rights concerns - Quarterly bulletin 1 - 2020
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by large migration movements. It addresses key fundamental rights concerns between 1 October and 31 December 2019.
Access all quarterly updates
Read news item
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
13 February 2020
Video blog by Michael O'Flaherty: LGBTI survey 2020
In the latest edition of his video blog, FRA Director Michael O'Flaherty speaks about the publication of FRA's second LGBTI-survey on the 17th of March and how we can use the results to further battle discrimination.
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Security
Support for human rights systems and defenders
Sex, sexual orientation and gender
16 January 2020
Video blog by Michael O'Flaherty: hope in 2020
In the latest edition of his video blog, FRA Director Michael O'Flaherty speaks about the importance and power of hope accompanying the work of FRA in 2020. Particularly after a troubled start of the year.
Leaflet / Flyer
Убежище, миграция и граници
Граници и информационни системи
Защита на данните
16
janvier
2020
Право на информация ― Наръчник за органите при събирането на пръстови отпечатъци за системата Евродак
Тази брошура помага на служителите и органите да информират кандидатите за убежище и мигрантите по разбираем и достъпен начин относно обработката на техните пръстови отпечатъци в системата Евродак.
Leaflet / Flyer
Azyl, migrace a hranice
Hranice a informační systémy
Ochrana údajů
16
janvier
2020
Právo na informace ― Návod pro odpovědné úřady jak snímat otisky prstů pro Eurodac
Tento leták má napomoci úředníkům a úřadům informovat žadatele o azyl a migranty srozumitelně a přístupnou cestou o zpracování jejich otisků prstů v systému Eurodac.
Leaflet / Flyer
Asyl, migration og grænser
Grænser og informationssystemer
Databeskyttelse
16
janvier
2020
Retten til oplysning ― Vejledning til myndigheder når der optages fingeraftryk til Eurodac
Denne folder hjælper grænsevagter og myndigheder med at informere asylansøgere og immigranter om behandlingen af deres fingeraftryk i Eurodac på en forståelig og lettilgængelig måde.
Leaflet / Flyer
Asyl, Migration und Grenzen
Grenzen und Informationssysteme
Datenschutz
16
janvier
2020
Das Recht auf Information ― Leitfaden für Behörden bei der Abnahme von Fingerabdrücken für Eurodac
Dieses Merkblatt unterstützt Beamte und Behörden bei der verständlichen und anschaulichen Information von Asylbewerbern und Migranten über die Verarbeitung ihrer Fingerabdrücke in Eurodac.
Leaflet / Flyer
Άσυλο, μετανάστευση και σύνορα
Σύνορα και συστήματα πληροφοριών
Προστασία δεδομένων
16
janvier
2020
Δικαίωμα ενημέρωσης ― Οδηγός για τις αρχές κατά τη λήψη δακτυλικών αποτυπωμάτων για το Eurodac
Το παρόν φυλλάδιο βοηθά τους αρμόδιους υπαλλήλους και τις αρχές να ενημερώνουν με εύκολο και απλό τρόπο τους αιτούντες άσυλο και τους μετανάστες σχετικά με την επεξεργασία των δακτυλικών τους αποτυπωμάτων στο Eurodac.
Leaflet / Flyer
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
Data protection
16
janvier
2020
All language versions now available
16 December 2021
Right to information ― Guide for authorities when taking fingerprints for EURODAC
This leaflet assists officers and authorities to inform asylum applicants and migrants in an understandable and accessible way about the processing of their fingerprints in Eurodac.
Leaflet / Flyer
Asilo, migración y fronteras
Fronteras y sistemas de información
Protección de datos
16
janvier
2020
Derecho de información ― Guía práctica para las autoridades que toman las huellas dactilares para Eurodac
Este folleto ayuda a los funcionarios y a las autoridades a informar a los solicitantes de asilo y a los inmigrantes, de un modo comprensible y accesible, sobre el tratamiento de sus huellas dactilares en Eurodac.
Leaflet / Flyer
Varjupaiga-, rände- ja piiriküsimused
Piirid ja infosüsteemid
Andmekaitse
16
janvier
2020
Õigus teabele: ― juhend ametiasutustele sõrmejälgede võtmisel Eurodaci jaoks
See teabeleht aitab ametnikel ja ametiasutustel teavitada varjupaigataotlejaid ning rändajaid arusaadaval ja kättesaadaval viisil nende sõrmejälgede töötlemisest Eurodac-süsteemis.
Leaflet / Flyer
Turvapaikka, maahanmuutto ja rajat
Rajat ja tietojärjestelmät
Tietosuoja
16
janvier
2020
Oikeus tietoon – Opas viranomaisille sormenjälkien ottamiseen Eurodac-järjestelmää varten
Tämä esite auttaa virkamiehiä ja viranomaisia kertomaan turvapaikanhakijoille ja maahanmuuttajille ymmärrettävällä ja helposti saavutettavalla tavalla sormenjälkien käsittelystä Eurodacissa.
Leaflet / Flyer
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
16
janvier
2020
Le droit à l’information ― Guide pour les autorités lors de la prise d’empreintes digitales pour Eurodac
Ce dépliant aide les agents et les autorités à informer de manière compréhensible et accessible les demandeurs d’asile et les migrants sur le traitement de leurs empreintes digitales dans Eurodac.
Leaflet / Flyer
Azil, migracija i granice
Granični prijelazi i informacijski sustavi
Zaštita podataka
16
janvier
2020
Pravo na informacije ― Vodič za nadležna tijela prilikom uzimanja otisaka prstiju za Eurodac
Ovaj letak pomaže službenicima i nadležnim tijelima da na razumljiv i pristupačan način obavijeste podnositelje zahtjeva za azil i migrante o obradi njihovih otisaka prstiju u Eurodacu.
Leaflet / Flyer
Menedékjog, migráció és határok
Határok és információs rendszerek
Adatvédelem
16
janvier
2020
Tájékoztatáshoz való jog ― kalauz az Eurodac rendszerbe ujjlenyomatokat küldő hatóságok részére
Ez a szóróanyag támogatja a hatóságok dolgozóit abban, hogy közérthető és hozzáférhető módon tudják tájékoztatni a bevándorlókat és menedékkérőket az ujjlenyomataik Eurodac általi feldolgozásáról.
Leaflet / Flyer
Asilo, migrazione e frontiere
Frontiere e sistemi di informazione
Protezione dei dati
16
janvier
2020
Il diritto di essere informati ― Guida per le autorità che raccolgono impronte digitali per Eurodac
Questa breve guida intende supportare gli operatori e le autorità nel fornire informazioni comprensibili e accessibili ai richiedenti asilo e ai migranti rispetto al trattamento delle impronte digitali in Eurodac.
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Rapport / Publication / Résumé
(783)
Handbook / Guide / Manual
(321)
Fundamental Rights Report
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In brief / Factsheet
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Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
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Opinion
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Easy-to-read report
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(208)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(147)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(120)
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(108)
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(75)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
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(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(57)
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(55)
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(40)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(639)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(502)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(472)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(174)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(119)
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(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(84)
Droits des victimes
(75)
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(19)
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(10)
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(9)
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